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RusseProposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux.
9 mai 2001 :
Eligibilité
( rapport - première lecture )
- au nom de la commission des lois
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Rapport n° 309 (2000-2001) de M. Patrice GÉLARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 mai 2001
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