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TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Outre-mer
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Outre-mer
( avis - première lecture )
- Par M. Michel VERGOZ
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 109 (2011-2012) de M. Michel VERGOZ, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 novembre 2011
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- AVANT-PROPOS
- I. UN DÉBAT BUDGÉTAIRE
TRONQUÉ
- 1. Les crédits de la mission
« Outre-mer » ne représentent plus que 0,5 % du
budget général de l'Etat
- 2. Un ajustement négatif de dernière
minute : 56 millions de crédits de paiement seront
supprimés en 2012 par rapport à ce qui était prévu
initialement
- 3. Les dépenses fiscales, dont
l'efficacité est très inégale, diminuent nettement du fait
des « rabots » successifs
- 4. La situation économique et sociale,
symbolisée par la crise mahoraise, milite pourtant pour une meilleure
prise en compte de l'outre-mer
- 1. Les crédits de la mission
« Outre-mer » ne représentent plus que 0,5 % du
budget général de l'Etat
- II. LE PROGRAMME « EMPLOI
OUTRE-MER » : PRÉSERVATION DU SERVICE MILITAIRE
ADAPTÉ AU PRIX D'UNE BAISSE DE LA MOBILITÉ EN FORMATION
PROFESSIONNELLE
- 1. La compensation des exonérations de
charges sociales : une sous-budgétisation chronique
- 2. Les aides au fret et à la
rénovation hôtelière : des actions directement
touchées par le plan de rigueur
- 3. Le service militaire adapté : un
outil qui a prouvé son efficacité
- 4. Les autres aides à l'insertion et
à la qualification professionnelle : une baisse de 14,7 % des
crédits pour les Dom entre 2010 et 2012
- 1. La compensation des exonérations de
charges sociales : une sous-budgétisation chronique
- III. LE PROGRAMME « CONDITIONS DE VIE
OUTRE-MER » : DES CRÉDITS DE PAIEMENT EN RECUL DE
2,5 %
- I. UN DÉBAT BUDGÉTAIRE
TRONQUÉ
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
