Projet de loi de finances pour 2016 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence

TITRE PREMIER : LES CRÉDITS ET MOYENS DE LA DIPLOMATIE CULTURELLE ET D'INFLUENCE EN 2016

Au sein de la mission « Action extérieure de l'État » (2 935 millions d'euros en AE et 3 058 millions d'euros en CP), qui voit ses crédits baisser très légèrement (- 0,4 %) à périmètre constant et hors effet change, le programme 185 (718,8 millions d'euros) regroupe les crédits consacrés à l'action culturelle extérieure, à la promotion de la langue française, à la coopération scientifique et universitaire, à l'enseignement français à l'étranger et au tourisme.

Au titre de 2016, ces crédits connaissent une diminution substantielle de 3,9 % par rapport à 2015 , et une diminution de 3,4 % hors titre 2, c'est-à-dire hors dépenses de personnel.

Crédits du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence »

€	LFI 2015		PLF 2016		Variation
	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Titre 2	80 579 050	80 579 050	73 984 259	73 984 259	-8,2%	-8,2%
Hors titre 2	667 340 274	667 340 274	644 844 962	644 844 962	-3,4%	-3,4%
Total	747 919 324	747 919 324	718 829 221	718 829 221	-3,9%	-3,9%

Source : réponse au questionnaire budgétaire de vos rapporteurs

La diplomatie culturelle et d'influence est pilotée, au sein du ministère des affaires étrangères et du développement international, par la Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats . Elle est mise en oeuvre par le réseau culturel et de coopération , avec l'appui de plusieurs opérateurs : l'Institut français pour l'action culturelle extérieure, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) pour l'éducation, Campus France pour la promotion de l'enseignement supérieur français à l'étranger et l'accueil en France des étudiants et des chercheurs étrangers et Atout France pour la promotion du tourisme.

Chacun de ces opérateurs voit sa subvention diminuer de 2 % à 4 %, à l'exception notable d'Atout France, à qui des recettes supplémentaires doivent être attribuées au cours de l'année 2016. Les subventions pour charge de service public supportent un effort additionnel à celui prévu en budget triennal 2015-2017.

Elles s'élèvent respectivement à 394,4 millions d'euros pour l'AEFE (-3,4 %) , 33,3 millions d'euros pour Atout France (+9,8 %) , 29,6 millions d'euros pour l'Institut français (-1,3 %) , 3,8 millions d'euros pour Campus France (- 4 %) .

Les dotations pour opérations aux établissements à autonomie financière (EAF) s'élèvent à 17,6 millions d'euros (-2,8 %) . Les bourses de mobilité pour les étudiants étrangers en France (67,6 millions d'euros) connaissent une forte diminution (-5,6 %) .

Crédits de paiement du programme diplomatie culturelle et d'influence en 2015 et 2016
Numéro et intitulé de l'action	Titre 2 Dépenses de personnel		Titre 3 Dépenses de fonctionnement		Titre 6 Dépenses d'intervention		Total
AE/CP (M€)	2015	2016	2015	2016	2015	2016	2015	2016
01 : Animation du réseau			43,98	42,76			43,98	42,76
02 : Coop. culturelle et promotion du français			31,36	30,98	35,95	34,90	67,31	65,88
03 : Enjeux globaux			0,24	0,24	8,6	7,85	8,64	8,09
04 : Attractivité et recherche			10,02	9,66	96,21	90,71	106,23	100,37
05 : AEFE			408,16	394,41			408,16	394,41
06 : Dépenses de personnel	80,79	73,98					80,79	73,98
07 : Développement du tourisme			30,38	33,35			30,38	33,35
Réserves parlementaires					2,62
Total			524,15	511,4	511,46	133,47	748,13	718,85

Source : réponse au questionnaire budgétaire de vos rapporteurs

• Près de 43 millions d'euros sont alloués à l'action n° 1 « Animation du réseau », une enveloppe en baisse de 2,6 %

Cette action comprend deux types de crédits :

- d'une part, des crédits dédiés à l'animation (3,6 millions d'euros) , qui financent notamment la communication, l'évaluation, l'informatique, la formation des agents, les frais de missions et de représentation en administration centrale ;

- d'autre part, des crédits de soutien, pour un montant total de 39,1 millions d'euros (soit une baisse de 2,9 %), qui comprennent la dotation de fonctionnement aux établissements à autonomie financière (EAF) culturels (36,9 millions d'euros, en baisse de 2 %), et des frais de mission, de tournée et de représentation des postes (2,2 millions d'euros).

