V. PROTECTION ET SAUVEGARDE
Programmes afférents à ce système de forces par ordre décroissant d'importance sur les crédits de paiement
1. Assurer la protection des forces et des sites : autres opérations FREGATES ANTI-AERIENNES HORIZON, PAAMS, SPECTRE - sous-action 10*86
Cette sous-action regroupe des opérations destinées à assurer la protection des personnels et des sites.
- Le programme Frégates anti-aériennes HORIZON , initialement suivi au titre de la sous-action 84, est désormais intégré à la sous-action 10*86. Les deux frégates ont été livrées et le programme est clos. Les flux de paiements sont modestes et concernent des engagements antérieurs destinés à assurer les dernières modifications suite à retour d'expérience.
- Le système principal de missile antiaérien (PAAMS), initialement suivi au titre de la sous-action 10* 85 , a été lui aussi intégré à cette sous-action. Il s'agit d'équiper ces deux frégates de défense aérienne (FDA) avec un lot global de 40 ASTER 15 et 80 ASTER 30. Au total la cible du programme est de 120 missiles. La totalité de ces lots de missiles ont été livrés. Les principaux engagements prévus en 2014 sont destinés à couvrir les hausses économiques.
- SPECTRE : cette opération visait à disposer au niveau des chefs de section d'un système de protection des éléments terrestres permettant de surveiller, de contrôler et d'interdire aux personnels à pied des itinéraires d'accès comme des zones, en particulier en milieu urbain. Cette opération a été abandonnée dans le cadre des travaux de la programmation.
Les principaux engagements prévus en 2014 couvrent en fait les AOA, c'est-à-dire les « autres opérations d'armement » non listées dans le PAP 2014, en particulier : des travaux de dépollution du site d'Angoulême ; l'acquisition d'équipements NRBC et l'acquisition de brouilleurs et de surprotections pour VAB dans le cadre de la lutte contre les engins explosifs improvisés.
2. Assurer la protection des forces et des sites - autres opérations - sous-action 10*79
a) Le Missile MIDE- Meteor
Le Missile à domaine élargi équipera les avions de combat Rafale. Ce missile de supériorité aérienne permettra de pérenniser la capacité « d'entrée en premier ». Il assurera au Rafale une survivabilité exceptionnelle, en particulier dans le cadre des missions de pénétration. En outre, ce missile est un atout opérationnel déterminant pour le Rafale à l'export.
Ce programme a été lancé en 2003 et conduit en coopération avec cinq autres pays : le Royaume-Uni (nation pilote), l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne (le missile équipera les avions Eurofighter de ces nations) et la Suède (avec le Gripen).
Les six pays se partagent les frais de la phase de développement selon une répartition qui a fait l'objet d'un accord entre Etats. La France participe à hauteur de 12,4% des frais de développement.
Le premier tir de la version de pré-production s'est déroulé à partir d'un Gripen en juin 2009 au Royaume-Uni. Une campagne de tir a eu lieu également en septembre 2010. La qualification du missile n'est pas attendue avant 2013.
La cible initiale du programme était de 300 missiles. Elle a été ramenée à 200 missiles. La totalité de cette cible a été commandée en 2010. La livraison du premier missile de production devrait intervenir en 2018, et du dernier en 2020. Ce calendrier et cette cible n'ont pas été affectés par la programmation.
b) La rénovation à mi-vie du Mirage 2000D
Cette opération vise à doter le Mirage 2000D d'une polyvalence limitée (air-sol et air-air) afin de compenser le retrait de service des flottes anciennes et d'assurer la cohérence de la flotte de combat à l'horizon 2018.
Le besoin opérationnel est de :
§ pouvoir assurer la posture permanente de sûreté (PPS), en prévision du retrait des Mirage F1, des Mirage 2000 C et -5 entre 2011 et 2020 ;
§ mettre à niveau sa capacité d'autodéfense ;
§ traiter des obsolescences du système d'armes.
Pour y répondre, les principales performances opérationnelles sont :
§ d'assurer des missions air-air par l'ajout d'un nouveau radar, interrogateur IFF, la conduite de tir de missiles air-air MICA ;
§ d'améliorer les conduites de tir air-sol (conduite de tir générique).
