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RusseProjet de loi de finances pour 2009 : Justice- Administration pénitentiaire
20 novembre 2008 :
Budget 2009 - Justice- Administration pénitentiaire
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-René LECERF
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 104 (2008-2009) de M. Jean-René LECERF, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2008
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. LE PROJET DE BUDGET POUR 2009 : UNE
PROGRESSION DES MOYENS NÉCESSAIRE POUR FAIRE FACE À
L'ACCROISSEMENT DU PARC PÉNITENTIAIRE
- II. DES MAISONS D'ARRÊT À
L'ÉPREUVE
- III. LES PROGRÈS DE L'ETAT DE DROIT
- IV. L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE FACE AU
RISQUE SUICIDAIRE
- V. LA MISE EN PLACE DU CENTRE DE RÉTENTION
DE SÛRETÉ À FRESNES
- VI. LE MALAISE DES CONSEILLERS D'INSERTION ET DE
PROBATION
- I. LE PROJET DE BUDGET POUR 2009 : UNE
PROGRESSION DES MOYENS NÉCESSAIRE POUR FAIRE FACE À
L'ACCROISSEMENT DU PARC PÉNITENTIAIRE
- ANNEXE - LISTE DES DÉPLACEMENTS DANS LES
ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES
