Projet de loi de finances pour 1999

BOCANDÉ (Annick) ; SOUVET (Louis)

AVIS 70 (98-99), Tome IV - COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

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Table des matières

• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • I. AUDITION DU MINISTRE
  • II. EXAMEN DE L'AVIS
• AVANT-PROPOS
  • I. UN BUDGET EN HAUSSE CONSTRUIT SUR DES PRÉVISIONS DE CROISSANCE PARTICULIÈREMENT OPTIMISTES
    • A. UN BUDGET PENSÉ POUR ACCOMPAGNER LE RETOUR DE LA CROISSANCE
      • 1. Les crédits du ministère de l'Emploi sont en augmentation
      • 2. Les priorités budgétaires portent la marque de l'optimisme gouvernemental
    • B. UNE CROISSANCE ÉVANESCENTE QUI POURRAIT REMETTRE EN CAUSE LA CONSTRUCTION DU BUDGET
      • 1. Les prévisions de croissance sont revues à la baisse
      • 2. Le contenu de la politique de l'emploi pourrait être affecté par une croissance plus faible que prévue
  • II. LES ALLÉGEMENTS DE CHARGES SOCIALES CONSTITUENT TOUJOURS LE SOCLE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI EN FRANCE
    • A. LA POLITIQUE D'ALLÉGEMENT DES CHARGES SOCIALES ENGAGÉE DEPUIS 1993 EST POURSUIVIE
      • 1. La " ristourne dégressive " sur les bas salaires est reconduite
      • 2. Les autres exonérations de charges sociales et l'article 81
    • B. VERS UNE RÉFORME DES COTISATIONS PATRONALES ?
      • 1. La politique d'allégement des charges fait maintenant l'objet d'un large consensus
      • 2. Une réforme des cotisations patronales qui reste à définir
  • III. LE PLAN EMPLOIS-JEUNES APPARAÎT COMME UN EXPÉDIENT FACE AU DÉFI DU CHÔMAGE DES JEUNES
    • A. LE DISPOSITIF EMPLOIS-JEUNES A PERDU EN VISIBILITÉ CE QU'IL A GAGNÉ EN GÉNÉRALITÉ
      • 1. Un dispositif dévoyé par rapport à ses objectifs premiers
        • a) La logique originelle du projet de loi
        • b) La conformation insolite du dispositif voté
      • 2. La commission des Affaires sociales avait fait part de ses réserves sur la démarche suivie par le Gouvernement lors de l'examen du texte par le Parlement
        • a) La commission des Affaires sociales s'était interrogée sur la logique et la cohérence du dispositif
        • b) La commission des Affaires sociales avait souhaité que soient développées la formation professionnelle et les activités marchandes
    • B. LE GOUVERNEMENT A RÉDUIT SES AMBITIONS EN MÊME TEMPS QU'IL RÉDUISAIT L'ÉTENDUE DE SON PROGRAMME
      • 1. La recherche du succès quantitatif
      • 2. Le Gouvernement a choisi la facilité en privilégiant l'emploi public
    • C. LES EMPLOIS-JEUNES DANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES, LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET LES ASSOCIATIONS SE DÉVELOPPENT LENTEMENT
      • 1. Les entreprises publiques ont essayé de tirer parti d'emplois-jeunes qui leur ont été imposés
        • a) Les emplois-jeunes à la SNCF
        • b) Les emplois-jeunes à la RATP
        • c) Les emplois-jeunes à la Poste
      • 2. Le développement des emplois-jeunes dans les collectivités locales bute sur la question de l'indemnisation du chômage
      • 3. Les associations s'engagent lentement dans le programme emplois-jeunes
        • a) Les emplois-jeunes dans le secteur sanitaire et social
        • b) Les emplois-jeunes dans le secteur HLM
      • 4. Les emplois-jeunes dans les DOM-TOM se développent au détriment des autres mesures en faveur de l'emploi
    • D. LES EMPLOIS-JEUNES DANS L'ADMINISTRATION SONT LOURDS D'INCERTITUDES POUR L'AVENIR
      • 1. Les aides-éducateurs à l'Education nationale s'inquiètent pour leur avenir
      • 2. Le niveau de recrutement des adjoints de sécurité inquiète les personnels de la Police nationale
  • IV. LA LOI DU 13 JUIN 1998 SUR LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL PEINE À CRÉER DES EMPLOIS
    • A. DE LA " LOI DE ROBIEN " À LA " LOI AUBRY "
    • B. LES INCERTITUDES RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DE LA NOUVELLE LOI SONT NOMBREUSES
  • V. L'INDISPENSABLE DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EST CONTRARIÉ PAR LA PRIORITÉ DONNÉE AUX EMPLOIS-JEUNES
    • A. LE DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE NE SEMBLE PLUS ÊTRE LA PRIORITÉ DU GOUVERNEMENT
      • 1. Le nombre de jeunes en alternance continue de progresser
      • 2. Le Gouvernement a décidé de réduire les aides publiques à l'alternance (article 80)
      • 3. Les fonds de l'alternance font à nouveau l'objet d'un prélèvement
      • 4. Les autres actions de formation à la charge de l'Etat
    • B. L'ACCENT EST MIS SUR LES PUBLICS CONSIDÉRÉS COMME PRIORITAIRES
      • 1. Les actions en faveur des publics prioritaires
      • 2. Le financement du retrait d'activité et la participation de l'Etat aux dépenses de chômage
  • VI. LES MOYENS DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI AUGMENTENT EN LIAISON AVEC LA DÉFINITION DE NOUVEAUX OBJECTIFS
    • A. LES CRÉDITS DU SERVICE DE L'EMPLOI AUGMENTENT
      • 1. Les moyens du ministère de l'emploi augmentent de 5,3 %
      • 2. La participation de l'Etat au financement du réseau public d'insertion des jeunes augmente sensiblement
    • B. LES DOTATIONS À L'ANPE ET À L'AFPA SONT REVALORISÉES
      • 1. L'Agence nationale pour l'emploi
      • 2. L'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et les autres organismes de formation
    • C. LES MOYENS CONSACRÉS AUX RELATIONS DU TRAVAIL SONT RECONDUITS
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  PAR LES RAPPORTEURS
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION