Projet de loi de finances pour 2012 : Enseignement scolaire

Repères ?

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Enseignement scolaire ( avis - première lecture )

Par Mmes Françoise CARTRON, Françoise FÉRAT et Brigitte GONTHIER-MAURIN
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Sommaire
Dossier législatif
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Avis n° 110 (2011-2012) de Mmes Françoise CARTRON, Françoise FÉRAT et Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 17 novembre 2011

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INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE
-
L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE :
L'ABSENCE D'AMBITION ÉDUCATIVE
- I. UNE POLITIQUE FINANCIÈRE DÉCORRÉLÉE DES ENJEUX ÉDUCATIFS
  - A. UN BUDGET SANS AMBITION ÉDUCATIVE DANS LE STRICT PROLONGEMENT DE LA LÉGISLATURE
    - 1. Une évolution des crédits en trompe-l'oeil
    - 2. Le poids du recours aux heures supplémentaires
  - B. UN SCHÉMA D'EMPLOI INTENABLE APRÈS L'ÉPUISEMENT DES LEVIERS D'OPTIMISATION
    - 1. Une gestion des ressources humaines dépourvue d'objectif pédagogique
    - 2. L'utilisation différenciée des différents leviers de suppressions de postes
- II. UN SYSTÈME ÉDUCATIF DÉBOUSSOLÉ
  - A. DES PERFORMANCES ÉDUCATIVES INSUFFISANTES ET DES PERSONNELS FRAGILISÉS
  - B. L'ÉCHEC D'UNE POLITIQUE COUPÉE DE LA VIE DES TERRITOIRES
    - 1. Les leçons de géographie de l'école
    - 2. Une mise à l'écart des élus intenable et inefficace
DEUXIÈME PARTIE
-
L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL :
UNE DÉSTABILISATION CONFIRMÉE
- I. LA RÉFORME À L'ÉPREUVE DES FAITS, UNE LAME DE FOND
  - A. UNE STRUCTURATION DIFFICILE DE L'OFFRE DE FORMATION
  - B. DES PARCOURS PÉDAGOGIQUES PERTURBÉS
- II. DES CONTRAINTES AGGRAVANTES : UNE ORIENTATION À L'ARRÊT ET L'ÉCHEC DE LA MASTÉRISATION
  - A. LA PERPÉTUATION DES INÉGALITÉS SOCIALES ET TERRITORIALES
    - 1. Une logique de tri social
    - 2. Le service public territorialisé d'orientation, un premier pas vers la régionalisation de l'enseignement professionnel ?
  - B. DE LOURDES INQUIÉTUDES SUR LA FORMATION ET LE RECRUTEMENT DES PERSONNELS QUI SE CONFIRMENT
    - 1. Les conséquences de la mastérisation
    - 2. La lente asphyxie du corps des conseillers d'orientation-psychologues
TROISIÈME PARTIE
-
L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
- I. UN ENSEIGNEMENT AGRICOLE RELATIVEMENT PRÉSERVÉ AU REGARD DE LA GRAVITÉ DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE...
  - A. UNE ÉVOLUTION POSITIVE DES CRÉDITS MARQUÉE PAR L'APPLICATION DES PROTOCOLES DE 2009
  - B. DES SUPPRESSIONS D'EMPLOIS COÏNCIDANT AVEC L'ACHÈVEMENT DE LA RÉNOVATION DE LA VOIE PROFESSIONNELLE
    - 1. La construction du schéma d'emplois
    - 2. Le déploiement du réseau : les effectifs d'élèves et les classes
- II. ... QUI MAINTIENT LA QUALITÉ DE SES FORMATIONS ET DÉVELOPPE SES PARTENARIATS
  - A. DES CAPACITÉS D'INSERTION PROFESSIONNELLE INCONTESTABLES
  - B. UN RÉSEAU COMPLÉMENTAIRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

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