• L'action n° 2 « Coopération culturelle et promotion du français » voit ses crédits diminuer de 2,1 %, à 65,9 millions d'euros

Cette enveloppe recouvre :

- la subvention allouée à l'Institut français (29,6 millions d'euros ^{1 ( * )} ), opérateur en charge de l'action culturelle de la France à l'étranger, qui diminue de 1,3 % . En 2016, le montant de la subvention comprend également le transfert de la masse salariale correspondant à 2 ETP sous plafond, pour un montant de 216 391 euros. Hors transfert de masse salariale, la subvention diminue donc de 2 %.

- des crédits d'intervention en matière de coopération et de diffusion culturelle , pour un montant total de 13,8 millions d'euros (-3,1 %) : ils sont destinés au financement de bourses de stages ou d'études dans les domaines artistiques (1 million d'euros), d'échanges d'expertise (1,7 million d'euros), de la dotation pour opérations dans le domaine culturel aux EAF (7,7 millions d'euros, en baisse de 2,5 %) et d'autres moyens bilatéraux (3,4 millions d'euros) pour soutenir l'action des associations professionnelles en charge de la promotion et de l'exportation des biens culturels français (BUREX ^{2 ( * )} , Unifrance Film, TV France International, BIEF ^{3 ( * )} ) et des actions ponctuelles (expositions, salons, festivals).

- des crédits destinés à la promotion de la langue française ( 21,5 millions d'euros, - 2,6%) correspondant essentiellement à des dépenses d'interventions : bourses de formation universitaire en « français langue étrangère » (3,5 millions d'euros), échanges d'expertise (1,1 million d'euros), dotations aux EAF pour la promotion du « français langue étrangère » et « de spécialité » (4,2 millions d'euros), subventions à la Fondation Alliance française et à ses délégations générales (1,4 million d'euros) et aux Alliances françaises locales (5,7 millions d'euros), autres moyens bilatéraux (5,3 millions d'euros) et soutien logistique aux actions de promotion du français (0,4 million d'euros).

• L'action n° 3 « Enjeux globaux » est dotée de 8,1 millions d'euros, montant en baisse de 6,4 %

Cette action a pour objectif de renforcer la coordination internationale en matière d' environnement , notamment dans la perspective de la COP 21 qui se déroulera à Paris en décembre 2015, et de promouvoir la vision française et européenne d'une mondialisation mieux régulée dans les domaines de l'environnement, de l'énergie, de la santé, de l'agriculture et de l'alimentation, ainsi que la défense du droit des femmes et l'égalité femmes-hommes. Il s'agit pour l'essentiel de dépenses d'intervention : bourses d'études et de stages (1,9 million d'euros), échanges d'expertise (1,5 million d'euros), autres moyens bilatéraux (4,2 millions d'euros) destinés à verser des subventions et à cofinancer des projets, notamment avec des organisations internationales (UNESCO, CNUCED...) ainsi que de dotations pour opérations aux EAF (0,3 million d'euros).

• L'enveloppe consacrée à l'action n° 4 « Attractivité et recherche » est en diminution à 100,3 millions d'euros (- 5,5 %)

Cette action a pour premier objectif de développer l'attractivité de l'enseignement supérieur français vis-à-vis de l'extérieur. Ainsi, elle comprend la subvention de fonctionnement à l'établissement Campus France (3,8 millions d'euros, en baisse de 4 %) , qui est en charge de l'accueil des étudiants étrangers, et des crédits d'intervention pour un montant total de 64,4 millions d'euros (-5,6 %), dont 54,3 millions d'euros destinés au versement de bourses (-5,7 %), mais aussi d'autres moyens destinés à des projets pilotés par les EAF (3 millions d'euros), à l'échange d'expertise (2,4 millions d'euros) et à d'autres actions d'influence (4,7 millions d'euros) notamment par des contributions aux réseaux universitaires bilatéraux (université française en Arménie, université des sciences et des technologies au Vietnam...).

Cette action contribue également au soutien de la recherche scientifique , à travers une dotation de fonctionnement (5 millions d'euros) aux 27 Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE), le financement de bourses (6,9 millions d'euros), une soixantaine de programmes conjoints de recherche (dits Partenariats Hubert Curien), soit une enveloppe de 6,1 millions d'euros, destinés à faciliter la mobilité des jeunes chercheurs, des dotations pour les projets des établissements de recherche (2,3 millions d'euros) et des partenariats de coopération (8,2 millions d'euros). L'enveloppe totale de la sous action « recherche scientifique » s'élève à 31,9 millions d'euros (-5,5 %).

