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RusseProjet de loi autorisant l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques
29 janvier 2003 :
Risques biotechnologiques
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-Pierre PLANCADE
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 149 (2002-2003) de M. Jean-Pierre PLANCADE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 janvier 2003
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