D. LE FINANCEMENT DES PRIORITÉS DE LA LOPPSI 2
Sous les importantes réserves soulignées supra par votre rapporteur pour avis, le rapport annexé distingue les crédits qui seront destinés à financer spécifiquement les priorités de la LOPPSI 2 .
Le tableau ci-dessous retrace cette programmation.
Les crédits de paiement, hors pensions, dédiés aux priorités définies par la LOPPSI 2
(en millions d'euros)
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2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
TOTAL |
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Titre 2 |
67 |
124 |
151 |
195 |
228 |
766 |
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Hors Titre 2 |
120 |
251 |
332 |
462 |
608 |
1.773 |
|
Total |
187 |
375 |
483 |
657 |
836 |
2.539 |
Source : présent projet de loi
Les dépenses de personnel (titre 2) ainsi « ciblées » doivent permettre de financer les mesures relatives à la situation des personnels prévues par le protocole relatif aux corps et aux carrières dans la police nationale, ainsi qu'à celle des personnels de la gendarmerie nationale prévues dans le plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées (PAGRE). Elles se montent à 766 millions d'euros sur la période 2009-2013.
Les autres crédits (hors titre 2), c'est-à-dire les crédits de fonctionnement (titre 3) et d'investissement (titre 5), s'élèvent à 1,773 milliard d'euros . Ils visent à couvrir les grands programmes de la LOPPSI 2 destinés à mettre en oeuvre les orientations déclinées par le rapport annexé (développement de la vidéosurveillance, de la police technique et scientifique...).
Au total, 69,8 % des crédits « ciblés » dans le cadre de la LOPPSI 2 sont donc consacrés à des dépenses de fonctionnement et d'investissement .
E. LES PRIORITÉS FINANCÉES PAR LA LOPPSI 2
L'annexe au présent projet de loi ne détaille pas la ventilation des crédits de fonctionnement et d'investissement ouverts au titre de la LOPPSI 2. Pour autant, selon les informations communiquées à votre rapporteur pour avis par le Gouvernement, il est possible de définir les priorités qui pourront être financées sur ce socle de crédits.
Si l'on peut regretter que l'annexe ne propose pas cette ventilation, on peut également comprendre la raison de cette absence de précision en la matière : il s'agit de ne pas rigidifier la dépense et de préserver certaines marges de manoeuvre pour les responsables de programme en vue des adaptations qui pourraient se révéler nécessaires au cours de l'application de la programmation budgétaire.
Tout en présentant ci-dessous les priorités financées par la LOPPSI 2, votre rapporteur pour avis rappelle que les montants indiqués sont susceptibles d'être revus à la baisse eu égard aux objectifs budgétaires fixés par le Gouvernement postérieurement au dépôt du présent projet de loi ( cf. supra ).
Il s'attachera donc, au cours des débats, à identifier les postes de dépenses sur lesquels porteront ces ajustements .
1. Dans le programme « Police nationale »
Pour la police nationale, 878 millions d'euros en crédits de paiement (CP) et 1.215 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) devraient être consacrés, entre 2009 et 2013, au financement des programmes suivants.
Au titre de la modernisation technologique , 456 millions d'euros permettront notamment de financer :
- pour 18 millions d'euros le programme de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI) ;
- pour 21 millions d'euros les outils de lutte anti-terroriste ;
- pour 23 millions d'euros la vidéoprotection ;
- pour 22 millions d'euros les moyens d'investigation et la lutte contre la cybercriminalité ;
- pour 9 millions d'euros la dématérialisation des procédures ;
- pour 46 millions d'euros la modernisation des systèmes d'information et de communication (SIC).
L'équipement et la logistique se verront consacrés 110 millions d'euros, avec en particulier :
- 2 millions d'euros pour l'acquisition de lanceurs de 40 mm ;
- 4 millions d'euros pour des kits salivaires ;
- 24 millions d'euros pour des équipements de protection (lunettes de protection, gilets tactiques, renouvellement des gilets pare-balles) ;
- 19 millions d'euros pour les renouvellements de tenue (motocycliste, maintien de l'ordre...) ;
- 3 millions d'euros pour les lanceurs d'eau ;
- 6 millions d'euros pour le programme « caméras embarqués » ;
- 32 millions d'euros pour les terminaux informatiques embarqués ;
- 10 millions d'euros pour la remise à niveau du parc automobile ;
- 4 millions d'euros pour un projet d'atelier central automobile ;
- 6 millions d'euros pour des armes légères de défense.
L'action sociale bénéficiera de 94 millions d'euros, dont:
- 79 millions d'euros pour l'acquisition de 500 logements ;
- 2 millions d'euros pour le financement de places de crèche ;
- 2 millions d'euros pour financer le chèque emploi service universel.
Enfin, l'immobilier de la police nationale mobilisera 220 millions d'euros.
2. Dans le programme « Gendarmerie nationale »
Pour la gendarmerie nationale, 762 millions d'euros en CP et 1.162 millions d'euros en AE devraient être dédiés, entre 2009 et 2013, aux programmes suivants.
La modernisation technologique absorbera 271 millions d'euros pour financer notamment :
- l'amélioration des capacités de soutien opérationnel à hauteur de 9 millions d'euros ;
- la dématérialisation des procédures judiciaires avec 8 millions d'euros ;
- le déploiement de la visioconférence (3 millions d'euros) ;
- le déploiement de dispositifs de vidéosurveillance (3 millions d'euros) ;
- le système de lecture automatisée de plaques d'immatriculation (LAPI), programme commun police-gendarmerie-douane, et la vidéoprotection au moyen de 22 millions d'euros ;
- les capacités biométriques grâce à 14 millions d'euros ;
- les capacités de communication opérationnelle par une enveloppe de 34 millions d'euros ;
- les capacités de projection sur des situations de crise (1 million d'euros) ;
- les capacités de rapprochement et d'analyse criminelle grâce à une enveloppe de 7 millions d'euros ;
- le développement des capacités d'investigation technologique avec un budget prévisionnel de 56 millions d'euros ;
- la lutte contre l'insécurité routière (5 millions d'euros) ;
- la force aérienne de sécurité intérieure (1 million d'euros) ;
- la mobilité et la sûreté des interventions en zones sensibles, en s'appuyant sur une enveloppe conséquente de 80 millions d'euros ;
- les technologies d'accueil du public avec 8 millions d'euros.
Le « resoclage » du fonctionnement courant absorbera, pour sa part, 230 millions d'euros. Il convient toutefois de noter que cette enveloppe dédiée au « rebasage » du fonctionnement courant peut apparaître comme entrant en contradiction avec l'objectif général de baisse des dépenses de fonctionnement affiché par le Gouvernement ( cf. supra ).
Par ailleurs, 136 millions d'euros seront « fléchés » vers les forces de souveraineté outre-mer .
En outre, les constructions immobilières nouvelles seront financées à hauteur de 101 millions d'euros.
Enfin, 24 millions d'euros seront dédiés à des besoins complémentaires d'investissement .
3. Dans la mission « Sécurité civile »
Pour la sécurité civile, 131 millions d'euros en CP et 169 millions d'euros en AE devraient être orientés, entre 2009 et 2013, vers le financement :
- du développement des capacités de réponse à la menace nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) ;
- du remplacement du réseau national d'alerte ;
- du système de prévision des tsunamis ;
- de l'acquisition d'hélicoptères outre-mer.