• L'action n° 5 « Agence française pour l'enseignement français à l'étranger » diminue de 3,4 % (394,4 millions d'euros).

Cette action correspond exclusivement à la subvention de fonctionnement à l'Agence française pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), qui constitue la part la plus importante du programme 185 (près de 55 % des crédits).

La diminution enregistrée est supérieure à la norme applicable à l'ensemble des opérateurs de l'État, prévue par la lettre de cadrage 2015-2017 adressée par le Premier ministre au ministre des affaires étrangères et du développement international (2 % par an).

Établissement public administratif créé par la loi n° 90-588 du 6 juillet 1990, placé sous la tutelle exclusive du MAEDI, l'AEFE pilote le réseau d'enseignement français à l'étranger , constitué de 494 établissements homologués répartis dans 135 pays , qui scolarisent plus de 330 000 élèves , dont 124 000 (38 %) sont de nationalité française et 206 000 (62 %) de nationalité étrangère .

Parmi ces établissements, 74 sont en gestion directe (EGD), 156 sont conventionnés et 264 sont des établissements partenaires.

Les 230 établissements EGD et conventionnés constituent le réseau proprement dit de l'AEFE.

• L'action n° 6 « Dépenses de personnel » est dotée de 74 millions d'euros , en baisse (-8,4%) par rapport à 2015

Dans le cadre triennal 2015-2017, 450 emplois ETP du MAEDI (tous programmes confondus) doivent être supprimés, dont 115 en 2016.

Le plafond d'emplois du programme 185 est fixé à 861 . Il diminue de 19 emplois (après -31 en 2015).

Ces 861 ETP incluent les personnels relevant :

- en administration centrale, des différentes directions de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats ;

- de 49 services de coopération et d'action culturelle (SCAC) ;

- de 34 établissements culturels pluridisciplinaires dotés de l'autonomie financière ;

- de 7 centres de recherche, également dotés de l'autonomie financière ;

- du réseau des 64 Alliances françaises dans lesquelles le MAEDI affecte des agents expatriés ;

- de l'expertise technique mise à disposition à l'étranger.

	ETP			Crédits en €
Catégorie d'emploi	Plafond autorisé pour 2014	Plafond autorisé pour 2015	Demandés pour 2016	Demandés pour 2015	Demandés pour 2016
Titulaires et CDI en administration centrale	89	127	126	10 164 611	6 724 516
Titulaires et CDI dans le réseau	70	70	70	8 773 253	9 257 360
CDD et volontaires internationaux	661	592	573	57 973 112	54 651 321
Agents de droit local	91	91	92	3 668 074	3 351 062
Total	911	880	861	80 579 050	73 984 259
Administration centrale	121	158	155	ND	ND
Opérateurs	/	/	/	ND	ND
Services à l'étranger	790	722	706	ND	ND
Autres	0	0	0

Source : réponse au questionnaire budgétaire de vos rapporteurs

• Enfin, l'action n° 7 « Développement international - Tourisme » représente une enveloppe de 33,3 millions d'euros (+9,8 %) destinée au GIE « Atout France »

Il s'agit de la subvention pour charge de service public destinée à l'agence de développement touristique Atout France , opérateur unique de l'État dans le secteur du tourisme, dont l'objet est de promouvoir la destination France auprès des touristes étrangers. Au montant de cette subvention (29,8 millions d'euros) vient s'ajouter un transfert interne au programme correspondant au remboursement de la masse salariale des agents mis à disposition par la Direction générale des entreprises du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (3,6 millions d'euros).

Hors transfert, la subvention à Atout France diminue de 2 % par rapport à 2015, première année de son rattachement au programme 185 ^{4 ( * )} en conséquence de l'élargissement des compétences du MAEDI au commerce extérieur et à la promotion du tourisme depuis avril 2014.

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* ¹ En 2016, le montant de la subvention comprend également le transfert de la masse salariale correspondant à 2 ETP sous plafond, pour un montant de 216 391 euros.

* ² Bureau export de la musique.

* ³ Bureau international de l'édition française.

* ⁴ Cette subvention figurait auparavant au sein du programme 134 « Développement des entreprises et tourisme » de la mission « Économie ».