ANNEXE 1 : PRINCIPAUX PROGRAMMES D'ARMEMENT FINANCÉS DANS LE BUDGET POUR 2019
Sous-Action Programme d'armement
- 7.24 SCCOA
- 7.29 SIA
- 7.32 SYRACUSE IV
- 7.36 CONTACT étape 1
- 7.39 MALE REAPER
- 7.40 MUSIS
- 8.42 A400 M
- 8.47 NH90
- 8.55 MRTT
- 9.59 RAFALE
- 9.61 PDL NG
- 9.68 TIGRE
- 9.73 FREMM
- 9.74 BARRACUDA
- 9.75 ATL2 Rénovation
- 9.77 SCORPION (JAGUAR - GRIFFON - VBMR léger- LECLERC maintien des capacités - SICS)
- 9.78 M2000D RMV
- 9.88 MMP
- 9.89 FTI
Sigle ou acronyme : SCCOA
Nom du programme : Système de Commandement et de Conduite des
Opérations Aérospatiales
Programme 146 - action 7 - sous-action 24
SCCOA est constitué d'un ensemble de radars, de systèmes de télécommunication sol - air et de systèmes d'information. L'enjeu du programme est de maintenir la posture permanente de sûreté aérienne en métropole et d'assurer le support de la composante « air » de forces projetées. SCCOA est un programme incrémental. L'étape 4 comprend notamment :
- la pérennisation de la couverture radar en métropole, avec la rénovation de radars existants et de nouvelles acquisitions notamment des radars 3D de nouvelle génération ;
- la bascule des centres de commandement et de contrôle vers une structure intégrée ACCS 10 ( * ) OTAN ;
- la prise en compte des grandes évolutions touchant les communications et les systèmes d'information (passage sous IP, évolutions SSI et interfaçage avec le système ACCS) ;
- la poursuite de la mise à niveau de la composante mobile dans un format resserré ;
- l'acquisition de la partie « base aérienne » du Système de télécommunication des contrôleurs aériens ;
- la rénovation du radar de surveillance spatial GRAVES.
Coût du programme :
- 523,2 M€ CF 01/2018 pour SCCOA 4 phase 1
- 1233,0 M€ CF 01/2018 pour SCCOA 4 phase 2
Cible :
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Etape 4.1 |
- rénovation de 10 radars haute / moyenne altitude (HMA), - acquisition de 3 radars HMA 3D, d'1 radar d'approche, 2 radars d'atterrissage |
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Etape 4.2 |
- acquisition de 12 radars PPS moyenne / basse altitude 3D (GM 403), 3 radars fixes d'approche 2D et 4 radars tactiques (GM 200), - mise en service de l'ACCS, acquisition d'un centre ACCS de remplacement, et passage au tout ACCS pour la surveillance de l'espace aérien français, - mise à niveau de la composante mobile dans un format resserré - installation SRSA (système radio sol-air) dans les centres de contrôle (CDC) - mise en place de 5 Centre Militaire de Coordination et de Contrôle (CMCC) - passage sous IP et mise à niveau SSI des centres - rénovation du système de surveillance spatiale GRAVES |
Principaux jalons :
- Lancement de la réalisation de la phase 1 de l'étape 4 : novembre 2010
- Lancement de la réalisation de la phase 2 de l'étape 4 : décembre 2013
- Livraison du radar HMA 3D de Nice : mars 2017
- Livraison du 1 er radar tactique 3D : 2019
- Livraison du radar HMA 3D de Lyon : 2019
- Livraison du 1 er radar fixe M/BA 3D : 2020
Sigle ou acronyme : SIA
Nom du programme : Système d'information des armées
Programme 146 - action 7 - sous-action 29
Le système d'information des armées (SIA) vise à fournir à l'ensemble des acteurs (décideurs et utilisateurs) les informations issues des capteurs et des systèmes d'armes d'un théâtre d'opération et les outils leur permettant de traiter ces informations. Ce système dote la France des moyens correspondant à ses engagements vis-à-vis de l'OTAN et de ses alliés (NRF 11 ( * ) , nation cadre, etc.).
La première phase du programme SIA prévoit de :
- développer un socle technique commun interarmées (STC IA) rassemblant les applications logicielles communes et sur lequel viennent s'implanter les applications métier ;
- développer des fonctions métier « Commandement-Contrôle (C2) et Obtention des Effets», « Renseignement » et « Logistique » ;
- déployer les premiers modules de série au profit de la flotte et des théâtres puis fournir les moyens matériels (serveurs, postes utilisateurs, etc. constituant les modules projetables) et logiciels pour le déploiement de la série par les opérateurs ;
- assurer la mise en cohérence des SIOC 12 ( * ) participant aux capacités opérationnelles assignées au SIA (architecture, rationalisation et convergence par inflexion des SIOC existants, qualification d'ensemble, appui aux structures de gouvernance, etc.).
