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TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Travail et emploi
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Travail et emploi
( avis - première lecture )
- Par M. Claude JEANNEROT
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 109 (2011-2012) de M. Claude JEANNEROT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 novembre 2011
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- AVANT-PROPOS
- I. UN SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI TRÈS
SOLLICITÉ PAR LA REMONTÉE DU CHÔMAGE
- A. L'ÉVOLUTION DÉFAVORABLE DU
MARCHÉ DE L'EMPLOI
- B. LES DÉPENSES D'INDEMNISATION DU
CHÔMAGE
- C. LA STAGNATION DES MOYENS ALLOUÉS AU
SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI
- A. L'ÉVOLUTION DÉFAVORABLE DU
MARCHÉ DE L'EMPLOI
- II. DES CREDITS INSUFFISANTS POUR MENER UNE
POLITIQUE VOLONTARISTE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION
- III. UNE AUTRE POLITIQUE DE L'EMPLOI EST POSSIBLE
À CONDITION DE REMETTRE EN CAUSE CERTAINES NICHES FISCALES ET
SOCIALES
- I. UN SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI TRÈS
SOLLICITÉ PAR LA REMONTÉE DU CHÔMAGE
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- Article 62 (art. L. 5134-30-1 du
code du travail) - Adaptation des dispositions relatives au financement du
contrat unique d'insertion pour les ateliers et chantiers d'insertion
- Article 62 bis
(art. L. 5123-2 du code du travail) - Suppression de l'allocation
spéciale du fonds national de l'emploi
- Article 63 - Prélèvement
exceptionnel sur le fonds paritaire de sécurisation des parcours
professionnels
- Article 63 bis
(art. 44 duodecies, 1383 H et 1466 A du code
général des impôts et art. 130 de la loi
n° 2006-1771 du 30 décembre 2006) - Prorogation de deux
ans des exonérations fiscales et sociales en faveur des entreprises
qui exercent une activité dans les bassins d'emploi à
redynamiser
- Article 63 ter (art. 9 de la loi
n° 71-578 du 16 juillet 1971) - Adaptation de la réforme
du taux de la taxe d'apprentissage applicable aux départements du
Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
- Article 63 quater- Modalités
fiscales de regroupement des organismes collecteurs paritaires
agréés
- Article 62 (art. L. 5134-30-1 du
code du travail) - Adaptation des dispositions relatives au financement du
contrat unique d'insertion pour les ateliers et chantiers d'insertion
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE
RAPPORTEUR POUR AVIS
