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RusseProjet de loi de finances pour 2008 : Administration générale et territoriale de l'État
22 novembre 2007 :
Budget 2008 - Administration générale et territoriale de l'État
( avis - première lecture )
- Par M. José BALARELLO
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 96 (2007-2008) de M. José BALARELLO, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2007
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. LE PROGRAMME « ADMINISTRATION
TERRITORIALE » : LA MISE EN oeUVRE DE NOMBREUSES RÉFORMES
TENDANT À MODERNISER L'ADMINISTRATION PRÉFECTORALE
- A. LA MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU
PROGRAMME ADMINISTRATION TERRITORIALE
- B. UN BUDGET PERMETTANT AUX PRÉFECTURES DE
JOUER LEUR RÔLE PIVOT DANS L'EXERCICE DES POLITIQUES NATIONALES
- A. LA MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU
PROGRAMME ADMINISTRATION TERRITORIALE
- II. LE PROGRAMME « VIE POLITIQUE,
CULTUELLE ET ASSOCIATIVE »
- A. LA DIMINUTION DES CRÉDITS
CONSACRÉS À LA VIE POLITIQUE EN PHASE AVEC LE CYCLE
ÉLECTORAL
- B. LA VIE CULTUELLE
- C. LA SIMPLIFICATION DES CONDITIONS D'EXERCICE DE
LA VIE ASSOCIATIVE
- A. LA DIMINUTION DES CRÉDITS
CONSACRÉS À LA VIE POLITIQUE EN PHASE AVEC LE CYCLE
ÉLECTORAL
- III. LA CONDUITE ET LE PILOTAGE DES POLITIQUES DE
L'INTÉRIEUR
- I. LE PROGRAMME « ADMINISTRATION
TERRITORIALE » : LA MISE EN oeUVRE DE NOMBREUSES RÉFORMES
TENDANT À MODERNISER L'ADMINISTRATION PRÉFECTORALE
