PJ loi de finances pour 1999

HERISSON (Pierre)

AVIS 68 (98-99), Tome XXI - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• AVANT-PROPOS
• CHAPITRE 1ER -
  
  EVOLUTION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
• CHAPITRE II -
  
  LE CONTRAT DE PLAN DE LA POSTE :
  UNE OCCASION MANQUÉE
  • LA POSTE : UN REDRESSEMENT FRAGILE
    • L'ACTIVITÉ
      • L'activité courrier et colis
        • Une croissance confirmée du courrier
        • Une faible amélioration des délais d'acheminement en 1997
      • L'activité financière
    • DES RÉSULTATS FRAGILES
    • LA POLITIQUE DE L'EMPLOI À LA POSTE
      • Données sociales
      • La lutte contre la précarité : des efforts à poursuivre.
  • LES OBSTACLES À SURMONTER
    • LA CHARGE DES MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
      • Les missions d'intérêt général assumées par La Poste
        • Le service public du courrier
        • L'acheminement et la distribution de la presse
        • L'aménagement du territoire
        • La Poste, guichet bancaire des plus démunis
      • Le coût net à la charge de La Poste
    • LE " BOULET " DES CHARGES DE RETRAITE
    • L'IMMINENCE DU CHOC CONCURRENTIEL
  • LE CONTRAT DE PLAN DU 25 JUIN 1998 : DES RÉPONSES PARTIELLES
    • LE COURRIER ET LES COLIS : UN CERTAIN MANQUE DE SOUFFLE
      • Une adaptation partielle à l'irruption de la concurrence
      • Un manque d'ambition pour la conclusion d'alliances internationales
      • Une avancée à relativiser pour l'aide de l'État au transport de la presse
    • LES RETRAITES : UN DÉBUT DE SOLUTION À SALUER
    • LES SERVICES FINANCIERS : DES DÉVELOPPEMENTS " MESURÉS "
      • Un timide développement dans le domaine de l'assurance
      • La centralisation des comptes chèques postaux (CCP)
    • LA PRÉSENCE POSTALE SUR LE TERRITOIRE : UNE OCCASION MANQUÉE
• CHAPITRE III -
  
  LES TÉLÉCOMMUNICATIONS : UNE NOUVELLE ÈRE ?
  • UNE OUVERTURE VARIABLE À LA CONCURRENCE
    • LA CROISSANCE CONCURRENTIELLE DU MARCHÉ DE LA TÉLÉPHONIE MOBILE
      • Une très vive croissance
      • Le bilan de la couverture territoriale de la téléphonie mobile
      • Les services de communication personnelle par satellite
    • L'ÉMERGENCE DE LA CONCURRENCE SUR LA TÉLÉPHONIE ENTRE POINTS FIXES
      • L'interconnexion : un véritable " curseur " concurrentiel
      • La sélection du transporteur et la portabilité des numéros : deux leviers essentiels de la concurrence
      • La concurrence sur la boucle locale : l'enjeu de l'accès à l'abonné
        • La question de l'utilisation des infrastructures câblées
        • Lever les freins concurrentiels dans la " boucle locale " ?
    • LE SERVICE UNIVERSEL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
      • Son coût et sa structure
      • Deux lacunes regrettables
        • L'annuaire universel des télécommunications
        • La mise en place de " tarifs sociaux "
  • FRANCE TÉLÉCOM : UNE MUTATION À PARACHEVER
    • UNE ACTIVITÉ EN CROISSANCE
    • L'OUVERTURE DU CAPITAL ET L'ALLIANCE AVEC DEUTSCHE TELEKOM
      • La poursuite de l'ouverture partielle du capital
      • L'approfondissement de l'alliance avec Deutsche Telekom
    • UNE ANOMALIE DÉSORMAIS INACCEPTABLE : LE VERSEMENT À L'ETAT DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DE FRANCE TÉLÉCOM
      • Une position claire et réaffirmée de la commission des affaires économiques
      • Un point de vue très largement partagé