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RusseProjet de loi relatif à la coopération spatiale franco-russe.
25 avril 2001 :
Espace - Russie
( rapport - première lecture )
- au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense
- Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Rapport n° 283 (2000-2001) de M. Xavier PINTAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 avril 2001
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- INTRODUCTION
- I. LA SITUATION DE L'INDUSTRIE SPATIALE EN
RUSSIE : UNE SURVIE LIÉE À L'OBTENTION DE RESSOURCES
ÉTRANGÈRES
- II. L'ÉVOLUTION DE LA COOPÉRATION
SPATIALE FRANCO-RUSSE
- I. LA SITUATION DE L'INDUSTRIE SPATIALE EN
RUSSIE : UNE SURVIE LIÉE À L'OBTENTION DE RESSOURCES
ÉTRANGÈRES
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE -
ÉTUDE D'IMPACT
