Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi de finances pour 2009 : Outre-mer
20 novembre 2008 :
Budget 2009 - Outre-mer
( avis - première lecture )
- Par M. Christian COINTAT
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Accéder au dossier législatif
Avis n° 104 (2008-2009) de M. Christian COINTAT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2008
Disponible en une seule page HTML (373 Koctets)
Disponible au format Acrobat (653 Koctets)
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. UN ENGAGEMENT BUDGÉTAIRE, FINANCIER ET
FISCAL RENFORCÉ DE L'ÉTAT EN FAVEUR DE L'OUTRE-MER
- A. UNE ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION « OUTRE-MER » MARQUÉE PAR DES MODIFICATIONS
DE PÉRIMÈTRE ET DE STRUCTURE LIMITÉES
- B. UNE ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION FAVORABLE AU RENFORCEMENT DU DÉVELOPPEMENT DE L'OUTRE-MER
- C. UN EFFORT BUDGÉTAIRE ET FISCAL GLOBAL DE
L'ETAT EN FAVEUR DE L'OUTRE-MER TOUJOURS SOUTENU
- TROIS IMPORTANTES ÉVOLUTIONS EN COURS
- A. UNE ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION « OUTRE-MER » MARQUÉE PAR DES MODIFICATIONS
DE PÉRIMÈTRE ET DE STRUCTURE LIMITÉES
- II. LA SITUATION DES DÉPARTEMENTS ET
RÉGIONS D'OUTRE-MER
- A. LA MISE EN oeUVRE DES ÉVOLUTIONS
INSTITUTIONNELLES PERMISES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
- B. LA POURSUITE DE LA LUTTE CONTRE LA
DÉLINQUANCE ET L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE
- C. LA SITUATION TOUJOURS DIFFICILE DE LA
JUSTICE
- D. UNE INSERTION RENFORCÉE DES
DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER DANS LEUR ENVIRONNEMENT
RÉGIONAL
- E. LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS
D'OUTRE-MER ET L'UNION EUROPÉENNE : UN NOUVEAU DÉPART
- A. LA MISE EN oeUVRE DES ÉVOLUTIONS
INSTITUTIONNELLES PERMISES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
- III. LA SITUATION DES COLLECTIVITÉS
D'OUTRE-MER, DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DES TERRES AUSTRALES ET
ANTARCTIQUES FRANÇAISES
- A. UN EFFORT MARQUÉ EN FAVEUR DE
MAYOTTE
- B. LE DÉFI DU DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- C. L'INSTALLATION PROGRESSIVE DES
COLLECTIVITÉS DE SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN
- 1. Les dispositions d'application des statuts et
la présence de l'Etat dans les deux collectivités
- 2. Une activité normative soutenue à
Saint-Barthélemy, plus réduite à Saint-Martin
- 3. L'absence de progrès significatifs dans
l'organisation des services judiciaires dans les deux
collectivités
- 4. La lutte contre l'immigration clandestine
à Saint-Martin
- 1. Les dispositions d'application des statuts et
la présence de l'Etat dans les deux collectivités
- D. LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
CONFRONTÉES À L'EXODE DÉMOGRAPHIQUE
- E. LA RELANCE DE LA POLITIQUE CONTRACTUELLE EN
POLYNÉSIE FRANÇAISE
- 1. La situation politique après le
renouvellement anticipé de l'assemblée de la Polynésie
française en février 2008
- 2. Le contrat urbain et le contrat de projet
2008-2014
- 3. Le risque d'une remise en cause du service
militaire adapté en Polynésie française
- 4. La nécessité de mesures urgentes
pour le centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania
- 1. La situation politique après le
renouvellement anticipé de l'assemblée de la Polynésie
française en février 2008
- F. LA RÉFLEXION SUR LES TRANSFERTS DE
COMPÉTENCES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
- 1. La poursuite des transferts de
compétence prévus par l'Accord de Nouméa
- 2. L'avancement du schéma
d'aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie
et l'inscription des récifs coralliens au patrimoine mondial de
l'UNESCO
- 3. Les progrès significatifs de
l'exploitation du nickel
- 4. La situation du centre pénitentiaire de
Nouméa
- 1. La poursuite des transferts de
compétence prévus par l'Accord de Nouméa
- G. LA MODERNISATION DU STATUT DES TERRES AUSTRALES
ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
- A. UN EFFORT MARQUÉ EN FAVEUR DE
MAYOTTE
- I. UN ENGAGEMENT BUDGÉTAIRE, FINANCIER ET
FISCAL RENFORCÉ DE L'ÉTAT EN FAVEUR DE L'OUTRE-MER