Inscrit dans une logique incrémentale et interarmées, le SIA permet d'atteindre un niveau capacitaire équivalent à celui des systèmes qu'il remplace (SIC 21, SICF, SCCOA hors temps réel, SIC PSP, INTRACED) tout en réduisant le coût de possession et en améliorant l'interopérabilité au sein de chaque armée, entre armées et en interalliés.
Coût : l e coût de la première phase du programme s'élève à 754,7 M€ CF01/2018 .
Cible : 229 modules projetables équipent les PC opératifs de l'Armée de Terre, de l'Armée de l'Air pour sa partie sol projetable, ainsi que le PC High Readiness Force et les bâtiments de la Marine qui permet à la France de tenir son rôle de nation cadre lors d'un déploiement OTAN.
Principaux jalons :
- lancement de la réalisation de SIA V1 en avril 2012 ;
- livraison de la première version complète de SIA V1 prévue en 2019.
Sigle ou acronyme : SYRACUSE IV étape 1
Programme 146 - action 7 - sous-action 32
L'objectif du programme SYRACUSE IV est de répondre aux besoins des forces en capacité de télécommunications par satellites nécessaires à la conduite des opérations et aux communications tactiques, sur le territoire national et dans les zones prioritaires d'intérêt définies par le livre blanc de 2013. Il succédera au système SYRACUSE III à partir de 2021. Ce programme est passé au stade de réalisation fin 2015 pour la partie composante spatiale. Les travaux de dimensionnement et de définition des performances de la composante sol (stations, systèmes de gestion, etc.) se poursuivent. Cette composante sol donnera lieu à une deuxième étape du stade de réalisation à partir de fin 2019.
Coût du programme : le coût 13 ( * ) de la première étape du programme est de 1 637,0 M€ CF01/2018 . Le coût de la réalisation de la deuxième étape est en cours d'estimation.
Cible : La cible est de trois satellites de télécommunications. L'acquisition du 3ème satellite a été décidée en LPM 2019-2025, et il n'est pas encore intégré au périmètre et au devis de l'opération. Le nombre de stations utilisateurs est en cours de consolidation (étape 2).
Principaux jalons :
- Lancement de la réalisation de l'étape 1 : fin 2015.
- Lancement de la réalisation de l'étape 2 : à partir de fin 2019.
- Lancement du 1 er satellite : 2020.
- Lancement du 2 ème satellite : 2022.
- Lancement du 3 ème satellite : post 2025.
Sigle ou acronyme : CONTACT étape 1
Programme 146 - action 7 - sous-action 36
Le programme CONTACT vise à doter les forces engagées dans l'action d'un réseau de radiocommunications tactiques haut débit, sécurisé et interopérable. CONTACT doit fournir une famille de radios sécurisées destinées à équiper la majorité des éléments tactiques d'un théâtre (fantassins, plateformes terrestres, navales et aéronautiques) en remplacement des systèmes existants (PR4G, SATURN, MIDS). Il met en oeuvre les principes de la radio logicielle et contribue à la numérisation de l'espace de bataille.
En raison de la diversité des équipements à produire, des calendriers des porteurs et de la progressivité de l'implémentation des services, CONTACT est un programme interarmées incrémental. La première étape du programme couvre la réalisation du système pour les forces terrestres et navales (opérations amphibie) avec une première tranche de production composée de postes portatifs et de postes pour véhicules correspondant à l'équipement de deux brigades interarmes, la préparation opérationnelle et le soutien initial associés. La préparation des incréments ultérieurs des composantes terrestre et aéronautique est également incluse dans cette étape. Une deuxième étape à lancer en 2021 a pour objectif de compléter ce besoin notamment avec une première capacité pour les communications aéroterrestres et aéronautiques ainsi que la poursuite de la production des postes. Des premiers travaux pour le volet aéronautique sont lancés en anticipation dès 2018, en cohérence avec le calendrier de développement des principaux programmes aéronautiques, et notamment le RAFALE F4.
Coût du programme :
Coût de réalisation de l'étape 1 du programme estimé à 1460,5 M€ CF01/2018 .
Cible :
L'étape 1 du programme prévoit l'acquisition de 4 400 équipements radio (dont 2 400 postes véhicules et 2 000 postes portatifs), correspondant au volume de 2 brigades interarmes.
Jalons :
- Lancement des travaux de réalisation de la première étape juin 2012 ;
- Livraison des premiers équipements de préséries terrestres septembre 2016 ;
- Livraison des premiers postes terrestres 2019 ;
- Lancement en réalisation de la deuxième phase de l'opération 2021.
