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RusseProjet de loi de finances pour 2010 : Protection des droits et libertés
19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Protection des droits et libertés
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Claude PEYRONNET
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 106 (2009-2010) de M. Jean-Claude PEYRONNET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2009
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. UN PROGRAMME SPÉCIFIQUE
DÉDIÉ À LA PROTECTION DES DROITS ET LIBERTÉS
- A. RENFORCER LA COHÉRENCE DU
PÉRIMÈTRE DU PROGRAMME
- B. MAINTENIR L'EFFORT BUDGÉTAIRE EN FAVEUR
DU CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE
LIBERTÉ
- C. ABORDER SANS TABOU LA QUESTION DE
L'IMPLANTATION DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES
- D. UNE QUESTION EN SUSPENS : LA
CRÉATION DU DÉFENSEUR DES DROITS RÉPOND-ELLE À
L'OBJECTIF D'OPTIMISATION DE LA DÉPENSE PUBLIQUE ?
- A. RENFORCER LA COHÉRENCE DU
PÉRIMÈTRE DU PROGRAMME
- II. ÉTUDE SUR LE RAPPORT
EFFICACITÉ/COÛT DES CORRESPONDANTS LOCAUX DES AUTORITÉS
ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES
- I. UN PROGRAMME SPÉCIFIQUE
DÉDIÉ À LA PROTECTION DES DROITS ET LIBERTÉS
- ANNEXE 1 - AMENDEMENT PRÉSENTÉ PAR
LA COMMISSION DES LOIS
- ANNEXE 2 - AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS
EFFECTUÉS PAR LE RAPPORTEUR
