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RusseProposition de loi actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs
4 février 2004 :
Sénateurs
( rapport - première lecture )
- Par M. Patrice GÉLARD
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 196 (2003-2004) de M. Patrice GÉLARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 février 2004
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- RAPPORT
- FAIT
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LES LOIS DU 30 JUILLET 2003 ONT MIS EN oeUVRE
UNE RÉFORME AMBITIEUSE DU SÉNAT DESTINÉE À
RENFORCER SA LÉGITIMITÉ TOUT EN GARANTISSANT SES
SPÉCIFICITÉS
- A. « LA RÉVOLUTION
SILENCIEUSE » DE L'INSTITUTION SÉNATORIALE :
- 1. Issues de la réflexion des
sénateurs sur leur institution, les lois du 30 juillet 2003
confortent les particularités du Sénat qui fondent le
bicamérisme français
- 2. L'abaissement de la durée du mandat et de
l'âge d'éligibilité des sénateurs et le
rééquilibrage des modes de scrutin
- 3. L'adaptation bienvenue du nombre et de la
répartition des sièges de sénateurs aux
réalités démographiques des collectivités
territoriales
- 1. Issues de la réflexion des
sénateurs sur leur institution, les lois du 30 juillet 2003
confortent les particularités du Sénat qui fondent le
bicamérisme français
- B. CONFORME AUX EXIGENCES DE LA CONSTITUTION, LA
RÉFORME NÉCESSITE DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES, PRÉVUES
PAR LES LOIS DU 30 JUILLET 2003, POUR SA MISE EN oeUVRE
- A. « LA RÉVOLUTION
SILENCIEUSE » DE L'INSTITUTION SÉNATORIALE :
- II. LA PROPOSITION DE LOI : ACTUALISER LE
TABLEAU N° 5 ANNEXÉ AU CODE ÉLECTORAL FIXANT LA
RÉPARTITION DES SIÈGES DES SÉNATEURS ENTRE LES
SÉRIES ET PROCÉDER À DES AMÉLIORATIONS
TECHNIQUES
- III. LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES
LOIS : APPROUVER LE PRINCIPE DE LA PROPOSITION DE LOI ET RENFORCER SA
COHÉRENCE
- I. LES LOIS DU 30 JUILLET 2003 ONT MIS EN oeUVRE
UNE RÉFORME AMBITIEUSE DU SÉNAT DESTINÉE À
RENFORCER SA LÉGITIMITÉ TOUT EN GARANTISSANT SES
SPÉCIFICITÉS
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article premier
(tableau n° 5 annexé au code électoral)
Répartition des sièges de sénateurs entre les séries
- Article 2
(art. L. 282-1du code électoral (nouveau))
Vote par procuration des membres du collège électoral sénatorial
- Article 3
(art. L. 283 du code électoral)
Délai de désignation des délégués des conseils municipaux
et de leurs suppléants
- Article 4
(art. L. 284 du code électoral)
Désignation des délégués des communes de moins de 9.000 habitants
- Article 5
(art. L. 285 du code électoral)
Mention des communes des départements de la « Petite Couronne »
- Article 6
(art. 286 du code électoral)
Désignation des suppléants des délégués
dans les communes de moins de 3.500 habitants
- Article 7
(art. L. 287 du code électoral)
Remplacement des délégués de droit
des conseils consultatifs des communes associées
- Article 8
(art. L. 300 du code électoral)
Interdiction du retrait unilatéral de candidature
d'un membre d'une liste de candidats aux élections sénatoriales
- Article 9
(art. L. 313 et L. 314 nouveau du code électoral)
Modalités de vote au moyen de machines à voter
pour les élections sénatoriales
- Article 10
(art. L. 314-1 du code électoral)
Etablissement de la liste d'émargement
- Article 11
(art. L. 318 et L. 447 du code électoral)
Montant de l'amende infligée aux électeurs
n'ayant pas pris part au scrutin
- Article 12
(Intitulé du chapitre V du titre II du livre III et articles L. 334-15,
L. 334-15-1, L. 334-16 du code électoral)
Dispositions électorales relatives
à la représentation sénatoriale de Mayotte
- Article 13
(art. L. 439 du code électoral)
Dispositions pénales
- Article premier
- TEXTE PROPOSÉ PAR LA COMMISSION DES
LOIS
- TABLEAU COMPARATIF
- ANNEXE 1
-
LE COLLÈGE ÉLECTORAL DES SÉNATEURS
(PARTICULARITÉS)
- ANNEXE 2
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS
DES CONSEILS MUNICIPAUX
- ANNEXE 3
RÉPARTITION DES SIÈGES DE SÉNATEURS :
RÉPARTITION DES SIÈGES DE SÉNATEURS ÉLUS
DANS LES DÉPARTEMENTS
