Proposition de loi portant réforme de l'adoption

Rapport n° 398 (2004-2005) de M. Alain MILON , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 juin 2005

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• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. UN SYSTÈME COMPLEXE QUI A MONTRÉ SES LIMITES
    
    • A. UNE ORGANISATION DÉPARTEMENTALE SOURCE D'INÉGALITÉS
      
      • 1. Des différences considérables entre les départements...
        
      • 2. ... qui suscitent l'incompréhension des pays d'origine
        
    • B. L'ADOPTION INTERNATIONALE : UN PARCOURS DU COMBATTANT
      
      • 1. Des intervenants multiples
        
      • 2. Des pays prudents et exigeants
        
      • 3. Un coût prohibitif
        
    • C. UN NOMBRE INSUFFISANT D'ADOPTIONS NATIONALES
      
      • 1. Les réticences des parents adoptants
        
      • 2. L'adoption nationale comme dernier recours pour les services sociaux
        
  • II. DEUX AXES DE RÉFORME : L'ENCADREMENT DES PROCÉDURES ET L'ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES
    
    • A. UN AGRÉMENT AMÉLIORÉ
      
      • 1. Un document unique et évolutif
        
      • 2. Le renforcement du suivi des familles durant la durée de validité de l'agrément
        
    • B. DES ADOPTANTS MIEUX AIDÉS
      
      • 1. Pallier les insuffisances des OAA et éviter les risques d'une démarche individuelle : la création de l'AFA
        
      • 2. Compenser plus justement le coût d'une adoption internationale
        
      • 3. Poursuivre l'accompagnement après l'adoption
        
    • C. VERS UN DÉVELOPPEMENT DES ADOPTIONS D'ENFANTS FRANÇAIS ?
      
      • 1. La modification utile de l'article 350 du code civil
        
      • 2. Une réflexion à mener : les passerelles entre les différents statuts des mineurs
        
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article premier
    (art. L. 225-2 et L. 225-3 du code de l'action sociale et des familles)
    Modalités de délivrance de l'agrément
    
  • Article 2
    (art. L. 225-15 à L. 225-18 et L. 225-18 nouveau du code de l'action sociale
    et des familles, art. L. 122-28-10 du code du travail
    et art. 1067 du code général des impôts)
    Accompagnement de l'enfant adopté par les services sociaux
    
  • Article 3
    (art. 350 du code civil)
    Abandon des enfants victimes d'un désintérêt parental prolongé
    
  • Article 4
    (art. L. 225-15 et L. 225-16 nouveaux
    du code de l'action sociale et des familles)
    Création de l'Agence française de l'adoption
    
  • Article 5
    (art. L. 331-7 du code de la sécurité sociale)
    Coordination dans le code de la sécurité sociale
    
  • Article 6
    (art. L. 122-26 du code du travail)
    Coordination dans le code du travail
    
  • Article 6 bis (nouveau)
    (art. L. 122-30 du code du travail)
    Amélioration de la protection du salarié candidat à l'adoption
    
  • Article 7
    (art. L. 531-2 du code de la sécurité sociale)
    Majoration de la prime d'adoption
    
  • Article 8
    Gages financiers
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• ANNEXE
  -
  LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES