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RusseProjet de loi de finances pour 2005 : Justice - Services généraux
25 novembre 2004 :
Budget 2005 - Justice - Services généraux
( avis - première lecture )
- Par M. Yves DÉTRAIGNE
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 79 (2004-2005) de M. Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 novembre 2004
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. LES GRANDES LIGNES D'UN BUDGET TOUJOURS
PRIORITAIRE
- II. UNE ACTIVITÉ DES JURIDICTIONS TOUJOURS
CARACTÉRISÉE PAR DES DÉLAIS DE JUGEMENT TROP LONGS
- III. UNE GESTION DES CRÉDITS QUI
PRÉPARE L'APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
- IV. L'AIDE JURIDICTIONNELLE : UN POSTE
BUDGÉTAIRE EN PROGRESSION SOUS L'IMPULSION DES RÉFORMES
RÉCENTES
- I. LES GRANDES LIGNES D'UN BUDGET TOUJOURS
PRIORITAIRE
- ANNEXE
-
LISTE DES AUDITIONS DE M. YVES DÉTRAIGNE,
RAPPORTEUR POUR AVIS