Le coût du programme était évalué à 740 M€ en 2009. A la connaissance de vos rapporteurs, il n'a pas été réévalué depuis.
Cette rénovation de grande ampleur a été sensiblement revue à la baisse. Il ne s'agit plus désormais que de traiter les obsolescences du radar, d'accroître la capacité canon, d'intégrer les missiles MICA à la place des MAGIC et enfin, d'intégrer la nacelle ASTAC des Mirage F1. Le périmètre exact semble encore à définir. Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit 10,5 millions d'euros de crédits de paiement pour cette action l'année prochaine, mais autorisation d'engagement.
c) AVSIMAR
Le rétablissement au juste niveau de la capacité de surveillance et d'intervention aérienne passe par l'acquisition d'aéronefs de surveillance et d'intervention maritime (AVSIMAR), en remplacement des Nord 262 définitivement arrêtés de vol en 2009, et des Gardian Falcon 200 dont le retrait est planifié fin 2015.
Le décalage de ce programme au-delà de 2018 nécessite de recourir à des mesures palliatives. Les études réalisées en 2011 envisagent la possibilité de prolonger les Gardian Falcon 200 pendant trois à cinq ans, moyennant un surcoût en MCO. Par défaut, une solution transitoire passerait par la mise en place outre-mer des F50M, entraînant toutefois une augmentation du déficit capacitaire en métropole.
L'achat de quatre avions Falcon à usage gouvernemental (AUG) a permis de réaffecter les 4 F50 exploités par l'ETEC, à des missions de surveillance côtière. Ils sont en cours de transformation pour des missions de surveillance maritime (SURMAR). Les livraisons sont attendues en 2013, 2014 et 2015.
d) SECOIA - site d'élimination de chargements d'objets identifiés anciens
Il s'agit de la conception et de la réalisation d'une installation permettant la destruction des munitions chimiques anciennes, l'acquisition des moyens de transport et de conditionnement des munitions chimiques anciennes ainsi que l'aménagement et la sécurisation du site.
Le coût total du programme est de 150 M€ 2013. Le coût unitaire d'une usine SECOIA est de 101 M€ 2013.
Les principaux jalons du programme sont les suivants :
- septembre 2013 : lancement de la construction, à l'issue d'une enquête publique au premier semestre 2013 ;
- début 2016 : mise en service de l'installation.
e) Bâtiments de soutien et d'assistance hauturier (BSAH)
Le programme BSAH a pour objet le renouvellement des moyens nécessaires à la marine nationale pour assurer ses missions :
- de soutien des forces (accompagnement d'une force aéronavale, d'un SNA, etc) ;
- de surveillance et d'intervention maritime dans le cadre de l'action de l'Etat en mer (remorquages d'engins, ancrages, relevages, sauvetage, assistance à la protection des biens, protection de l'environnement, lutte contre les pollutions maritimes, etc).
Le projet de LPM 2014-2019 prévoit une cible de 8 bâtiments en acquisition ou en affrètements. Aucun crédit n'est prévu sur cette action pour 2014.
f) Patrouilleurs futurs
La fin de vie des moyens de sauvegarde maritime pèse sur le maintien d'un format compatible avec les enjeux maritimes, en particulier dans les DOM-COM.
Les retraits du service successifs depuis 2009 des moyens vieillissants (P400 44 ( * ) , BATRAL 45 ( * ) ) non compensés par l'arrivée de nouveaux programmes, entraînent une dégradation du dispositif par rapport au niveau retenu par le Livre blanc de 2008.
Afin de limiter les réductions temporaires de capacités, la marine nationale a organisé des mesures palliatives : un tuilage partiel est assuré par des prolongations (P400) et des redéploiements de moyens (patrouilleurs « L'Arago » et « Le malin »). S'y ajoute l'acquisition de deux patrouilleurs à faible tirant d'eau pour la Guyane (2016) et de trois bâtiments multimissions (Nouvelle-Calédonie, Antilles, Polynésie) de type supply ship 46 ( * ) (2015-2016) avec un financement partagé en interministériel.
D'autres hypothèses interministérielles pourraient couvrir le cas de la zone sud océan indien (deux bâtiments multimissions mutualisés (B3M) pour les zones Mozambique et TAAF).