Sigle ou acronyme : MALE REAPER
Nom du programme : Medium Altitude Long Endurance
Programme 146 - action 7 - sous-action 39
Le programme Drones MALE REAPER vise à maintenir la capacité MALE après le retrait, fin 2017, du Système Intérimaire de Drones MALE (SIDM), avec des performances accrues (notamment en temps de présence sur zone et acuité des capteurs). Le périmètre de l'opération couvre notamment l'intégration d'armements.
Coût du programme :
Le coût de l'opération MALE Reaper est de 741,1 M€ courants (contrat FMS).
Cible :
La cible est de 4 systèmes (12 drones) MALE (Reaper) sur la période 2014-2019.
Principaux jalons :
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Jalons |
Date |
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Commande du 1 er système Reaper (2 vecteurs) |
08/2013 |
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Livraison du 1 er système Reaper (2 vecteurs) |
12/2013 |
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Commande du 3 ème vecteur du 1 er système Reaper |
12/2014 |
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Livraison du 3 ème vecteur du 1 er système Reaper |
05/2015 |
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Commande du 2 ème système Reaper (3 vecteurs) |
07/2015 |
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Commande du 3 ème système Reaper |
12/2015 |
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Livraison du 2 ème système Reaper (3 vecteurs + 2 stations sol) |
12/2016 |
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Livraison du 3 ème système Reaper |
2019 |
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Commande du 4 ème système Reaper (3 vecteurs + 2 stations sol) |
12/2016 |
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Livraison du 4 ème système Reaper |
2019 |
Sigle ou acronyme : MUSIS/CSO
Programme 146 - action 7 - sous-action 40
Dans une logique européenne, et afin de remplacer les systèmes existants (systèmes optiques français Hélios et Pléiades, systèmes radar allemand et italien SAR-Lupe et COSMO-SkyMed), l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, la Grèce et la France ont lancé, au milieu des années 2000, une initiative appelée MUltinational Space-based Imaging System (MUSIS), afin se doter de moyens d'observation spatiale communs.
En l'absence de décision européenne et afin d'assurer la permanence de la composante optique Hélios, la France a lancé en 2010 l'opération MUSIS/CSO, constituée de :
- la réalisation d'une composante spatiale optique(CSO) sur la base de deux satellites d'observation identiques. Le premier assure la mission de reconnaissance (THR : très haute résolution), le deuxième, en orbite plus basse, assure la mission d'identification en réalisant des images de plus haute résolution (EHR : extrêmement haute résolution) ;
- la conception et l'acquisition d'un segment sol utilisateur comprenant les fonctions de programmation, de réception et de production des images et d'un centre de missions, chargé des opérations d'exploitation et de contrôle des satellites.
À la suite de la mise en place d'une coopération avec l'Allemagne en 2015, le périmètre du programme est élargi à un troisième satellite CSO d'observation, à un segment sol utilisateurs permettant d'accéder aux satellites radar allemands SARah et aux adaptations du système CSO requises en conséquence. En 2018, le périmètre du programme est à nouveau étendu avec la réalisation du CIL ( Common Interoperability Layer ), dont la maîtrise d'ouvrage est confiée à l'OCCAr, permettant d'accéder aux satellites italiens CSG ( COSMO-SkyMed Seconda Generazione ).
Coût du programme : l e coût de réalisation pour la part France est de 1485,4 M€ CF01/2018 .
Cible : La cible est de trois satellites et un segment sol utilisateur.
Principaux jalons :
- Lancement de la réalisation des 1 er et 2 ème satellites : 2010 ;
- Lancement de la réalisation du 3 ème satellite : 2015 ;
- Mise en orbite du premier satellite : 2018 ;
- Mise en orbite du deuxième satellite : 2020 ;
- Mise en orbite du troisième satellite : 2021.
Sigle ou acronyme : A400M
Programme 146 - action 8 - sous-action 42
L'A400M est un avion destiné à réaliser l'aérotransport et l'aérolargage de troupes et de matériels (inter théâtres et tactique). Il remplacera progressivement la flotte de transport tactique de C160 Transall. Il assurera également un complément à la capacité de ravitaillement en vol.
L'A400M dispose d'une forte vitesse de croisière à haute altitude et d'une capacité à utiliser des terrains sommaires. Ses capacités lui permettent de transporter 25 tonnes sur 3 700 km ou 17 tonnes sur 5 550 km. Il a une charge maximale offerte de 32 tonnes. Il peut également transporter 116 passagers.
Outre l'acquisition des appareils, la sous-action programme couvre les prestations de soutien initial de la flotte A400M ainsi que certaines prestations liées à la formation des utilisateurs. Les États participant au programme se sont accordés pour demander à l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAr) de préparer un coeur commun d'activités de soutien, basé notamment autour de la gestion de configuration. La France, première nation à avoir réceptionné des A400M, a mis en oeuvre un soutien des appareils articulé autour d'une coopération avec le Royaume-Uni depuis 2015, et avec l'Espagne depuis fin 2016, dont l'objet est en particulier la mise en place de stocks de rechanges communs.
