Projet de loi de finances pour 2002 : Défense : exposé d'ensemble et dépenses en capital

¹ Sources :

- Réponse aux questionnaires budgétaires

- I ntroduction du Rapport au Parlement sur l'exécution de la loi de programmation militaire

Octobre 2001

- Audition de M. Jean-Claude Mallet, Secrétaire général de la Défense Nationale, Commission

de la Défense de l'Assemblée nationale - Mardi 16 octobre 2001

² A horizon 2003, l'Union européenne devrait avoir la capacité d'envoyer 5 000 policiers, dont un élément de déploiement rapide de 1 000 hommes sous trente jours.

³ Dont les penchants pro-américains se renforcent depuis le 11 septembre.

⁴ Actualisés en principe chaque année par application de l'indice des prix hors tabac retenu par la loi de finances.

⁵ Cf. notamment les échanges assez vifs intervenus à l'Assemblée Nationale lors de l'examen des crédits de la Défense - JOAN - 16 novembre 2001 :

- Le ministre : « J'observe d'ailleurs avec intérêt que les autres intervenants de l'opposition qui ont critiqué ce niveau de réalisation ont donné quatre chiffres différents quant au manque de crédits. C'est dire que ce n'est pas, en tout cas du côté de la droite, une science exacte.

- L'orateur : « Il est tellement difficile d'avoir des informations !

- Le ministre : « Pouvez-vous rester maître de vous, Monsieur, s'il vous plaît ! »

⁶ Coût de fabrication.

⁷ Comme d'ailleurs par la commission des Finances de l'Assemblée Nationale, suivant le rapport de M. Jean-Michel Boucheron.

⁸ Indice des prix retenus : 1998 : 1,1

1999 : 0,3

2000 : 1,3

2001 : 1,6

2002 : 1,5

Source : Rapport économique et financier annexé au PLF 2002.

⁹ Audition du Général Jean-Pierre Kelche, chef d'Etat-major des Armées - Commission de la défense et des forces armées de l'Assemblée nationale - 2 octobre 2001.

Audition de M. Yves Gleizes, Délégué général pour l'armement - ibid - 18 octobre 2001.

¹⁰ Hors reports 2001.

¹¹ Utilisée déjà, il est vrai, lors de la présentation du projet de budget pour 1998, pour « faire passer » l'encoche de la revue de programmes.

¹² Chiffres retenus dans la présentation du document de presse.

¹³ Accord signé le 11 juillet 2001.

¹⁴ Page 260.

¹⁵ Arrêtés d'annulation des 21 mai (300 millions de francs), 8 octobre (3.362 millions de francs), et 14 novembre (2.414 millions de francs).

¹⁶ En l'état des informations, les chiffres commentés correspondent aux « crédits disponibles » présentés par le Gouvernement, c'est-à-dire aux crédits nouveaux 2002 majorés des reports autorisés 2001.

¹⁷ De l'ordre de 1,25 milliard de francs.

¹⁸ De l'ordre de 1 milliard de francs.

¹⁹ Chapitre 66-50, article 54.

²⁰ Chapitre 66-50, article 40 du budget de la Défense. Le FRED a vocation à compenser les effets des mesures de restructuration pour les collectivités territoriales et les bassins d'emploi les plus pénalisés. La dotation 2002 s'élève à 28,6 millions d'euros en autorisations de programme et en crédits de paiement.

²¹ Le FAI a vocation à financer l'accompagnement social des restructurations de la direction des applications militaires (DAM) du CEA et de la Direction des constructions navales (DCN). Le coût total de restructuration de la DAM s'est élevé à 119 millions d'euros (781 millions de francs) et celui de la DCN, jusqu'à présent, à 550 millions d'euros (3,6 milliards de francs).

²² Chapitre 55-11, article 38 du budget de la Défense.

La dotation 2002 s'élève à 131 millions d'euros (859 millions de francs) en autorisations de programme et en crédits de paiement.

²³ Chapitre 66-50, article 21 du budget de la Défense.

La dotation 2002 s'élève à 152,5 millions d'euros (1 milliard de francs) en autorisations de programme et 94,3 millions d'euros (618,6 millions de francs) en crédits de paiement.

²⁴ L'évolution sensible du contexte stratégique depuis la fin de la guerre froide doit également être pris en compte : un passage du concept de « pure dissuasion » à celui de « frappe éventuelle » ne doit pas être totalement exclu.

²⁵ L'Espace a souvent été une victime de choix pour les annulations de crédits...

²⁶ Les déclarations d'intention allemande et italienne restent toujours à confirmer

²⁷ Le programme Helios II doit prendre le relais des satellites de la première génération et apporter notamment les progrès opérationnels suivants : réduction des délais d'acquisition de l'information, amélioration de la résolution dans la bande optique visible, introduction d'une capacité d'observation infrarouge, introduction d'une capacité multispectrale de nature à déjouer les tentatives de leurre et de camouflage.

²⁸ Coûts de développement, de réalisation et d'exploitation.

²⁹ L'exemple américain en Afghanistan l'illustre également.

³⁰ Dont 190,6 millions d'euros (1,25 milliard de francs) pour le Budget civil de recherche et développement.

³¹ Rapport public particulier sur les Industries d'armement de l'Etat - Octobre 2001.

³² Sa traversée de longue durée, entamée le 24 octobre, a été à nouveau interrompue le 9 novembre par la rupture d'une pale d'hélice babord. Le porte-avions devrait être définitivement opérationnel le 1 ^er décembre.

³³ Destinés à remplacer à terme les Lynx et les Super-Frelons.

³⁴ Missions : transport et mise à terre des premiers éléments lors d'une intervention terrestre, accueil et soutien d'un PC interarmées, accueil et soutien d'une antenne chirurgicale, soutien médical d'une opération humanitaire et amphibie.

³⁵ Soit un coût unitaire de 280 millions d'euros (840 millions de francs).

³⁶ Seul actuellement à posséder la capacité de tir de nuit des armements à guidage laser.

³⁷ Polyvalent air-air, air-sol.

³⁸ Air-mer, reconnaissance, nucléaire.

³⁹ Non contraignant juridiquement pour les Etats, mais les engageant politiquement.

⁴⁰ France (50 avions), Royaume-Uni (25 avions), Allemagne (73 avions), Belgique (8 avions), Espagne (27 avions), Turquie (10 avions). L'Italie n'a pas signé le MOU.