N° 114
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 novembre 2010 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances pour 2011 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME III
Fascicule 1
CULTURE
PATRIMOINES - TRANSMISSION DES SAVOIRS
Par M. Philippe NACHBAR,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Legendre , président ; MM. Ambroise Dupont, Serge Lagauche, David Assouline, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Ivan Renar, Mme Colette Mélot, MM. Jean-Pierre Plancade , Jean-Claude Carle vice-présidents ; M. Pierre Martin, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Christian Demuynck, Yannick Bodin, Mme Béatrice Descamps , secrétaires ; MM. Jean-Paul Amoudry, Claude Bérit-Débat, Mme Maryvonne Blondin, M. Pierre Bordier, Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Bruguière, M. Jean-Claude Carle, Mme Françoise Cartron, MM. Jean-Pierre Chauveau, Yves Dauge, Claude Domeizel, Alain Dufaut, Mme Catherine Dumas, MM. Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Luc Fichet, Bernard Fournier, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jean-François Humbert, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Mme Marie-Agnès Labarre, M. Philippe Labeyrie, Mmes Françoise Laborde, Françoise Laurent-Perrigot, M. Jean-Pierre Leleux, Mme Claudine Lepage, M. Alain Le Vern, Mme Christiane Longère, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Philippe Nachbar, Mmes Mireille Oudit, Monique Papon, MM. Daniel Percheron, Jean-Jacques Pignard, Roland Povinelli, Jack Ralite, Philippe Richert , René-Pierre Signé, Jean-François Voguet. |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 2824, 2857, 2859 à 2865 et T.A. 555
Sénat : 110 et 111 (annexe n° 7 ) (2010-2011)
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
La mission « Culture » regroupe trois programmes dont l'examen, par votre commission de la culture, de l'éducation et de la communication, est partagé entre deux rapporteurs pour avis.
Le présent rapport aborde ainsi deux de ces grands domaines de l'action culturelle :
- le programme 175 « Patrimoines » , qui réunit les moyens consacrés par l'État en faveur de la conservation et de la mise en valeur de notre patrimoine culturel, sous ses différentes formes : monuments historiques, musées, archéologie, archives... ; ce programme représente 32,5 % des dotations de la mission ;
- le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » , qui regroupe à la fois les fonctions de « soutien » de l'ensemble de la mission et les moyens consacrés par le ministère de la culture et de la communication en faveur des enseignements artistiques - en formation initiale et supérieure -, de l'éducation culturelle en milieu scolaire et de l'accès du plus grand nombre de nos concitoyens à une offre culturelle de qualité ; ce programme réunit environ 40 % des crédits de la mission.
L'examen du programme 131 « Création » figure dans le rapport de notre collègue Serge Lagauche.
Ces trois programmes représentent, dans le projet de loi de finances pour 2011, un montant global de 2 708 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 2 672,81 millions d'euros en crédits de paiement (CP) . A périmètre constant, une hausse de 1,1 % des crédits de paiement et de 1,04 % des autorisations d'engagement est annoncée.
I. LE PROGRAMME « PATRIMOINES »
A. CHANGEMENT DE LA MAQUETTE BUDGÉTAIRE : UNE PRÉSENTATION PLUS RATIONNELLE
1. Des crédits en progression à périmètre constant
Les actions du programme « Patrimoines », désormais au nombre de 7, bénéficieront des moyens détaillés dans le tableau suivant :
ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME
« PATRIMOINES »
(hors fonds de concours -
en millions d'euros)
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Numéro et intitulé de l'action |
LFI 2010 |
PLF 2011 |
Variation par rapport à 2010
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|||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
01 - Patrimoine monumental (libellé modifié) |
336 953 725 |
391 971 528 |
374 863 243 |
378 881 046 |
11,3 % |
- 3,3 % |
|
02 - Architecture |
22 014 697 |
22 464 697 |
26 048 439 |
25 548 439 |
18,3 % |
13,7 % |
|
03 - Patrimoine des musées de France |
346 279 037 |
345 975 035 |
392 263 244 |
371 605 322 |
13,3 % |
7,4 % |
|
04 - Patrimoine archivistique et célébrations nationales |
32 517 990 |
68 258 130 |
27 575 694 |
66 127 194 |
- 15,2 % |
- 3,1 % |
|
07 - Patrimoine linguistique |
2 497 833 |
2 497 833 |
2 540 833 |
2 540 833 |
1,7 % |
1,7 % |
|
08 - Acquisition et enrichissement des collections publiques |
18 506 024 |
18 506 024 |
16 631 239 |
16 631 239 |
- 10,1 % |
- 10,1 % |
|
09 - Patrimoine archéologique |
6 908 766 |
6 238 766 |
8 408 766 |
6 938 766 |
21,7 % |
11,2 % |
|
Total Programme |
765 678 072 |
855 912 013 |
848 331 458 |
868 272 839 |
10,8 % |
1,4 % |
Source : Commission de la culture à partir du Projet annuel de performances - Mission « Culture » - Projet de loi de finances pour 2011
A périmètre constant, le programme 175 bénéficie de 848,3 millions d'euros en AE (soir + 10,8 % par rapport à 2010) et de 868,3 millions d'euros en CP (soit + 1,4 %).
Votre rapporteur analysera plus en détail les crédits des actions 1 et 3 dont on peut déjà souligner l'évolution :
- les crédits de l'action 1 « Patrimoine monumental » diminuent de 3,3 % pour s'établir à 378,9 millions d'euros en CP et augmentent de 11,3 % en AE ;
- les crédits de l'action 3 « Patrimoine des musées de France » augmentent de 7,4 % en CP, passant de 346 millions d'euros en 2010 à 371,6 millions d'euros en 2011, et de 13,3 % en AE pour atteindre 392,26 millions d'euros.