Coût du programme : c oût de réalisation du programme estimé à 9,7 Md€ CF 01/2018 .
Cible : l a cible globale prévue par la loi de programmation militaire est de 50 avions de transport tactique.
Jalons :
- Signature du contrat d'acquisition : mai 2003 ;
- Démarrage de la ligne d'assemblage : août 2007 ;
- Premier vol : décembre 2009 ;
- Commande du soutien initial : février 2013 ;
- Livraison du premier avion français : août 2013 ;
- Livraison du dernier avion français : 2030 (*).
(*) Date contractuelle issue de l'étalement des livraisons négocié en 2014 pour respecter le cadrage défini par la loi de programmation militaire 2014-2019.
Sigle ou acronyme : NH90
Nom du programme : Nato Helicopter of the 90's
Programme 146 - action 8 - sous-action 47
Le NH90 est un hélicoptère biturbine de la classe des 11 tonnes avec un système d'armes intégré et des commandes de vol électriques, réalisé en coopération européenne et destiné au renouvellement des flottes de transport tactique et de lutte anti-sous-marine pour la France, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas et la Belgique.
Il se décline en deux versions principales, le NFH (NATO Frigate Helicopter ) et le TTH ( Tactical Transport Helicopter ) :
- le NFH remplace progressivement les LYNX et les SUPER FRELON (déjà retirés du service actif) de la marine nationale. Ses principales missions sont la protection de force navale avec des capacités de lutte anti-sous-marine et antinavires à partir de frégates, le transport à partir de la terre ou de bâtiments, le service public, la sauvegarde et le sauvetage ;
- le TTH remplace progressivement les PUMA de l'armée de terre. Ses missions principales sont le transport tactique de matériel (jusqu'à deux tonnes et demi) et l'héliportage de quatorze à vingt commandos. Les missions secondaires sont l'appui feu, le parachutage, l'évacuation de blessés ou l'utilisation dans le rôle de poste de commandement volant.
Coût total du programme :
Le coût du programme NH90 « étape 1 » est de 7 040 M€ CF 01/2018 .
Cible
La cible du programme est de 74 TTH et 27 NFH.
La LPM 2019-2025 prévoit durant cette période, la livraison de 34 nouveaux NH 90 TTH dont six adaptés au standard des forces spéciales (pour une cible de dix).
Principaux jalons
- Lancement du développement du programme : juillet 1992 ;
- Livraison du 1 er NFH français : avril 2010 ;
- Livraison du 1 er TTH français : décembre 2011 ;
- Commande de 34 TTH : mai 2013 ;
- Commande de 6 TTH supplémentaires : décembre 2015.
Sigle ou acronyme : MRTT
Nom du programme : Multi-Role Transport Tanker
Programme 146 - action 8 - sous-action 55
Le MRTT ( Multi-Role Transport Tanker - avion multi-rôles de ravitaillement en vol et de transport) est destiné à remplacer les composantes actuelles de ravitaillement en vol (C-135 FR et KC-135 R) et de transport stratégique de personnel et de fret (flotte Airbus de l'armée de l'air) par un parc unique d'avions gros porteurs polyvalents.
Les MRTT doivent permettre, selon des priorités à définir en fonction du contexte opérationnel :
- d'assurer les missions permanentes confiées aux armées : dissuasion nucléaire, posture permanente de sûreté aérienne, force interarmées de réaction immédiate (FIRI) ;
- de remplir les missions non permanentes d'intervention à l'extérieur de nos frontières (opérations de gestion de crise) ;
- de soutenir les opérations extérieures (y compris au travers du transport aérien médicalisé).
Polyvalent, le MRTT assure une large gamme de missions : ravitaillement en vol des aéronefs (Rafale, Mirage 2000, SDCA 14 ( * ) , aéronefs étrangers, etc.), transport de passagers et de fret, évacuation sanitaire de blessés. Le MRTT est également un acteur essentiel de la composante aéroportée de la dissuasion.
Coût du programme : coût du programme estimé à 3,9 Md€ CF 01/2018 .
Cible : La cible initiale était de douze avions. La LPM 2019-2025 a augmenté la cible de 3 aéronefs supplémentaires passant la cible à quinze avions. Ils seront commandés en 2026, livrés en 2027-2028 et pris en compte ultérieurement dans le périmètre du programme.
Jalons :
- Lancement de la réalisation : octobre 2014 ;
- Commande de 8 avions : décembre 2015 ;
- Livraison du 1 er avion : 2018 ;
- Livraison du 9 ème avion : 2022 ;
- Livraison du 12 ème avion : 2023.
Nom du programme : RAFALE / RAFALE F3R / RAFALE F4
Programme 146 - action 9 - sous-action 59
Le Rafale est un appareil totalement polyvalent, capable d'effectuer toutes les missions dévolues à un avion de chasse : dissuasion nucléaire, pénétration et attaque au sol par tous les temps, attaque à la mer, défense et supériorité aérienne, intervention à long rayon d'action avec ravitaillement en vol, reconnaissance tactique et stratégique.
