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RusseProjet de loi organique modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
3 mai 2005 :
Français établis hors de France
( rapport - première lecture )
- Par M. Christian COINTAT
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Rapport n° 315 (2004-2005) de M. Christian COINTAT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 mai 2005
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LA NÉCESSITÉ D'HARMONISER LES
LISTES ÉLECTORALES À L'ÉTRANGER
- A. LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
PEUVENT S'INSCRIRE SUR DES LISTES DE CENTRE DE VOTE À L'ÉTRANGER
POUR PARTICIPER À CERTAINES ÉLECTIONS
- B. L'EXISTENCE DE LISTES ÉLECTORALES PROPRES
À L'ÉLECTION DE L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE
L'ÉTRANGER (AFE)
- C. À L'HEURE ACTUELLE, L'EXISTENCE DE LISTES
ÉLECTORALES DISTINCTES EST UNE SOURCE DE COMPLEXITÉ
INUTILE
- A. LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
PEUVENT S'INSCRIRE SUR DES LISTES DE CENTRE DE VOTE À L'ÉTRANGER
POUR PARTICIPER À CERTAINES ÉLECTIONS
- II. LE PROJET DE LOI ORGANIQUE ET LE PROJET DE LOI
ORDINAIRE
- III. LA POSITION DE LA COMMISSION DES LOIS :
APPROUVER ET COMPLÉTER LES DISPOSITIONS DES PROJETS DE LOI
- I. LA NÉCESSITÉ D'HARMONISER LES
LISTES ÉLECTORALES À L'ÉTRANGER
- EXAMEN DES ARTICLES
DU PROJET DE LOI ORGANIQUE
- Article premier
Intitulé de la loi organique du 31 janvier 1976
- Article 2
(art. 1er à 9 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976)
Listes électorales consulaires
- Article 1er de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
Etablissement et contrôle des listes électorales consulaires
- SECTION 1
Listes électorales consulaires
- Article 2 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
Conditions prévues pour être électeur
- Article 3 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
Interdiction des inscriptions multiples sur les listes électorales consulaires
- Article 4 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
Modalités d'inscription sur les listes
- Article 5 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
Tenue des listes électorales consulaires
- Article 6 de la loi organique n° 76-97 du 31
janvier 1976
Commissions administratives
- Article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31
janvier 1976
Commission électorale
- Article 8 de la loi organique n° 76-97 du 31
janvier 1976
Mentions obligatoires sur les listes
- Article 9 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
Dispositions du code électoral applicables
à l'établissement et au contrôle des listes
- Article 3
(art. 10 à 19 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976)
Diverses modifications relatives aux opérations électorales
- Article 10 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
Affichage dans les postes consulaires
- Article 12 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
Dispositions du code électoral applicables aux opérations de vote
- Article 13 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
Vote par procuration
- Article 14 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
Coordination
- Article 15 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
Contentieux des opérations électorales
- Article 16 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
Dispositions pénales
- Article 17 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
Coordinations
- Article 18 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
Modalités d'application des dispositions du code électoral
visées par présente loi organique
- Article 19 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
Modalités d'application de la loi organique
- Article 4
Électeurs inscrits de droit sur les listes électorales consulaires
- Article 5
Dispositions transitoires
- Article 6
Entrée en vigueur de la loi organique
- Article premier
- EXAMEN DES ARTICLES
DU PROJET DE LOI
- Article premier
(art. 2 de la loi n°82-471 du 7 juin 1982)
Inscription sur les listes électorales consulaires
pour l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger
- Article 2
(art. 4 de la loi n°82-471 du 7 juin 1982)
Coordination
- Article 3
(art. 2bis, 2ter, 2ter-1, 2ter-2, 2quater et 2quinquies
de la loi n°82-471 du 7 juin 1982)
Abrogations
- Article additionnel après l'article
3
(art. 5 de la loi n°82-471 du 7 juin 1982)
Coordination
- Article 4
Entrée en vigueur de la loi
- Article premier
