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RusseProjet de loi de finances pour 2003 : Travail et emploi
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Travail et emploi
( avis - première lecture )
- Par M. Louis SOUVET
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 72 (2002-2003) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 novembre 2002
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- AVANT-PROPOS
- I. UN BUDGET QUI S'INSCRIT DANS UN CONTEXTE
MARQUÉ PAR UNE DÉTÉRIORATION DURABLE DE LA SITUATION DE
L'EMPLOI
- II. UN BUDGET QUI MARQUE UNE NETTE
RÉORIENTATION DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI VERS LA CRÉATION
D'EMPLOIS DANS LE SECTEUR MARCHAND
- III. UN BUDGET QUI VISE À MIEUX ACCOMPAGNER
LES RESTRUCTURATIONS ÉCONOMIQUES
- I. UN BUDGET QUI S'INSCRIT DANS UN CONTEXTE
MARQUÉ PAR UNE DÉTÉRIORATION DURABLE DE LA SITUATION DE
L'EMPLOI
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- II. EXAMEN DE L'AVIS
