IV. ENGAGEMENT ET COMBAT
Programmes afférents à ce système de forces par ordre décroissant d'importance sur les crédits de paiement
1. Le programme Rafale - sous-action 59
a) Déroulement du programme
La cible du programme est de 286 appareils (228 pour l'armée de l'air et 58 pour la marine) avec leurs équipements de mission et leur stock de rechange initial. Il comprend également certains moyens de maintenance et deux centres de simulation au standard F2.
Avec la commande de la quatrième tranche en 2009, 180 avions ont été commandés à ce jour à l'industriel. 104 auront été livrés à la fin 2011 dont 71 pour l'armée de l'air (38 B et 33 C) et 33 pour la marine.
L'attrition a été jusqu'à présent de 3 appareils (dont 2 Marine). Le nombre de Rafale en service dans les forces devrait être de 101 avions fin 2011.
b) Coût du programme
Le coût total du programme, actualisé aux prix de 2011, est de 43 567 millions d'euros pour l'Etat avec le développement.
c) Évolution du programme
La mise au standard F3 des 48 avions de la tranche T2 a été réalisée entre 2008 et octobre 2010.
La mise au standard F3 des 10 avions de la marine a été commandée en 2009. La livraison des avions mis à hauteur est prévue entre 2014 et 2107.
L'intégration du missile air-air Météor au Rafale doit permettre d'améliorer les capacités opérationnelles du Rafale.
Des travaux résiduels de développement doivent s'achever d'ici fin 2012. Des travaux sont menés dans le cadre d'études amont afin de disposer des technologies qui pourraient être nécessaires pour un nouveau standard post F3, dont le lancement n'a pas fait à ce jour l'objet de décision.
d) Conditions de poursuite du programme
La LPM était fondée sur une hypothèse de livraisons export intervenant dès la fin de 2011, permettant à cet horizon de réduire les livraisons à la France en-dessous de 11 avions par an. Ceci conduisait à livrer 52 Rafale sur la période 2009-2014.
Par rapport aux hypothèses de la LPM, la livraison de 11 avions par an est maintenant prévue de 2011 à 2015. Ceci conduit à la livraison anticipée de 17 avions supplémentaires sur al période 2009-2014, soit un total de 69 avions livrés sur cette période. La livraison de ces 17 avions était prévue postérieurement à 2014, dans la période 2015-2020. Le total des avions livrés sur la période examinée par le Livre blanc, 2009-2020, est inchangé. Ces anticipations conduisent à des besoins de paiement supplémentaires d'environ 1,1 milliard d'euros courants sur la période 2011-2013, pris en compte dans les travaux budgétaires, et compensés par des moindres paiements ultérieurs.
La livraison par anticipation des Rafale a donc ponctuellement grevé le budget des équipements et a conduit au report du programme de rénovation des Mirage 2000D, ce qui pourrait se traduire, dans le cas d'un report définitif, à une révision drastique à la baisse du format de notre armée de l'air. Or, en matière d'équipements militaires si la qualité est importante, la quantité ne l'est pas moins. Il faut prendre garde à ne pas aboutir - pour des raisons industrielles - au format d'une armée de poche.
2. Le programme de sous-marins Barracuda - sous-action 74
Le programme Barracuda (classe Suffren) est destiné à assurer le remplacement des six sous-marins nucléaires d'attaque de type « Rubis ». Ces sous-marins seront destinés à assurer la maîtrise des espaces maritimes : soutien de la force océanique stratégique (FOST) ou d'une force aéronavale. Ils participent aux opérations de projection de force et de frappe dans la profondeur (missile de croisière naval) et aux opérations spéciales (commandement nageurs de combat).
Il s'agit d'un marché à tranches où la commande de chacun des six sous-marins est affermie par tranche conditionnelle. Le coût global du programme est estimé à 8,9 milliards d'euros aux conditions financières de 2011. Le coût unitaire moyen de série est supérieur au milliard d'euros (hors développement).
