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RusseProposition de loi relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au contrôle général des prisons
17 avril 2001 :
Prisons
( rapport - première lecture )
- au nom de la commission des lois
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Rapport n° 271 (2000-2001) de M. Georges OTHILY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 avril 2001
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- EXAMEN DES ARTICLES
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- TABLEAU COMPARATIF
