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RusseProjet de loi de finances pour 2006 : Justice- Protection judiciaire de la jeunesse
24 novembre 2005 :
Budget 2006 - Justice- Protection judiciaire de la jeunesse
( avis - première lecture )
- Par M. Nicolas ALFONSI
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 104 (2005-2006) de M. Nicolas ALFONSI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 novembre 2005
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. UN BUDGET CONTRASTÉ
- II. DES EXPÉRIENCES NOUVELLES QUI
BOULEVERSENT L'ENSEMBLE DES STRUCTURES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA
JEUNESSE
- A. DES EXPÉRIENCES INNOVANTES POUR LA PRISE
EN CHARGE DES MINEURS DÉLINQUANTS
- B. DES CHANGEMENTS INDISPENSABLES POUR L'ENSEMBLE
DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
- 1. Accompagner les mineurs dans un parcours
éducatif continu et améliorer la prise en charge dans les
structures traditionnelles de la protection judiciaire de la jeunesse
- 2. Adapter le recrutement et la formation des
personnels aux évolutions de l'activité de la protection
judiciaire de la jeunesse
- 3. Assouplir les règles de gestion de la
fonction publique pour les structures publiques
- 4. Développer une véritable
évaluation
- 1. Accompagner les mineurs dans un parcours
éducatif continu et améliorer la prise en charge dans les
structures traditionnelles de la protection judiciaire de la jeunesse
- A. DES EXPÉRIENCES INNOVANTES POUR LA PRISE
EN CHARGE DES MINEURS DÉLINQUANTS
- III. LA POSITION DE LA COMMISSION DES LOIS :
AVIS FAVORABLE A L'ADOPTION DU BUDGET DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA
JEUNESSE POUR 2006
- I. UN BUDGET CONTRASTÉ
- ANNEXE