Jusqu'à l'arrivée des BATSIMAR 47 ( * ) à compter de 2018 et des bâtiments d'intervention et de souveraineté - BIS - en remplacement des BATRAL - au-delà de 2020, nos capacités seront réduites.
Une mutualisation des moyens et un partage des charges financières en interministériel sont recherchés pour aider au maintien du format.
3. La famille de systèmes sol-air futurs - FSAF - sous-action 10*82
Il s'agit d'un programme en coopération franco-italienne confié au GIE Eurosam formé par Thales, MBDA France et MBDA Italie. La maîtrise d'ouvrage a été déléguée à l'OCCAR.
Ce programme repose sur les missiles ASTER et leur système d'armes. Les missiles ASTER existent en deux versions - Aster 15 et Aster 30 qui sont tous deux des missiles bi-étage à vecteur terminal et accélérateur adapté à la mission.
Le missile ASTER 30 a une capacité de défense anti-missile balistique, à condition toutefois de bénéficier de la conduite de tir de radars performants qu'ils soient mis à disposition par l'OTAN ou, le cas échéant, développés de façon nationale.
Les missiles ASTER 15 et ASTER 30 48 ( * ) peuvent être déployés dans trois systèmes d'armes :
Le programme FSAF a pour objectif d'assurer l'auto protection du porte-avions « Charles de Gaulle » , grâce à des missiles Aster 15, d'équiper les frégates de défense aérienne (FDA) également d'Aster 15 et de fournir les munitions du SAMP-T, le système de défense aérienne terrestre de l'armée de l'air.
La cible du programme FSAF dans la précédente programmation était de 10 systèmes SAMP/T, de 375 missiles ASTER 30 et de 200 missiles ASTER 15. Dans la nouvelle programmation, la cible des ASTER 30 a été réduite à 200 missiles et celle des ASTER 15 à 140.
Neuf systèmes SAMP/T, également appelés « Mamba », 71 missiles ASTER 15 et 168 missiles ASTER 30 auront été livrés fin 2013.
La dernière estimation fournie à vos rapporteurs concernant le coût global du programme était de 4,1 Mds€ 2010 .
Les principaux engagements prévus en 2014 couvrent le traitement des obsolescences des munitions combiné à une amélioration des performances (Aster 30 Block1 NT) face aux missiles balistiques de théâtre.
4. Rénovation à mi-vie du missile Mistral - RMV Mistral - sous-action 10*83
L'objectif de ce programme lancé en 2008 est d'assurer la relève du système d'armes Mistral 2 actuel et d'équiper les régiments d'artillerie sol-air, les bâtiments de la marine nationale et les hélicoptères Tigre. Les performances opérationnelles principales du missile Mistral rénové sont caractérisées par une efficacité accrue face aux cibles équipées de contre-mesure infrarouge et aux cibles de petites tailles et faiblement rayonnantes.
La cible de ce programme est de 1 500 opérations. 1 050 ont été commandées depuis le début du programme. Cependant, la cible a été réduite à 800 missiles dans le cadre de la nouvelle programmation. 350 missiles auront été livrés entre le début du programme et la fin de l'année 2013.
* 44 Les P400 sont une classe de patrouilleurs de la marine nationale construits aux Constructions Mécaniques de Normandie et commissionnés de 1986 à 1988. Leur mission est d'accomplir des opérations de police au large de la zone économique exclusive (ZEE) française.
* 45 Le BÂtiment de TRAnsport Léger de la classe Champlain est un bâtiment de débarquement de taille moyenne, de conception française, en service dans la marine nationale depuis 1974. Cinq unités ont été construites. Grâce à son fond plat, il peut s'échouer sur une plage ou une rampe en béton. Il dispose d'un mât de charge ou d'une grue lui permettant d'embarquer rapidement depuis un quai du matériel lourd, ainsi que d'une plate-forme pour hélicoptère mais sans hangar.
* 46 Bâtiments de soutien et de ravitaillement, à l'image de ceux exploités dans le secteur offshore.
* 47 Bâtiments de Surveillance et d'Intervention Maritime
* 48 Les ASTER 30 navalisés et les ASTER 30 ne sont toutefois pas interchangeables et comportent quelques différences.