III. LES FONCTIONNAIRES ONT LARGEMENT PROFITÉ DU PARTAGE DES FRUITS DE LA CROISSANCE
A. L'AUGMENTATION RÉGULIÈRE DU POUVOIR D'ACHAT DES FONCTIONNAIRES
Depuis
1997, les gains de pouvoir d'achat des fonctionnaires ont toujours
été supérieurs à l'évolution des prix
à la consommation, et parfois, notamment en 1998 et 1999, dans des
proportions très importantes.
En 2002, la rémunération moyenne des personnels en place (RMPP)
progressera de 3,9 %. Les fonctionnaires de l'Etat bénéficieront
ainsi d'une augmentation de leur pouvoir d'achat de 2,4 %, tandis que
l'inflation devrait s'établir à 1,5 %.
La rémunération moyenne des personnes en place (RMPP)
La RMPP
est une notion salariale qui permet de mesurer l'évolution moyenne du
pouvoir d'achat de la rémunération des agents présents
d'une année sur l'autre.
La progression de la RMPP mesure l'évolution de la fiche de paye moyenne
des fonctionnaires en place. Elle est calculée sur les effectifs
présents sur deux exercices consécutifs. Elle intègre en
effet les facteurs suivants contribuant à la hausse des
rémunérations des agents :
- l'effet en moyenne des mesures générales (revalorisation
du point fonction publique, attribution uniforme de points d'indice ou de prime
exceptionnelle...) y compris l'effet report des mesures mises en oeuvre au
cours de l'exercice précédent ;
- les mesures catégorielles qui sont ciblées sur certains
groupes d'agents (réformes statutaires, revalorisations
indemnitaires) ;
- le GVT (glissement-vieillissement-technicité) positif, ou GVT
structurel, ou « effet de carrière », soit l'effet
positif des avancements d'échelons et des promotions de grades ou de
corps hors incidence directe des mesures catégorielles.
Le salaire moyen par tête (SMPT)
Le SMPT
est une notion financière et budgétaire, qui permet d'analyser
l'évolution de la dépense.
La progression du SMPT mesure l'évolution de la masse salariale à
effectifs constants. Elle rend donc compte de l'évolution du coût
moyen d'un agent.
Elle est la résultante de la progression des salaires des agents en
place, mesurée par la RMPP, et de l'effet de la modification de la
structure des rémunérations induit par les mouvements
d'entrées et de sorties (effet entrées-sorties), principalement
lié à la différence de niveau de
rémunération entre les agents qui quittent la fonction publique
en fin de carrière et les agents qui débutent. Cet effet est
généralement négatif, bien qu'il comptabilise
également en sens inverse le remplacement d'agents peu qualifiés
par de jeunes agents plus diplômés. Le niveau de l'effet
entrées-sorties est actuellement estimé à - 1,5
%.
11(
*
)
La somme du GTV positif pris en compte dans le calcul de la RMPP et de l'effet
entrées-sorties est appelée GVT solde.
En réalité, les fruits de la croissance ont été
bien mieux partagés au sein de la fonction publique que dans le secteur
privé.
Ce phénomène est mis en évidence par le tableau ci-dessous
qui compare les évolutions salariales dans la fonction publique et dans
le secteur privé :
Il apparaît ainsi que l'évolution des salaires moyens dans la
fonction publique est supérieure à celle du secteur privé.
Si la progression des salaires dans le secteur privé est plus importante
à partir de 1997, elle ne permet cependant pas de rattraper l'avance
prise par les traitements des fonctionnaires en début de période.
Ce tableau montre également que, sur la période,
l'évolution moyenne annuelle de l'inflation s'établit à
1,9 %. Dès lors, les gains de pouvoir d'achat sont plus importants dans
la fonction publique que dans le secteur privé.
La comparaison des salaires moyens nets révèle que la
progression des salaires des agents de l'Etat dépasse de six points
celle observée dans le secteur privé, respectivement + 8,3 % et +
2,3 %.
Le tableau ci-après récapitule les différentes mesures de
revalorisation dont ont bénéficié les fonctionnaires de
l'Etat depuis 1997 :
Les mesures de revalorisation des rémunérations publiques
depuis 1998
Année 1998
Les mesures de revalorisation catégorielle et d'amélioration de
carrière prévues pour l'année 1998 sont
évaluées à 350 millions d'euros
12(
*
)
(2,3 milliards de francs)
dans la loi de finances initiale pour 1998.
Le plan de revalorisation de la condition enseignante représente
environ 121,96 millions d'euros (800 millions de francs).
