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RusseProjet de loi relatif à une convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec Cuba
14 février 2001 :
Cuba
( rapport - première lecture )
- au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense
- Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Rapport n° 230 (2000-2001) de M. André ROUVIÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 février 2001
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- INTRODUCTION
- I. LA LENTE ÉVOLUTION DE LA DERNIÈRE
" DÉMOCRATIE POPULAIRE "
- A. UNE DÉMOCRATIE SOCIALE QUI LAISSE PEU DE
PLACE À LA DÉMOCRATIE POLITIQUE
- B. UNE REPRISE ÉCONOMIQUE FORTEMENT
HANDICAPÉE PAR LE MAINTIEN DE L'EMBARGO
- C. LA RECHERCHE D'UN MEILLEUR ÉQUILIBRE DANS
LES RELATIONS AVEC L'ÉTRANGER
- D. LES RELATIONS AVEC LA FRANCE : DIALOGUE
CRITIQUE ET INTENSIFICATION DES RELATIONS ÉCONOMIQUES
- A. UNE DÉMOCRATIE SOCIALE QUI LAISSE PEU DE
PLACE À LA DÉMOCRATIE POLITIQUE
- II. UN DISPOSITIF CLASSIQUE DE COOPÉRATION
JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE
- I. LA LENTE ÉVOLUTION DE LA DERNIÈRE
" DÉMOCRATIE POPULAIRE "
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE I -
ETUDE D'IMPACT
- ANNXE II -
LISTE DES ACCORDS BILATÉRAUX CONCLUS AVEC CUBA
