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RusseProjet de loi de finances pour 2003 : Aide au développement
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Aide au développement
( avis - première lecture )
- Par Mme Paulette BRISEPIERRE
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 71 (2002-2003) de Mme Paulette BRISEPIERRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 novembre 2002
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- INTRODUCTION
- I. LA PHYSIONOMIE DE L'AIDE PUBLIQUE
FRANÇAISE EN 2003 : REDRESSEMENT ET NOUVELLES ORIENTATIONS
- II. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DU
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES : UNE
ÉROSION ENRAYÉE ET UN DÉBUT DE REDRESSEMENT
- A. LES CRÉDITS D'INTERVENTION DU TITRE
IV
- 1. Les concours financiers
- 2. L'appui à des initiatives privées
ou décentralisées.
- 3. La coopération internationale et
développement
- 4. Transports et dépenses diverses au titre
de l'aide alimentaire
- 5. La coopération militaire et de
défense
- 6. Les contributions obligatoires et volontaires
à des dépenses internationales
- 7. Les autres interventions de politique
internationale
- 1. Les concours financiers
- B. LES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT DU TITRE
VI
- A. LES CRÉDITS D'INTERVENTION DU TITRE
IV
- III. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DU
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES ET LES CHARGES DES
COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR : L'URGENCE DU TRAITEMENT DE LA
DETTE.
- I. LA PHYSIONOMIE DE L'AIDE PUBLIQUE
FRANÇAISE EN 2003 : REDRESSEMENT ET NOUVELLES ORIENTATIONS
- CONCLUSION
- ANNEXE -
VENTILATION DE L'APD DE LA FRANCE PAR PAYS BÉNÉFICIAIRE
- EXAMEN EN COMMISSION