Le Rafale est aussi un appareil omnirôle : il peut, au cours du même vol, assurer différents types de missions, par exemple l'attaque au sol et la défense aérienne.
Premier appareil conçu dès l'origine pour opérer aussi bien à partir d'une base terrestre que depuis un porte-avions, il est mis en oeuvre par l'armée de l'air et la marine.
Le périmètre du programme Rafale comprend la fourniture des avions, avec leurs équipements de mission et leur stock initial de rechanges. Il comprend également des moyens de maintenance et des centres de simulation.
Au 31 juillet 2018, 180 avions de série ont été commandés par la DGA et 151 appareils livrés dans ses trois versions : à savoir monoplace embarqué « M » pour la marine, biplace « B » et monoplace « C » pour l'armée de l'air.
La logique de conduite du programme Rafale s'appuie sur des développements continus permettant d'adapter les appareils par standards successifs à l'évolution du besoin. Les avions en service sont actuellement au standard F3.
Lancé en 2013, le standard F3R du Rafale livrera à court terme des capacités dont la qualification sera prononcée fin 2018. Ce standard permet notamment la prise en compte de nouveaux emports (le missile METEOR et le pod de désignation laser de nouvelle génération (PDL NG) et des évolutions nécessaires pour faire face à l'évolution de la menace).
Le standard futur du Rafale (F4) permettra de répondre aux besoins de l'armée de l'air et de la marine liés à la conduite d'opérations aériennes de plus en plus complexes sur des théâtres d'opérations de mieux en mieux défendus. Des travaux de levée de risques et de pré développement ont été lancés fin 2017. L'entrée en phase de développement devrait quant à elle intervenir à compter de fin 2018.
L'architecture industrielle du programme est confiée à Dassault Aviation. La cellule est produite par Dassault Aviation, les moteurs par Safran Aircraft Engine (ex-Snecma), le radar et la grande majorité des capteurs par Thales, les sociétés Safran Electronics & Defense (ex-Sagem) et MBDA sont également impliquées dans le programme Rafale.
Coût du programme :
Coût de réalisation du programme estimé à 47,7 Md€ au CF 01/2018.
Ce coût correspond à une cible de 286 Rafale. La cible Rafale sera revue ultérieurement, notamment en fonction de l'attrition constatée, de l'emploi des appareils et du nombre de Mirage 2000 restants (Mirage 2000-5 et M2000D) pour respecter le format de 225 avions de chasse polyvalents inscrit dans la LPM 2019-2025.
Cible :
Le parc global inscrit dans la loi de programmation militaire 2019-2025 est de 225 aéronefs polyvalents comprenant des Rafale et des Mirage 2000. D'ici fin 2018, 152 Rafale auront été livrés.
Jalons :
RAFALE
- Premier vol avion de série : 1998 (Air) - 1999 (Marine) ;
- MSO flottille 12F : 2004 ;
- Inauguration du premier escadron Air à St-Dizier : 2006 ;
- Qualification du standard F3 : 2008 ;
- Livraison du 1 er avion équipé
des capteurs de nouvelle génération : 2012.
RAFALE F3R
- Lancement du standard : 2013 ;
- Qualification du standard F3R : 2018.
RAFALE F4
- Date prévisionnelle de lancement du standard : 2018 ;
- Date prévisionnelle de qualification du standard F4 : 2024.
Nom du programme : PDL NG
Programme 146 - action 9 - sous-action 61
Le pod de désignation laser nouvelle génération (PDL NG) doit permettre d'améliorer les capacités de frappe air-sol des avions de chasse de l'armée de l'air et de la marine nationale.
Les armements guidés de précision sont devenus la norme des opérations aériennes ce qui nécessite de disposer de nacelles de désignation laser performantes. Les règles d'emploi des opérations aériennes récentes et la portée croissante des armements guidés imposent dorénavant des performances accrues en termes d'identification des cibles de jour comme de nuit et de précision de géolocalisation. Par ailleurs, les missions opérationnelles se sont diversifiées avec notamment des théâtres d'opération en environnement urbain ou des cibles non exclusivement militaires. Pour satisfaire ces besoins, les performances des nacelles actuellement en dotation dans les forces, développées pour des missions d'attaque au sol dans le cadre de conflits plus conventionnels, s'avèrent insuffisantes. De plus, l'emploi des nacelles de désignation laser ne se limite plus au guidage d'armement laser ; les missions de reconnaissance d'opportunité ou d'appui des forces terrestres nécessitent des outils permettant un travail coopératif efficace. L'objectif de l'opération PDL NG est d'apporter aux avions de combat français le niveau de performances requis pour ces nouveaux besoins et pour opérer au sein des coalitions. Le périmètre de l'opération PDL NG comprend le développement, l'industrialisation et la production de 45 pods de désignation laser de nouvelle génération ainsi que le système de soutien associé.
