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RusseProjet de loi relatif au travail des enfants.
25 octobre 2000 :
Travail des enfants
( rapport - première lecture )
- Par M. Xavier PINTAT
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Rapport n° 46 (2000-2001) de M. Xavier PINTAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 octobre 2000
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- INTRODUCTION
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE I -
ÉTAT DE LA RATIFICATION DE LA CONVENTION N° 138 DE L'OIT SUR L'AGE MINIMUM (AU 25 OCTOBRE 2000)
- ANNEXE II -
ÉTUDE D'IMPACT
