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Projet de loi de finances pour 2004 : Justice - Services généraux

Repères ?
20 novembre 2003 : Budget 2004 - Justice - Services généraux ( avis - première lecture )

 

Avis n° 78 (2003-2004) de M. Christian COINTAT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2003

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