Le retrait du service des nacelles de désignation laser d'ancienne génération PDL-CTS et ATLIS doit débuter à court terme. Les nacelles PDL NG complèteront le parc de nacelles Damoclès. Le maître d'oeuvre industriel de l'opération PDL NG est la société Thales LAS France (ex-Thales Optronique SAS).
Coût du programme : coût de réalisation du programme estimé à 479,6 M€ CF 01/2018 .
Cible : la cible est de 45 nacelles.
Jalons :
- Livraison 1er PDL NG de série : 2018 ;
- Livraison du dernier PDL NG de série : 2022.
Sigle ou acronyme : TIGRE
Programme 146 - action 9 - sous-action 68
Le TIGRE est un hélicoptère de combat pouvant assurer la lutte de jour comme de nuit contre des objectifs terrestres ou aériens lents. Il assure des missions d'appui-protection (version TIGRE HAP) et d'appui-destruction (version TIGRE HAD). Sa vitesse élevée et sa manoeuvrabilité sont optimales pour le vol tactique. Il a un haut niveau de discrétion et de survivabilité. La version HAP dispose d'un canon de 30 mm, de roquettes et peut embarquer quatre missiles MISTRAL. La version HAD plus puissante peut embarquer en outre des missiles air - sol (HELLFIRE 2).
Le programme prend en compte la réalisation d'hélicoptères en version HAP et HAD, puis la transformation progressive en un parc homogène de HAD.
Coût du programme
Le coût total du programme est de 6 898 M€ CF 01/2018 avec prise en compte de l'actualisation de la LPM 2014-2019 (commande de 7 hélicoptères HAD supplémentaires et intégration de la roquette à précision métrique). Ce montant représente la part de la France pour la production des 40 HAP dont 36 transformés en HAD et 31 HAD français, dans une série comprenant également 68 UHT allemands, 6 HAP et 18 HAD espagnols.
Cible
La cible du programme est de 67 TIGRE HAD.
Principaux jalons
- Livraison du 1 er HAP de série : mars 2005 ;
- Livraison du 1 er HAD de série : avril 2013 ;
- Commande de 7 HAD supplémentaires : décembre 2015 ;
- Début des rétrofits : novembre 2015 ;
- Mise en service opérationnel du TIGRE HAD : juin 2016.
Nom du programme : FREGATES MULTIMISSIONS
Sigle ou acronyme : FREMM
Programme 146 - action 9 - sous-action 73
Les frégates multi-missions (FREMM) constituent l'ossature principale de la force navale dans les différents domaines de lutte à la mer et remplaceront la plupart des frégates anciennes, notamment les types F67 Tourville (déjà désarmées), F70 Georges Leygues et FAA Cassard. Les frégates FREMM sont à même d'opérer dans le cadre de coopérations interarmées et/ou interalliées, isolément ou au sein d'une force navale. Elles constituent la principale composante des « frégates de premier rang » dont le format est établi à 15 unités à l'horizon 2025 par la LPM 2019-2025.
Les FREMM sont des frégates de la classe des 6 000 tonnes qui mettent en oeuvre des capacités de lutte antinavires et anti surface (missiles mer-mer Exocet MM40 B3, artillerie de 76 mm), des capacités de lutte sous la mer (sonars de coque et remorqué, torpilles MU 90, hélicoptère Caïman NH90 avec son sonar trempé), ainsi que des capacités d'autodéfense anti-aérienne (missiles ASTER 15 pour la version anti sous-marine (ASM), missiles ASTER 15 et 30 pour la version de défense aérienne renforcée FREMM DA). L'opération couvre aussi l'embarquement d'une capacité de frappe dans la profondeur, les FREMM ASM étant les premières frégates en Europe à disposer d'une telle capacité avec le missile MdCN (missiles de croisière navals).
Coût du programme : Le coût du programme FREMM est de 8 346 M€CF 01/2018.
Cible : la cible du programme est de huit FREMM, dont les deux dernières avec une capacité renforcée de défense aérienne (FREMM DA).
Principaux jalons
- Lancement du programme : avril 2002 ;
- Commande de 8 frégates : novembre 2005 ;
- Commande de 3 frégates et ajustement de la définition des frégates commandées : septembre 2009 ;
- Livraison de la frégate n°1 : novembre 2012 ;
- Livraison de la frégate n°2 : juin 2015 ;
- Livraison de la frégate n°3 : mars 2016 ;
- Livraison de la frégate n°4 : avril 2017 ;
- Livraison de la frégate n°5 : juillet 2018 ;
- Livraison de la frégate n°6 : 2019 ;
- Livraison de la frégate n°7 : 2021 ;
- Livraison de la frégate n°8 : 2022.