Ces sous-marins seront équipés d'une propulsion nucléaire et seront capables de mettre en oeuvre la torpille lourde F21, Artemis le missile anti-navire SM 39 modernisé et le missile de croisière naval.
Trois sous-marins ont été commandés : un premier en 2005 -tranche affermie en 2007 et 2008 ; un deuxième en 2009 ; un troisième en 2011. Les trois sous-marins restant le seront à raison d'un tous les deux ans. Le premier sous-marin, le Suffren, entrera en service opérationnel en décembre 2017, le deuxième, le Dugay-Trouin, fin 2019 ; le troisième le Tourville en 2021. Le rythme de livraison sera ensuite d'un sous-marin tous les deux ans.
A ce stade, les travaux de développement et de production des sous-marins se déroulent conformément au calendrier prévisionnel.
3. Les frégates multi-mission - FREMM sous-action 73
Ce programme est conduit au sein de l'OCCAR en coopération bipartite avec l'Italie.
La cible de ce programme pour la France est fixée à 11 frégates FREMM dont 9 en version sous-marine (ASM) et 2 en version de défense aérienne (FREDA).
La commande des huit premières frégates, inscrite dans la loi de programmation 2003-2008 a été notifiée en 2005. La commande des trois dernières FREMM est intervenue en 2009. L'Italie a commandé ses deux premières frégates en 2006 et les quatre suivantes en 2008.
Le marché de réalisation est porté par un groupement industriel constitué par DCNS et Orrizonte (Finmeccanica-Fincantieri).
Au total, le programme devrait coûter 8,2 milliards d'euros aux prix 2011. Le prix moyen d'une frégate s'établit à 570 millions d'euros aux prix 2011 (hors coût de développement).
Le nouveau calendrier de production des frégates FREMM pour la marine nationale tient compte de l'entrée en vigueur en 2008 de la vente d'une frégate au Maroc.
La première frégate française - l'Aquitaine - a commencé ses essais à la mer le 18 avril 2011. Les premiers essais, consacrés principalement à la mise en oeuvre de l'appareil propulsif et à la conduite nautique du navire, sont concluants. Elle devrait être acceptée par la marine nationale fin 2012 et entrer en service opérationnel en 2013. La frégate marocaine Mohamed VI fin 2013. La seconde, la FREMM - la Normandie - est en cours d'assemblage et sortira de sa forme de construction en octobre 2012. Elle devrait entrer en service en mai 2014. La dernière FREMM - devrait entrer en service en 2022.
4. Opérer en milieu hostile autres opérations et conduite des opérations spéciales - sous-action 75
a) Le Missile Moyenne Portée
Lors du Comité Ministériel d'investissement du 29 juillet 2009, il a été décidé de mener l'opération MMP en trois phases :
1) actions nécessaires au maintien du parc MILAN (postes de tir et munitions) jusqu'en 2014 ;
2) acquisition, pour 2011, d'un lot de 76 postes de tir et 260 missiles JAVELIN fabriqué par les industriels américains Raytheon et Lockheed Martin pour les opérations extérieures ;
3) acquisition principale.
Les deux premières phases lancées en 2010 permettent de limiter le risque de rupture capacitaire pour assurer le déploiement en continu d'un groupement tactique interarmes (GTIA) et l'alerte Guépard pour un GTIA.
La troisième phase sera lancée en 2012. La cible de la capacité principale sera définie lors du lancement du programme en phase de réalisation.
Missile de moyenne portée répondant aux besoins de l'infanterie, le MMP sera également intégrable sur engins blindés. Des travaux conjoints NEXTER - MBDA sont en cours pour lever les risques d'une telle intégration sur une tourelle armée d'un canon de 40 mm. Des études sont par ailleurs menées par MBDA pour démontrer son adéquation aux missions de tout type de plateforme légère parmi lesquelles les drones tactiques
Le coût total du programme sera précisé lors du lancement en phase de réalisation de l'acquisition principale et en fonction des quantités de matériels qui auront été définis.
b) Les autres opérations
Cette sous-action regroupe des opérations destinées à maintenir la capacité des forces à opérer en milieu hostile. Elle comprend notamment :
La rénovation des avions de patrouille maritime ATL2.