Les mesures catégorielles spécifiques aux différents
départements ministériels représentent près de 230
millions d'euros (1,5 milliard de francs), dont près de 61 millions
d'euros (400 millions de francs) au titre de transformations d'emplois.
Au total, les mesures catégorielles ont apporté en 1998 une
contribution de près de 0,7 point à la hausse des
rémunérations des agents de l'Etat.
Ces mesures s'entendent avant prise en compte des dispositions en faveur des
bas salaires de l'accord salarial du 10 février 1998 (soit
plus de 76 millions d'euros - 500 millions de francs - en rebasage 1999)
et avant prise en compte de l'effet de l'indemnité de compensation de la
CSG, soit de l'ordre de 137,20 millions d'euros (900 millions de francs).
Ces mesures apportent une contribution supplémentaire de 0,4 point
à la hausse des rémunérations des agents de l'Etat.
Au total, les mesures de nature catégorielle ont donc atteint un montant
de 550 millions d'euros (3,6 milliards de francs) en 1998.
Année 1999
Les mesures de revalorisation catégorielle et d'amélioration de
carrière prévues pour l'année 1999 sont
évaluées à près de 500 millions d'euros
(3,3 milliards de francs) dans la loi de finances initiale pour 1999.
Le plan de revalorisation de la fonction enseignante représente
près de 122 millions d'euros (800 millions de francs).
Les mesures catégorielles spécifiques aux différents
départements ministériels représentent près de 150
millions d'euros (1 milliard de francs), dont plus de 30,50 millions d'euros
(200 millions de francs) au titre de transformations d'emplois.
Les dispositions en faveur des bas salaires de l'accord salarial du
10 février 1998 représentent dans le budget 1999 plus
de 210 millions d'euros (1,4 milliard de francs), dont un peu plus de 76,22
millions d'euros (500 millions de francs) au titre de rebasage des mesures
mises en oeuvre dès 1998 au titre de l'accord salarial.
Au total, les mesures catégorielles ont apporté en 1999 une
contribution de près de 0,9 point à la progression de la
masse salariale des agents en place.
Année 2000
En 2000, le plan pluriannuel de revalorisation de la fonction enseignante a
été poursuivi à hauteur de 180 millions d'euros
(1,2 milliard de francs). Des mesures ministérielles
spécifiques ont également été mises en oeuvre
à hauteur de 210 millions d'euros (1,4 milliard de francs). Enfin,
l'effet en 2000 des mesures en faveur des bas salaires de l'accord salarial du
10 février 1998 a été pris en compte, pour un
montant total de 53,36 millions d'euros (350 millions de francs).
Le coût de l'ensemble des mesures catégorielles (y compris les
transformations d'emplois) pour les ministères civils et la
défense
13(
*
)
, est de
490 millions d'euros (3,2 milliards de francs), dont 200 millions d'euros
(1,3 milliard de francs) au titre des transformations d'emplois, soit une
contribution de plus de 0,8 point à la progression de la
rémunération des agents de l'Etat.
Année 2001
En 2001, plus de 121,96 millions d'euros (800 millions de francs) seront
consacrés à la poursuite des plans catégoriels de la
fonction enseignante. Par ailleurs, 230 millions d'euros (1,5 milliard de
francs) sont consacrés à d'autres mesures catégorielles
ministérielles.
Au total, 350 millions d'euros (2,3 milliards de francs) ont
été prévus au titre des mesures catégorielles.
Année 2002
En 2002, la poursuite des plans catégoriels de l'éducation
nationale devrait coûter environ 128 millions d'euros (839,62
millions de francs). En outre, le ministère de l'éducation
nationale devrait bénéficier d'une enveloppe de plus de
56 millions d'euros (367,34 millions de francs) destinée à
financer d'autres mesures catégorielles (mesures indemnitaires,
statutaires ou transformations d'emplois).
Par ailleurs, une enveloppe de 145 millions d'euros environ (951,14
millions de francs) sera distribuée aux autres ministères pour la
mise en oeuvre de mesures catégorielles ministérielles. Les
principaux bénéficiaires seront le ministère de
l'intérieur (67 millions d'euros, soit 439,49 millions de francs),
celui de la justice (53 millions d'euros, soit 347,66 millions de francs),
ainsi que celui du ministère de la défense (52 millions
d'euros, soit 341,10 millions de francs).
Au total 457 millions d'euros environ (3 milliards de francs) ont
été budgétés en 2002 pour le financement des
mesures catégorielles.