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TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Vie politique, cultuelle et associative
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Vie politique, cultuelle et associative
( avis - première lecture )
- Par M. Gaëtan GORCE
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 112 (2011-2012) de M. Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2011
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. LA NATION S'EST-ELLE DOTÉE D'UN CADRE
JURIDIQUE ET BUDGÉTAIRE LUI PERMETTANT D'ASSUMER LE COÛT D'UNE
DÉMOCRATIE TRANSPARENTE ?
- A. UN FINANCEMENT DES PARTIS ENCORE INSUFFISAMMENT
CONTRÔLÉ
- B. DES RÈGLES DE FINANCEMENT DES CAMPAGNE
ÉLECTORALES TOUJOURS PERFECTIBLES
- 1. Vers une dématérialisation de
certains instruments de la propagande électorale ?
- 2. La hausse des crédits pour 2012
liée à l'organisation de l'élection présidentielle
et des élections législatives
- 3. Les difficultés spécifiques
à l'élection pour la 1ère fois en 2012 de
députés par les Français établis hors de
France
- 4. La baisse contestable du plafond des
dépenses
- 5. Les questions spécifiques liées
aux campagnes présidentielles
- 1. Vers une dématérialisation de
certains instruments de la propagande électorale ?
- C. UNE COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE
ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES QUI A SU FAIRE LA PREUVE DE SON
EFFICACITÉ
- A. UN FINANCEMENT DES PARTIS ENCORE INSUFFISAMMENT
CONTRÔLÉ
- II. LES CRÉDITS AFFECTÉS À LA
VIE CULTUELLE ET ASSOCIATIVE POUR 2012 SONT-ILS ADAPTÉS À LA
POURSUITE DE LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ?
- I. LA NATION S'EST-ELLE DOTÉE D'UN CADRE
JURIDIQUE ET BUDGÉTAIRE LUI PERMETTANT D'ASSUMER LE COÛT D'UNE
DÉMOCRATIE TRANSPARENTE ?
- ANNEXE 1
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- ANNEXE 2
MONTANT DES AIDES PUBLIQUES ALLOUÉES
AUX PARTIS POLITIQUES
