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RusseProjet de loi de finances pour 2008 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines (fonction publique et modernisation de l'Etat)
22 novembre 2007 :
Budget 2008 - Gestion des finances publiques et des ressources humaines (fonction publique et modernisation de l'Etat)
( avis - première lecture )
- Par Mme Jacqueline GOURAULT
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 96 (2007-2008) de Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2007
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. UN AVIS RECENTRÉ SUR DEUX PROGRAMMES DE LA
NOUVELLE MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES
HUMAINES »
- A. LE PROGRAMME « FONCTION
PUBLIQUE »
- B. LE PROGRAMME « STRATÉGIE DES
FINANCES PUBLIQUES ET MODERNISATION DE L'ETAT »
- 1. Un budget conséquent, traduction de
l'effort en faveur de la modernisation de l'Etat
- 2. L'amélioration des objectifs et des
indicateurs de performance du programme
- a) Objectif 1 : Fournir aux administrations un
appui efficace dans la mise en oeuvre de la modernisation de
l'Etat
- b) Objectif 2 : Rendre visible au citoyen la
modernisation de l'Etat
- c) Objectif 3 : Améliorer la
qualité du volet performance du budget de l'Etat
- d) Objectif 4 : Améliorer la
qualité de service aux administrations dans le domaine des
systèmes d'information financière de l'Etat
- a) Objectif 1 : Fournir aux administrations un
appui efficace dans la mise en oeuvre de la modernisation de
l'Etat
- 1. Un budget conséquent, traduction de
l'effort en faveur de la modernisation de l'Etat
- A. LE PROGRAMME « FONCTION
PUBLIQUE »
- II. UNE GESTION DE L'EMPLOI PUBLIC
RÉNOVÉE
- A. UNE PROGRESSION DES EFFECTIFS ET DES
DÉPENSES MAÎTRISÉE
- B. DES RÉFORMES BIEN ENGAGÉES
- A. UNE PROGRESSION DES EFFECTIFS ET DES
DÉPENSES MAÎTRISÉE
- III. LA MODERNISATION DE L'ETAT
- I. UN AVIS RECENTRÉ SUR DEUX PROGRAMMES DE LA
NOUVELLE MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES
HUMAINES »
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