Cette opération permettra de traiter les obsolescences techniques des avions (phase1) d'améliorer les fonctions de l'avion (phase 2). Par ailleurs, la mise aux normes de l'organisation de l'aviation civile et l'intégration de la torpille MU 90 est en cours de réalisation. 18 avions sur 22 seraient ainsi rénovés.
L'acquisition de véhicules blindés légers , fabriqués par Panhard, dans diverses configurations : 207 VB2L PC (postes de commandement) ; 201 VB2L ; et 92 VB2L PRB (patrouille de recherche blindée).
Cette sous-action comprend également des études de faisabilité, de développement et d'acquisition d'un ou plusieurs engins du génie multi-mission d'appui du contact (MAC) . De conception nouvelle, il devra notamment permettre à l'unité appuyée de franchir des obstacles en milieux ouvert et urbain (barricades, fossés, murs etc.) et de permettre de créer rapidement des obstacles, ainsi que de faciliter le déploiement du personnel.
5. VBCI - sous-action 66
Le véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI) est le véhicule de combat principal des forces terrestres. Il s'agit d'un véhicule à 8 roues motrices servi par un équipage permanent de deux hommes et capable d'emmener un groupe de combat de neuf hommes avec une tourelle de moyen calibre (25 mm) dans sa version combat d'infanterie (VCI) ou 2 postes de système d'information régimentaire dans sa version de commandement VPC avec 5 servants.
Le coût du programme est de 2,95 milliards d'euros aux prix 2011 avec un coût unitaire de l'ordre de 3,39 millions d'euros pour les VCI et 2,66 millions pour les VPC. La cible initiale était de 700 véhicules (150 en version poste de commandement et 550 en version combat d'infanterie). Elle a été ramenée à 630 unités (respectivement 138 et 492) afin de prendre en compte les orientations du Livre blanc puis encore réduite à 110 et 520 afin de tenir compte des travaux de la programmation.
La totalité des véhicules a été commandée. 187 VCI et 110 VPC ont été livrés. Trois régiments sont entièrement équipés : le 35 ème Régiment d'Infanterie (RI) de Belfort depuis juillet 2009 ; le 92 ème RI de Clermont-Ferrand depuis fin juillet 2010 ; le 1 er régiment de tirailleurs d'Epinal en 2010. Un quatrième régiment le sera à partir de novembre 2011 : le régiment de marche du Tchad à Meyenheim. Le 300 ème VBCI a été livré en juin 2011. 17 véhicules sont projetés au Liban et 10 en Afghanistan.
6. Frapper à distances - « autres opérations » - sous-action 61
a) Le lance-roquettes unitaire (LRU)
Le système LRU est constitué de roquettes à charges explosive unitaire (depuis l'interdiction des sous-munitions) et d'un lanceur M270 équipé d'une conduite de tir et d'un système de pointage amélioré. Ce programme comprend l'acquisition de 26 lanceurs et de 516 roquettes afin de fournir un appui feux lors d'engagements dans les conflits de « coercition de force » ou dans le cadre de « maitrise de la violence ».
Une première commande de 13 lanceurs a été effectuée en 2011. Les premières livraisons ne devraient pas intervenir avant 2013. 264 munitions ont été commandées avant 2011 et 12 munitions ont déjà été livrées.
b) Les autres opérations
Les travaux du Livre blanc ont conduit à différer à 2011/2012 la décision de lancer le programme du deuxième porte-avions. Les études sur le mode de propulsion ont fait suite aux études de définition qui avaient abouti en à la mise au point d'un marché de développement réalisation d'un deuxième porte-avions à propulsion classique avec l'industrie, organisée sous la forme d'une co-traitance entre DCNS et STX France.
