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RusseProjet de loi de finances pour 2008 : Sécurité - Immigration, asile et intégration
22 novembre 2007 :
Budget 2008 - Sécurité - Immigration, asile et intégration
( avis - première lecture )
- Par MM. François-Noël BUFFET et Jean-Patrick COURTOIS
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 96 (2007-2008) de MM. François-Noël BUFFET et Jean-Patrick COURTOIS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2007
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE : LA MISSION
« SÉCURITÉ »
- I. UN BUDGET DE TRANSITION
- II. LES DÉFIS ANNONCÉS DE LA FUTURE
LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA
SÉCURITÉ INTÉRIEURE
- III. LES FORCES MOBILES À LA CROISÉE
DES CHEMINS ?
- I. UN BUDGET DE TRANSITION
- DEUXIÈME PARTIE : LA MISSION
« IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION »
- I. UNE NOUVELLE MISSION BUDGÉTAIRE POUR UN
NOUVEAU MINISTÈRE
- A. LA CRÉATION DU MINISTÈRE DE
L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION, DE L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU
CO-DÉVELOPPEMENT : UNE RÉFORME FONDAMENTALE DE
STRUCTURE
- B. DEUX PROGRAMMES ÉQUILIBRÉS ET
COHÉRENTS, UN PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES EN CONSTRUCTION
- C. UNE ANNÉE EUROPÉENNE
- A. LA CRÉATION DU MINISTÈRE DE
L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION, DE L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU
CO-DÉVELOPPEMENT : UNE RÉFORME FONDAMENTALE DE
STRUCTURE
- II. LES MINEURS ÉTRANGERS
ISOLÉS
- A. LES MODALITÉS DU CONTRÔLE À
L'ENTRÉE DU TERRITOIRE : DES PROGRÈS SIGNIFICATIFS À
POURSUIVRE
- 1. Des flux stabilisés qui restent
importants
- 2. Des mineurs majoritairement
refoulés
- 3. L'examen médical : une
polémique persistante
- 4. Des administrateurs ad hoc plus
présents
- 5. Des conditions matérielles qui
s'améliorent
- 6. La compétence concurrente du juge des
enfants et du juge des libertés et de la détention
- 1. Des flux stabilisés qui restent
importants
- B. UNE PRISE EN CHARGE SUR LE TERRITOIRE
FRANÇAIS ENCORE INÉGALE
- A. LES MODALITÉS DU CONTRÔLE À
L'ENTRÉE DU TERRITOIRE : DES PROGRÈS SIGNIFICATIFS À
POURSUIVRE
- I. UNE NOUVELLE MISSION BUDGÉTAIRE POUR UN
NOUVEAU MINISTÈRE
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LES
RAPPORTEURS ET DÉPLACEMENT EFFECTUÉ
