Question de M. CHANTREL Yan (Français établis hors de France - SER) publiée le 10/10/2024
Question posée en séance publique le 09/10/2024
M. le président. La parole est à M. Yan Chantrel, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Yan Chantrel. Monsieur le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, avant de quitter ses fonctions, votre prédécesseure a adressé un courrier au Premier ministre pour tirer la sonnette d'alarme sur le projet de budget du ministère. Elle jugeait la proposition de faire des économies sur les établissements d'enseignement supérieur « irréaliste et dangereuse ».
Cette année, le nombre d'universités en déficit s'élève à soixante sur soixante-quinze, soit le double de l'an passé.
Après avoir subi les mesures Guerini, l'inflation, les surcoûts énergétiques et une annulation de crédits de près de 1 milliard d'euros en février dernier, nos universités sont à bout de souffle !
Les premières victimes de ces baisses de crédits, ce sont les étudiantes et les étudiants. On craint désormais des fermetures d'antennes locales, qui remettraient en cause l'accessibilité des études supérieures au plus grand nombre.
Nos universités vont devoir retarder, voire annuler, des recrutements. Cette nouvelle détérioration du taux d'encadrement va remettre en cause la réussite de toutes et de tous.
Pis, depuis la rentrée, on voit réapparaître d'interminables files d'attente d'étudiants et d'étudiantes pour l'aide alimentaire, sans compter les difficultés permanentes qu'ils rencontrent pour se loger dignement.
La baisse prévue des crédits remet en cause la revalorisation des bourses pour 2025, ainsi que l'acte II de la réforme des bourses sur critères sociaux. Cette précarité étudiante est une honte pour notre pays !
Monsieur le ministre, nos universités forment notre jeunesse et préparent l'avenir du pays. Saurez-vous les défendre et empêcher qu'elles soient sacrifiées ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe GEST.)
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 10/10/2024
Réponse apportée en séance publique le 09/10/2024
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Patrick Hetzel, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur Chantrel, permettez-moi tout d'abord de revenir sur la question étudiante, à laquelle vous avez fait référence, en citant quelques chiffres.
La rentrée 2024 est en train de se dérouler. On constate que le nombre de demandes d'accès aux bourses étudiantes est quasi équivalent à celui que nous avons connu au cours des années précédentes. Vous le savez sans doute, puisque vous connaissez très bien ce secteur. On compte aujourd'hui 750 000 boursiers, tous ministères confondus ; ces bourses sont gérées, sur l'ensemble du territoire national, par le réseau des Crous (centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires). La bourse mensuelle perçue par ces étudiants va de 145 à 633 euros, pour un budget global annuel de 2,24 milliards d'euros. De cet effort, je tire une première conclusion, importante à rappeler : la Nation est pleinement au rendez-vous pour soutenir nos étudiants.
Il convient en outre de rappeler que ces boursiers sont exonérés des frais d'inscription et des frais annexes ; ils sont évidemment prioritaires pour l'affectation des logements gérés par le réseau des Crous.
À cela s'ajoute une action très volontariste : les repas à 1 euro offerts aux étudiants boursiers, ainsi qu'à ceux, auxquels vous faisiez référence, qui peuvent être en situation de précarité. Ce programme a offert, depuis un an, plus de 22 millions de repas. Encore une fois, l'effort de la Nation est réel.
Je veux enfin évoquer quelques éléments sur la dégradation des comptes des établissements d'enseignement supérieur à laquelle vous avez fait référence. Cette dégradation, objectivement, n'est pas nouvelle : elle date de 2022 et résulte très largement d'une explosion du coût des fluides, ainsi que de l'effet de l'inflation sur les autres dépenses. En tout état de cause, cette situation donne lieu aujourd'hui à un dialogue très étroit entre mes services et les établissements concernés, mais aussi les recteurs, qui vont accompagner ces situations.
M. le président. Il faut conclure, monsieur le ministre !
M. Patrick Hetzel, ministre. Soyez pleinement assuré, monsieur le sénateur, que nous ferons le maximum pour que notre service public de l'enseignement supérieur et de la recherche soit pleinement au rendez-vous, avec une attention toute particulière apportée aux étudiants les plus fragiles, comme l'a souhaité M. le Premier ministre. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. Yan Chantrel, pour la réplique.
M. Yan Chantrel. Monsieur le ministre, je suis désolé, mais votre réponse n'est pas à la hauteur de la crise de la précarité étudiante. Je note d'ailleurs que vous n'avez pas repris ici une phrase que vous avez prononcée lors de la passation de pouvoirs : vous disiez alors que l'enseignement supérieur et la recherche, ce « n'est pas une dépense, c'est un investissement ». J'ai envie de vous dire : prouvez-le en actes ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes CRCE-K et GEST.)
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