En vue d'instruire le choix sur le mode de propulsion, rouvert par le Livre blanc, des études de faisabilité d'adaptation à la propulsion nucléaire du design de porte-avion étudié jusqu'en 2008 ont été lancées en novembre 2009 pour une durée d'un an. Elles ont été notifiées au groupement industriel composé d'AREVA TA, DCNS et STX France pour un montant inférieur à 23 millions d'euros courants. Ces travaux se sont achevés en novembre 2010 et ont permis d'obtenir une définition technique, une organisation industrielle, un calendrier de conception, de réalisation et d'entretien, un dossier de risques et une estimation financière de la version nucléaire du porte-avions. Pour des capacités opérationnelles très comparables, le coût d'acquisition de la version à propulsion nucléaire est supérieur d'environ deux milliards d'euros à la propulsion classique et nécessiterait trois années supplémentaires pour la mise au point de la capacité opérationnelle (12 ans au lieu de 9).
7. Le Missile de croisière naval (MDCN) - sous-action 56
Ce programme n'a pu être lancé en coopération compte tenu des différences entre les calendriers d'acquisition des alliés européens. La cible d'acquisition est de 200 missiles, dont 150 destinés aux frégates multi-missions et 50 aux sous-marins nucléaires d'attaque, ces derniers impliquant la réalisation d'un dispositif de changement de milieu pour pouvoir être tirés sous la surface.
Une commande de 50 missiles a été effectuée en 2006, pour une livraison prévue initialement en 2012. Une seconde commande a été effectuée en 2009 pour 100 missiles susceptibles d'être tirés à partir des FREM et 50 à partir des Barracuda.
La réussite des deux premiers tirs système, l'un en configuration frégate, l'autre en configuration sous-marine, a permis de lever les risques majeurs du programme. La destruction des moyens d'essais sous-marins par une violente tempête en 2010, ainsi que des mises au point techniques ont entrainés un retard de l'ordre de 15 mois sur les premiers essais. Néanmoins, le calendrier de rendez-vous avec les programmes porteurs (FREMM et Barracuda) est maintenu.
8. Le Tigre - sous-action 68
Cet hélicoptère de combat polyvalent de nouvelle génération est le fruit d'une coopération franco-allemande, rejointe ultérieurement par l'Espagne. Il a été commandé en 206 exemplaires, dont 184 pour les pays partenaires et 22 pour l'Australie, premier client export.
Pour la France, la cible de ce programme est de 80 appareils, dont 40 hélicoptères en version appui -protection (HAP) et 40 hélicoptères en version appui-destruction (HAD).
Le coût du programme est de 6,1 milliards d'euros (développement compris) aux prix 2011. Les coûts unitaires (hors développement ; hors moyens de soutien et autre) est de 26,2 millions d'euros pour la version HAP et 34,5 millions pour le HAD (prix 2010)
A ce jour, la totalité des 80 hélicoptères ont été commandés. 32 hélicoptères ont été livrés en 2010-2011 (en juillet 2011). Les exemplaires sont tous des HAP.
Trois Tigre HAP sont en permanence présents en Afghanistan depuis le 27 juillet 2009. Le taux de disponibilité est supérieur à 85 % et l'efficacité reconnue. Les Tigre effectuent en moyenne 30 heures de vol par mois par machine et sont employés principalement pour l'appui des troupes au sol et l'escorte des hélicoptères de manoeuvre type Caracal ou des convois routiers.
Deux Tigre HAP ont été déployés sur BPC dans le cadre de l'opération Harmattan pour des opérations en Libye depuis mai 2011.
9. Félin - sous-action 65
Le programme Félin (fantassin à équipement et liaison intégrés) vise à doter les combattants d'un ensemble d'équipements adaptés à la diversité des situations opérationnelles, y compris aux combats de haute intensité. Il s'agit d'un système comprenant la tenue de combat, l'équipement de tête, des équipements électroniques, une arme équipée ainsi qu'une protection balistique ou contre le risque NRBC.
Le coût global de ce programme est de l'ordre du milliard d'euros avec un coût unitaire moyen de l'ordre de 36 000 € aux prix 2011. La cible du programme est de 22 588 équipements. La totalité des équipements ont été commandés. 3 838 équipements ont été livrés. En 2011, 4 036 équipements devraient être livrés.
