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RusseProjet de loi relatif à la convention avec la Suisse sur le service militaire des doubles nationaux
13 décembre 2000 :
Suisse
( rapport - première lecture )
- au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense
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Rapport n° 143 (2000-2001) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 décembre 2000
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