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RusseProjet de loi de finances pour 2005 : Intérieur - Décentralisation
25 novembre 2004 :
Budget 2005 - Intérieur - Décentralisation
( avis - première lecture )
- Par M. Bernard SAUGEY
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 79 (2004-2005) de M. Bernard SAUGEY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 novembre 2004
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-
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. LE FINANCEMENT DES TRANSFERTS DE
COMPÉTENCES
- II. LA RÉFORME DES CONCOURS FINANCIERS DE
L'ETAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- A. UNE PROGRESSION SENSIBLE
- B. UN RENFORCEMENT DE LA
PÉRÉQUATION
- 1. L'introduction du critère du potentiel
financier pour mieux appréhender les inégalités entre
collectivités territoriales
- 2. La réforme de la dotation globale de
fonctionnement des communes
- 3. La réforme de la dotation globale de
fonctionnement des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre
- 4. La réforme de la dotation globale de
fonctionnement des départements
- 1. L'introduction du critère du potentiel
financier pour mieux appréhender les inégalités entre
collectivités territoriales
- A. UNE PROGRESSION SENSIBLE
- III. LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
TERRITORIALE
- I. LE FINANCEMENT DES TRANSFERTS DE
COMPÉTENCES
