Question de Mme BELRHITI Catherine (Moselle - Les Républicains) publiée le 10/10/2024

Question posée en séance publique le 09/10/2024

M. le président. La parole est à Mme Catherine Belrhiti, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Catherine Belrhiti. Madame la ministre déléguée chargée de l'énergie, je veux associer à ma question les plus de 450 élus - maires, conseillers départementaux, conseillers régionaux et parlementaires - qui ont signé une lettre envoyée récemment au Président de la République au sujet de l'avenir de la centrale Émile-Huchet de Saint-Avold.

Pendant plusieurs semaines, les salariés de cette centrale ont fait grève. Ils sont inquiets, car le gouvernement précédent n'a pas apporté les réponses attendues. Ils sont inquiets, car, il y a un an, le Président de la République s'était engagé à convertir les centrales à charbon vers la biomasse d'ici à 2027 - ces promesses allaient dans le bon sens. Hélas, depuis, rien n'a avancé !

Mme Pannier-Runacher s'était mobilisée pour la transition. Elle était venue sur le site et avait soutenu le projet hydrogène qui y était développé.

Aujourd'hui, il y a urgence à agir ! Les contrats de travail d'une centaine d'emplois directs prennent fin en avril 2025, ce qui affecte de facto les 150 sous-traitants présents sur le site. Un projet de conversion à la biomasse ou au biogaz, qui permettrait de sortir définitivement du charbon en 2027, a été proposé par l'industriel exploitant du site. Ce projet garantit la sécurité d'approvisionnement et est conforme à la stratégie nationale bas-carbone ; il vous a été soumis.

Nous avons besoin d'une feuille de route claire pour la mise en oeuvre des engagements pris par l'État.

Dès lors, madame la ministre, ma question est simple : pouvez-vous nous dire si les projets proposés seront soutenus, de manière à rassurer les salariés et les élus, à sauver des emplois et ainsi à tenir les engagements pris par l'État ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

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Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l'énergie publiée le 10/10/2024

Réponse apportée en séance publique le 09/10/2024

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'énergie.

Mme Olga Givernet, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie. Madame la sénatrice Catherine Belrhiti, comme vous le savez, la France s'est donné un objectif clair : sortir des énergies fossiles et arrêter la production d'électricité à partir de charbon d'ici à 2027. Cette nécessité de décarbonation permet de lutter contre le changement climatique.

Nous devons désormais concilier cet objectif de décarbonation avec la recherche de solutions pour les sites concernés comme pour leurs salariés. Sachez, madame la sénatrice, que lorsqu'on s'est engagé, en tant qu'employé d'une entreprise, pour une activité, et que l'on apprend qu'il va falloir fermer, c'est difficile. Mais, sans renier le progrès que nous avons connu en matière d'énergie pendant le siècle passé, nous devons aussi prendre en compte les impacts environnementaux de cette activité.

M. Fabien Gay. Ce n'est pas le sujet !

Mme Olga Givernet, ministre déléguée. Agnès Pannier-Runacher s'y était engagée en tant que ministre de la transition énergétique. Je reprends le flambeau, à ses côtés, pour que cette nécessaire transition écologique soit la plus juste possible et ne laisse personne sur le carreau.

Vous attirez mon attention sur la centrale de Saint-Avold et sur la mobilisation de 450 élus. Pour cette centrale aussi, nous défendons l'exigence de trouver des solutions. Des discussions sont en cours concernant sa reconversion au biogaz ; d'autres projets encore sont à l'étude pour donner un avenir au site. L'État se tient aux côtés des salariés du site pour trouver, au plus vite, un projet créateur d'emplois, avec un modèle économique robuste et pérenne pour le territoire. Je sais pouvoir compter sur votre soutien pour accompagner ces salariés et la transition de votre territoire. Nous sommes à vos côtés !

M. le président. La parole est à Mme Catherine Belrhiti, pour la réplique.

Mme Catherine Belrhiti. Madame la ministre, j'ai bien pris acte de vos promesses. Nous attendons maintenant des actes. Surtout, nous savons que trop d'emplois sont mis en danger par cette inertie. Madame la ministre, la transition écologique doit être une opportunité industrielle : ne laissez pas la Moselle à l'écart de celle-ci ! (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et UC.)

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