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RusseProjet de loi de finances pour 2005 : Départements et régions d'outre-mer
25 novembre 2004 :
Budget 2005 - Départements et régions d'outre-mer
( avis - première lecture )
- Par M. José BALARELLO
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 79 (2004-2005) de M. José BALARELLO, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 novembre 2004
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- SOMMAIRE
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
CONSACRÉS AUX DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
- A. LE MAINTIEN DE L'EFFORT BUDGÉTAIRE EN
FAVEUR DES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
- B. L'IMPACT DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS
DE FINANCES SUR LA PRÉSENTATION DES CRÉDITS CONSACRÉS AUX
DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
- A. LE MAINTIEN DE L'EFFORT BUDGÉTAIRE EN
FAVEUR DES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
- II. LES EFFETS DE LA CONSULTATION DES
DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER SUR L'ÉVOLUTION DE
LEUR STATUT
- A. LE MAINTIEN DU STATU QUO INSTITUTIONNEL EN
MARTINIQUE ET EN GUADELOUPE
- B. UNE PREMIÈRE ÉTAPE DE
L'ÉVOLUTION STATUTAIRE DES COMMUNES DE SAINT-MARTIN ET
SAINT-BARTHÉLÉMY
- A. LE MAINTIEN DU STATU QUO INSTITUTIONNEL EN
MARTINIQUE ET EN GUADELOUPE
- III. LES AMÉLIORATIONS APPORTÉES
À L'EXERCICE DES MISSIONS RÉGALIENNES DE L'ETAT DANS LES
DÉPARTEMENTS ET LES RÉGIONS D'OUTRE-MER
- IV. LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS
D'OUTRE-MER DANS LEUR ENVIRONNEMENT RÉGIONAL ET COMMUNAUTAIRE
- A. UNE MEILLEURE GESTION DES MOYENS
DESTINÉS À LA COOPÉRATION RÉGIONALE
- B. VERS L'APPROFONDISSEMENT DE LA POLITIQUE
COMMUNAUTAIRE EN FAVEUR DES RÉGIONS
ULTRA-PÉRIPHÉRIQUES
- A. UNE MEILLEURE GESTION DES MOYENS
DESTINÉS À LA COOPÉRATION RÉGIONALE
- I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
CONSACRÉS AUX DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