La qualification du système a été prononcée le 30 avril 2010. La mise en service opérationnel est prévue fin 2011, autorisant l'engagement en OPEX le cas échéant. Les écoles de l'armée de terre, les trois premiers régiments (le 1 er RI, le 13 ème BCA et le 16 ème BC) ont été livrés et équipés respectivement en septembre 2010, janvier 2011 et mai 2011. Quatre régiments par an (4 036 systèmes) seront livrés jusqu'à la fin 2015.
10. Évolution de l'Exocet - sous-action 71
L'objectif du programme « évolution de l'Exocet » est, d'une part, de traiter les obsolescences touchant le calculateur et les senseurs inertiels des missiles MM40, AM39 et SM39 et, d'autre part, de permettre leur intégration respectivement sur les nouvelles frégates Horizon et FREMM, le Rafale F3 et les sous-marins SNA Barracuda.
La cible du programme est de 160 kits d'évolution. 45 kits pour le MM40 ont été commandés en 2008 et 40 pour le AM39 ont été commandés en 2009. 4 kits ont été livrés en 2010 et 12 en 2011.
11. Artémis - FTL - future torpille lourde - sous-action 69
Le programme de future torpille lourde ou torpille F21 a été lancé en 2008. Destinée aux sous-marins nucléaires lanceurs d'engins et aux sous-marins nucléaires d'attaque, cette torpille remplace la torpille F17 dont l'obsolescence technique et opérationnelle sera atteinte en 2015. Il s'agit d'une adaptation a minima de la torpille italienne Black Shark, pour les sous-marins français. Elle est le fruit de la coopération industrielle entre DCNS et la société italienne WASS, filiale de Finmeccanica.
Le coût total du programme, aux conditions financières 2011, est de 479,7 millions d'euros, et le coût unitaire d'une torpille (hors développement) est légèrement supérieur à 2 millions d'euros. La cible du programme est de 93 vecteurs. 6 seulement ont été commandés. Les livraisons débuteront en 2015, en phase avec les premières intégrations sur SNA et SNLE.
La première année d'exécution du contrat a été consacrée aux travaux de conception préliminaire, sanctionnés par une revue qui s'est achevée en juin 2009. Les premiers essais en cuve et à la mer ont été menés avec succès au début de l'année 2010. En revanche, les activités industrielles qui devaient être confiées à l'industriel italien WASS n'ont pu être réalisées du fait de l'échec de la constitution des sociétés communes envisagées depuis 2007. Face à cette situation, DCNS s'est tourné en avril 2011 vers l'industriel allemand Atlas Elektronic. Celui-ci fournira les sous-ensembles qui devaient être réalisés en Italie.
12. Le véhicule à haute mobilité - VHM sous-action 72
Le véhicule à haute mobilité (VHM) est un véhicule partiellement blindé, articulé, en deux modules, et monté sur chenilles souples. Il sera décliné en trois versions (commandement, rang et logistique). Disposant d'une protection balistique, il est adapté aux terrains montagneux, enneigés ou marécageux. Il est apte à conduire des opérations d'infiltration ou de débordement rapide ou à contrôler le terrain.
La cible de 129 véhicules permet d'équiper un groupement tactique interarmes « terrain difficile ». Le marché a été notifié à la firme suédoise BAE Systems Hagglund en décembre 2009. Dix véhicules devaient être livrés en 2011 et 38 en 2012.
13. Les armements des forces aériennes - (AASM) - sous-action 58
L'armement air sol modulaire (AASM) a pour mission de détruire ou de neutraliser des cibles terrestres. Il est complémentaire des missiles de la famille Scalp/Apache réservés aux objectifs de grande valeur situés dans la profondeur d'un territoire ou d'un dispositif adverse.
La cible de ce programme est désormais de 2 348 kits. Son coût est de 574,5 millions d'euros aux prix 2011.
A ce jour, 1 528 kits AASM ont été commandés. 588 kits ont été livrés avant 2011 et 212 en 2011.