Nom du programme : BARRACUDA
Programme 146 - action 9 - sous-action 74
Le Barracuda est un sous-marin nucléaire d'attaque destiné à la maîtrise des espaces maritimes. Il assure le soutien de la force océanique stratégique (FOST) ou d'une force aéronavale. Il participe en outre aux opérations de projection de forces et de frappe dans la profondeur (missile de croisière naval) et aux opérations spéciales (commandos et nageurs de combat). Il peut également agir isolément.
Le Barracuda est équipé d'une propulsion nucléaire. Il est capable de mettre en oeuvre la torpille F21, le missile antinavire SM39 modernisé, le missile de croisière naval (MdCN) et des nageurs de combat avec leur matériel. Le sous-marin est doté de moyens de communication permettant son intégration au sein d'une force navale.
Coût du programme
Le coût du programme Barracuda est de 11 334 M€ CF 01/2018 .
Cible
La cible du programme est de six sous-marins.
Principaux jalons
- Notification du marché de réalisation : décembre 2006 ;
- Commande du deuxième sous-marin : juin 2009 ;
- Revue de conception détaillée : décembre 2009 ;
- Commande du troisième sous-marin : juin 2011 ;
- Commande du quatrième sous-marin : juillet 2014 ;
- Commande du cinquième sous-marin : mai 2018 ;
- Livraison du premier sous-marin : 2020.
Nom du programme : Opération de rénovation du système de combat des avions de patrouille maritime Atlantique 2
Programme 146 - action 9 - sous-action 75
Actualité du programme
Le programme de rénovation des avions ATL 2 vise à conserver les capacités anti sous-marines et anti navires de l'appareil pour garantir la liberté d'action de la force océanique stratégique (FOST) et du groupe aéronaval (GAN).
La flotte opérationnelle actuelle est composée de 22 appareils disposant d'un potentiel de vie au-delà de 2030.
La loi de programmation militaire prévoit de porter le nombre d'aéronefs rénovés à 18. La rénovation comprend le traitement des obsolescences critiques du système de combat et l'amélioration des performances des sous-systèmes calculateur tactique, visualisation tactique, acoustique, radar, IFF et électro-optique afin de faire face à l'évolution du contexte et de la menace.
Les 4 autres appareils bénéficieront du traitement de l'obsolescence des consoles de visualisation et seront dédiés principalement aux missions de surveillance maritime.
Le stade de réalisation de la rénovation a été lancé en septembre 2013.
Les travaux de développement et de qualification du standard de rénovation sur un avion prototype ont été commandés en octobre 2013.
Les travaux de mise en série permettant la rénovation de 11 appareils supplémentaires ont été commandés en octobre 2015.
La livraison du premier avion rénové est prévue en 2019.
Coût du programme
Le coût du programme de rénovation des avions ATL 2 est de 845 M€ CF 01/2018 et prend en compte l'augmentation de cible décidée par la LPM 2019-2025.
Cible
La cible de 22 appareils du programme de rénovation des avions ATL 2 initialement constituée de 15 rénovations et 7 traitements d'obsolescence a été portée à 18 rénovations et 4 traitements d'obsolescence par la LPM 2019-2025.
Principaux jalons
- Lancement du stade de réalisation : octobre 2013 ;
- Livraison du premier avion rénové : 2019.
Nom du programme : SCORPION
Programme 146 - action 9 - sous-action 77
Le programme SCORPION a pour objectif d'assurer le renouvellement des moyens des groupements tactiques interarmes (GTIA) de l'armée de terre, de manière cohérente, et d'optimiser ainsi leur efficacité.
Il s'agit en particulier de remplacer des véhicules de transport (VBMR 15 ( * ) Griffon en remplacement des VAB actuels), de fournir une capacité blindée à l'échelon d'intervention d'urgence (VBMR léger Serval), des véhicules blindés de reconnaissance (EBRC 16 ( * ) Jaguar en remplacement du véhicule blindé AMX10RC, de l'ERC 90 et du VAB HOT actuels), de maintenir les capacités du char Leclerc et de réaliser les renouvellements échelonnés des moyens d'information et de combat (SICS 17 ( * ) ) qui équiperont tous ces véhicules ainsi que des moyens de préparation opérationnelle permettant d'entraîner les GTIA SCORPION.
Coût du programme
Le coût du programme SCORPION est de 5 080 M€ CF 01/2017 . Les éléments disponibles à ce stade ne prennent pas en compte :
- l'actualisation de la programmation 2014-2019 augmentant la cible des VBMR légers de 200 véhicules ;
- la mise en place de la nouvelle démarche incrémentale ;
- les mesures d'évolution des cibles décidées par la loi de programmation militaire 2019-2025.
