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RusseProjet de loi de finances pour 2001 : Décentralisation
23 novembre 2000 :
Budget 2001 - Décentralisation
( avis - première lecture )
- Par M. Daniel HOEFFEL
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 97 (2000-2001) de M. Daniel HOEFFEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 novembre 2000
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. L'ADMINISTRATION TERRITORIALE : UNE
ADAPTATION TRÈS PROGRESSIVE
- II. LES FINANCES LOCALES : LA PROLONGATION DU
CONTRAT DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITÉ
- A. L'ÉVOLUTION DES CONCOURS DE
L'ÉTAT : LA TROISIÈME ANNÉE D'APPLICATION DU
" CONTRAT DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITÉ "
- 1. L'évolution des dotations incluses dans
l'" enveloppe normée " du " contrat de croissance et de
solidarité "
- a) La dotation globale de fonctionnement
(DGF)
- b) La dotation spéciale instituteurs
(DSI)
- c) Le fonds national de péréquation
de la taxe professionnelle (FNPTP) et le fonds national de
péréquation (FNP)
- d) La dotation élu local
- e) La dotation globale d'équipement
(DGE)
- f) Les dotations de compensation financière
des transferts de compétences
- g) La dotation de compensation de la taxe
professionnelle (DCTP)
- a) La dotation globale de fonctionnement
(DGF)
- 2. L'évolution des dotations exclues de
l' " enveloppe normée " du " contrat de croissance
et de solidarité "
- 3. La compensation de la réforme
fiscale
- 1. L'évolution des dotations incluses dans
l'" enveloppe normée " du " contrat de croissance et de
solidarité "
- B. LES BUDGETS LOCAUX : UNE MAÎTRISE
DES DÉPENSES DE GESTION ET UNE MODÉRATION DE LA PRESSION
FISCALE
- A. L'ÉVOLUTION DES CONCOURS DE
L'ÉTAT : LA TROISIÈME ANNÉE D'APPLICATION DU
" CONTRAT DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITÉ "
- III. VERS UNE NOUVELLE ÉTAPE DE LA
DÉCENTRALISATION
- I. L'ADMINISTRATION TERRITORIALE : UNE
ADAPTATION TRÈS PROGRESSIVE
