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TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Régimes sociaux et de retraites
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Régimes sociaux et de retraites
( avis - première lecture )
- Par Mme Christiane DEMONTÈS
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 109 (2011-2012) de Mme Christiane DEMONTÈS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 novembre 2011
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- AVANT-PROPOS
- I. UNE PROGRESSION SOUTENUE DES SUBVENTIONS DE
L'ÉTAT AUX RÉGIMES SPÉCIAUX DE RETRAITE
- II. DEUX RÉGIMES SPÉCIAUX EN COURS DE
RÉFORME : LES CAISSES DE RETRAITE DE LA SNCF ET DE LA RATP
- III. LE RÉGIME DE RETRAITE DES MARINS
- IV. LES RÉGIMES SPÉCIAUX
FERMÉS ET EN VOIE D'EXTINCTION
- V. LES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES AU TRANSPORT
ROUTIER
- I. UNE PROGRESSION SOUTENUE DES SUBVENTIONS DE
L'ÉTAT AUX RÉGIMES SPÉCIAUX DE RETRAITE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