Cible
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Matériel |
cible |
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Griffon (VBMR lourd) |
1 872 (dont 936 dans le cadre de la LPM 2019-2025) |
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VBMR léger - Serval |
978 (dont 489 dans le cadre de la LPM 2019-2025) |
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Jaguar (EBRC) |
300 (dont 150 dans le cadre de la LPM 2019-2025) |
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Chars Leclerc rénovés |
200 (dont 122 dans le cadre de la LPM 2019-2025) |
Principaux jalons
- Lancement du stade de réalisation : octobre 2014 ;
- Livraison du premier Griffon : 2018 ;
- Livraison du premier Jaguar : 2020 ;
- Livraison du premier char Leclerc rénové 2021 ;
- Livraison du premier Serval 2022.
Sigle ou acronyme : RMV M2000D
Nom du programme : Rénovation à mi-vie des Mirage 2000 D
Programme 146 - action 9 - sous-action 78
L'objectif de la rénovation à mi-vie des Mirage 2000 D est de permettre leur emploi en complément des avions Rafale jusqu'au-delà de 2030. Outre la modernisation de l'avionique, cette rénovation comprend l'adjonction d'un canon air-sol, ainsi que le remplacement des missiles d'autoprotection Magic, d'ancienne génération, par des missiles MICA.
Coût total du programme
Le coût du programme est de 532,5 M€ CF 01/2018 .
Cible
La cible du programme de la rénovation à mi-vie des Mirage 2000 D est de 55 avions.
Principaux jalons
- Notification d'un contrat de définition et de levée de risques : novembre 2011 ;
- Lancement de la réalisation : décembre 2015 ;
- Livraison du 1 er avion rénové à l'armée de l'air : 2020 ;
- Livraison du dernier avion rénové à l'armée de l'air : 2024.
Sigle ou acronyme : MMP
Nom du programme : Missile de Moyenne Portée
Programme 146 - action 9 - sous-action 88
L'opération Missiles Moyenne Portée (MMP) étape 1 consiste à fournir une capacité de nouveaux systèmes de missiles de combat terrestre en remplacement du MILAN à compter de 2017. Des étapes ultérieures, hors périmètre de l'opération, permettront l'acquisition de munitions et de simulateurs d'entrainement au tir (SET) et simulateurs de tir de combat (STC) supplémentaires. Le système d'armes MMP est destiné à équiper les unités de combat au contact des armées et les forces spéciales pour le combat débarqué.
Le périmètre de l'étape 1 comprend notamment l'acquisition de :
- 1 750 munitions ;
- 400 postes de tir ;
- 113 simulateurs de tir de combat, de 80 simulateurs d'entrainement au tir ;
- des matériels périphériques ;
- du système de soutien initial de 2 ans à compter de la livraison du 1 er lot de série.
Le périmètre comprend également :
- le développement, la qualification et la production de 425 kits de transport pour véhicules ;
- le développement, la qualification et la production de 50 kits d'aérolargage.
Coût
Le coût du programme est de 677,5 M€ CF 01/2018 .
Le prix unitaire d'une munition est de 197,8 k€ CF 01/2018 .
Cible
Le point de passage en 2025 est fixé à 1 950 munitions (les 200 premières munitions de l'étape 2 sont prévues d'être livrées en 2025).
Principaux jalons
- livraison du 1 er lot (50 premiers missiles et 50 premiers postes de tir) : novembre 2017 ;
- livraison du 1 750 ème missile : 2024.
Sigle ou acronyme : FTI
Nom du programme : Frégate de taille intermédiaire
Programme 146 - action 9 - sous-action 89
Les frégates de type « Frégates de taille intermédiaire » (FTI) font partie du parc des 15 frégates de premier rang définies par le rapport annexé de la LPM 2019-2025. Elles complètent les moyens plus puissants que constituent les frégates multi missions (FREMM) et les frégates de défense aérienne (FDA). Elles doivent être en mesure de participer au spectre complet de missions prévues par le contrat opérationnel, y compris les opérations de coercition.
Coût du programme
Le coût du programme s'élève à 4 279 M€ CF 01/2018 .
Cible
La cible du programme est de cinq frégates.
Principaux jalons
- Lancement du stade de réalisation : mars 2017 ;
- Commande de la 1 ère FTI : avril 2017 ;
- Livraison de la 1 ère FTI : 2023 ;
- Livraison de la 5 ème FTI 2029.
* 10 Air Command and Control System
* 11 Nato Response Force.
* 12 Systèmes d'information opérationnels et de commandement.
* 13 Le coût n'intègre pas le 3 ème satellite qui résulte d'une décision de la LPM 2019-2025. La prise en compte de cette décision sera faite ultérieurement.
* 14 Système de détection et de commandement aéroportés
* 15 Véhicule blindé multi-rôles.
* 16 Engin blindé de reconnaissance de combat.
* 17 Système d'information et de combat scorpion.