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RusseProjet de loi pour le développement économique de l'outre-mer
4 mars 2009 :
Outre-mer
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ
au nom de la commission des lois - Sommaire
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Avis n° 240 (2008-2009) de M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 mars 2009
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. UN NOUVEL ÉLAN POUR L'OUTRE-MER :
D'UNE LOGIQUE DE RATTRAPAGE À UNE LOGIQUE DE DÉVELOPPEMENT
ENDOGÈNE ET PÉRENNE
- A. LA RÉUSSITE DE LA LOGIQUE DE RATTRAPAGE DE
L'OUTRE-MER PAR RAPPORT À LA MÉTROPOLE
- B. VERS UNE VÉRITABLE VALORISATION DES
ATOUTS DE L'OUTRE-MER POUR UN DÉVELOPPEMENT PÉRENNE ET
ENDOGÈNE
- A. LA RÉUSSITE DE LA LOGIQUE DE RATTRAPAGE DE
L'OUTRE-MER PAR RAPPORT À LA MÉTROPOLE
- II. LES DISPOSITIONS RELEVANT DE LA
COMPÉTENCE DE VOTRE COMMISSION DES LOIS : DES MESURES
D'ACCOMPAGNEMENT INDISPENSABLES À LA MISE EN oeUVRE DES DISPOSITIONS
ÉCONOMIQUES ET SOCIALES DU PROJET DE LOI
- A. DE NOUVEAUX MÉCANISMES POUR RENFORCER
L'OFFRE DE LOGEMENTS
- B. DE NOUVEAUX OUTILS AU PROFIT DE LA PUISSANCE
PUBLIQUE POUR FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DE L'OUTRE-MER
- C. DES MESURES POUR ASSURER UNE RÉELLE
ÉGALITÉ DE TRAITEMENT AVEC LA MÉTROPOLE
- D. LA POURSUITE DE L'ADAPTATION ET DE L'EXTENSION
DE LA LÉGISLATION OUTRE-MER
- A. DE NOUVEAUX MÉCANISMES POUR RENFORCER
L'OFFRE DE LOGEMENTS
- III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES
LOIS : ASSURER L'EFFECTIVITÉ DES DISPOSITIFS DONT ELLE S'EST SAISIE
- I. UN NOUVEL ÉLAN POUR L'OUTRE-MER :
D'UNE LOGIQUE DE RATTRAPAGE À UNE LOGIQUE DE DÉVELOPPEMENT
ENDOGÈNE ET PÉRENNE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 16 (art. L. 1613-7 nouveau
du code général des collectivités territoriales) - Fonds
exceptionnel d'investissement outre-mer
- Article 18 (art. 815-5-1 nouveau du code
civil) - Prérogatives d'un co-indivisaire pour la remise sur le
marché locatif des biens à usage d'habitation inoccupés
- Article 19 - Autorisation de création
d'un groupement d'intérêt public chargé de reconstituer les
titres de propriété dans les départements
d'outre-mer
- Article 22 (art. L. 5112-4-1
nouveau du code général de la propriété des
personnes publiques) - Déclassement de terrains situés dans la
zone des cinquante pas géométriques pour cession à titre
onéreux
- Article 25 (art. L. 5142-1 du code
général de la propriété des personnes publiques) -
Concessions et cessions gratuites d'immeubles relevant du domaine privé
de l'Etat en Guyane
- Article 26 - Fonds de continuité
territoriale
- Article 28 (art. 2295 du code civil) -
Suppression de l'obligation de domiciliation de la caution dans le ressort de
la cour d'appel dans lequel elle est demandée
- Article 29 (art. 141-1 à 141-3
nouveaux du code minier) - Répression de l'orpaillage
illégal
- Article 31 - Ratification d'ordonnances
- Article 32 - Habilitations à adapter et
actualiser le droit applicable outre-mer
- Article 33 - Commission nationale
d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
- Article 16 (art. L. 1613-7 nouveau
du code général des collectivités territoriales) - Fonds
exceptionnel d'investissement outre-mer
- ANNEXE 1 - AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR
LA COMMISSION DES LOIS
- ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE
RAPPORTEUR POUR AVIS