14. SCORPION étape 1 - sous action 77
L'élaboration du programme SCORPION - Etape 1 est en cours depuis avril 2010. Le lancement en réalisation a été reporté en 2013.
Ce programme vise à assurer la modernisation des groupements tactique interarmes (GTIA) afin d'accroître leur efficacité et leur protection. Il comprend le remplacement ou la modernisation des véhicules existants et le développement de capacités nouvelles, en utilisant au mieux les technologies permettant les échanges d'information au sein du GTIA.
L'étape 1 comprend les composantes suivantes :
- un système d'information (SICS) destiné à assurer la cohérence des systèmes en service ;
- l'acquisition de véhicules blindés multirôles (VBMR) destinés à remplacer les VAB actuels ;
- une rénovation du char LECLERC qui doit permettre de traiter les obsolescences majeures et d'adapter le char aux nouveaux contextes d'emploi, notamment le combat en zone urbaine ;
- l'acquisition d'engins blindés de reconnaissance et de combat (EBRC) destinés à remplacer l'AMX10RC et l'engin blindé Sagaie.
Le stade d'élaboration a donné lieu à la notification de deux marchés.
Un premier marché a pour objectif d'assurer la cohérence entre les différentes composantes des GTIA. Il s'agit d'un marché d'architecture et de conception qui a été notifié en novembre 2010 au groupement Thalès- Sagem Défense Sécurité. Ce marché a été transféré à la coentreprise tns-MARS en mars 2011.
Un second marché de levée de risques portant sur la tourelle de l'EBRC a été notifié à la société NEXTER en décembre 2010.
15. Le canon Caesar - sous-action 60
Le canon monté sur camion Caesar (CAmion Équipé d'un Système d'ARtillerie) a pour fonction de fournir des feux d'appui directs et indirects au contact, de fournir des feux dans la profondeur, de participer à la conquête de la supériorité des feux à des portées pouvant atteindre 40 km et en tirant des munitions de 155 mm. Aérotransportable par Hercules C130 ou A400M, le Caesar se caractérise par sa mobilité et son extrême rapidité de mise en oeuvre (mise en batterie en une minute et sortie de batterie en 2 minutes) pour une cadence de tir de 6 coups par minute.
L'objet du programme est de réaliser 77 automoteurs. 77 automoteurs ont été commandés, 77 ont été livrés aux forces dont les 4 derniers en 2011. Le coût total du programme est de 339 millions d'euros aux prix 2011. Le coût unitaire moyen d'un CESAR est de l'ordre de 2,5 millions d'euros.
Ce programme a été clôturé en juin 2010.
16. Torpilles légères MU 90 - sous-action 70
Le programme est mené en coopération franco-italienne depuis 1991 et résulte de la fusion, à cette date, des programmes français Murène et italien A290. Les torpilles légères MU90 ont pour objectif opérationnel d'assurer la lutte contre les sous-marins nucléaires les plus performants. Elles sont mises en oeuvre à partir des frégates, des avions de patrouille maritime ATL2 et des hélicoptères Lynx, puis NH0.
Une adaptation a été réalisée en cours de programmes afin d'adapter cette torpille à la lutte contre les sous-marins conventionnels y compris en eau peu profondes. C'est certainement aujourd'hui une des meilleures torpilles jamais produites.
Le coût total du programme est de 1 133 millions d'euros aux prix 2011, pour une cible de 300 vecteurs. Le coût unitaire de la torpille (hors développement) est de 1,56 million d'euros. Si l'on inclut le développement, le coût total du programme est de l'ordre de 1,5 milliard d'euros et le coût unitaire de la torpille est de 3,77 millions.
Ce programme est typique d'une dérive des coûts unitaires due à une diminution de la cible. Initialement, il était prévu de commander 1 000 torpilles. Cette cible a été réduite à 600 unités en 1991, puis à 450 en 2000 et à 300 en 2008.
250 torpilles ont été livrées. Le projet de budget prévoit 9,6 millions d'euros en crédits de paiement. Il reste 25 torpilles à livrer en 2013 et 25 en 2014.