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RusseProjet de loi de finances pour 2009 : Relations avec les collectivités territoriales
20 novembre 2008 :
Budget 2009 - Relations avec les collectivités territoriales
( avis - première lecture )
- Par M. Bernard SAUGEY
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 104 (2008-2009) de M. Bernard SAUGEY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2008
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. UN MANQUE DE LISIBILITÉ PERSISTANT
- A. LES CONCOURS FINANCIERS DE L'ETAT SONT
PARTAGÉS ENTRE PRÉLÈVEMENTS SUR RECETTES ET CRÉDITS
BUDGÉTAIRES
- B. LES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES AUX
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES SONT DÉSORMAIS PRINCIPALEMENT
FINANCÉS PAR DES TRANSFERTS DE FISCALITÉ
- C. LE CAS PARTICULIER DU COMPTE D'AVANCES AUX
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- A. LES CONCOURS FINANCIERS DE L'ETAT SONT
PARTAGÉS ENTRE PRÉLÈVEMENTS SUR RECETTES ET CRÉDITS
BUDGÉTAIRES
- II. UNE SUBORDINATION GÉNÉRALE
À L'OBJECTIF DE MAÎTRISE DES FINANCES PUBLIQUES
- A. LA QUASI-TOTALITÉ DES CONCOURS FINANCIERS
DE L'ETAT AUX COLLECTIVITÉS LOCALES EST INTÉGRÉE EN 2009
DANS L'« ENVELOPPE NORMÉE », LAQUELLE PROGRESSE
DÉSORMAIS COMME L'INFLATION PRÉVISIONNELLE HORS TABAC
- 1. L'encadrement de la progression des concours
financiers de l'Etat aux collectivités territoriales
- 2. Le PLF pour 2009 maintient un rythme de
progression des dotations d'investissement supérieur à celui des
dotations de fonctionnement, mais à l'intérieur de l'enveloppe
normée
- 3. L'aménagement de ce dispositif par
l'Assemblée nationale
- 1. L'encadrement de la progression des concours
financiers de l'Etat aux collectivités territoriales
- B. DANS LE CADRE AINSI DÉFINI, LE PLF POUR
2009 S'EFFORCE DE DÉGAGER DES MARGES DE MANOEUVRE EN FAVEUR DES
COLLECTIVITÉS LES PLUS DÉFAVORISÉES
- C. UN BUDGET A MINIMA AU REGARD DES
RÉFORMES ANNONCÉES ET DE LA CRISE FINANCIÈRE
ACTUELLE
- A. LA QUASI-TOTALITÉ DES CONCOURS FINANCIERS
DE L'ETAT AUX COLLECTIVITÉS LOCALES EST INTÉGRÉE EN 2009
DANS L'« ENVELOPPE NORMÉE », LAQUELLE PROGRESSE
DÉSORMAIS COMME L'INFLATION PRÉVISIONNELLE HORS TABAC
- III. LE RENFORCEMENT DE L'ASSOCIATION DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES À LA PRODUCTION NORMATIVE
- A. LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE ENTRE L'ETAT ET LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- B. LA PRISE EN COMPTE DE L'IMPACT DES NORMES SUR
LES BUDGETS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- C. VERS UNE MEILLEURE ASSOCIATION DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES AU PROCESSUS DE DECISION COMMUNAUTAIRE
- A. LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE ENTRE L'ETAT ET LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- I. UN MANQUE DE LISIBILITÉ PERSISTANT
