Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 10/10/2024
Question posée en séance publique le 09/10/2024
M. le président. La parole est à Mme Lauriane Josende, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Lauriane Josende. Ma question s'adresse à M. Bruno Retailleau, ministre de l'intérieur.
Monsieur le ministre, vendredi dernier, plusieurs maires du département des Pyrénées-Orientales, dont je suis élue, ont appris que la gendarmerie nationale ne pourrait pas payer les loyers des biens immobiliers loués aux collectivités jusqu'à la fin de l'année. Elle n'en aurait tout simplement plus les moyens. Cette annonce suscite, comme vous pouvez l'imaginer, de grandes inquiétudes parmi les élus locaux.
Les loyers payés par la gendarmerie représentent, pour certaines communes, une part considérable de leur budget. Un défaut de paiement mettrait ainsi certaines d'entre elles en grande difficulté financière.
Monsieur le ministre, comment est-il possible que, dans notre pays, l'État soit dans l'incapacité de payer ses loyers, qui plus est les loyers de nos casernes de gendarmerie ? Comment cela peut-il se produire, alors que ces contrats de location ne sont pas apparus du jour au lendemain ni conclus dans l'urgence ?
Ces dépenses immobilières figuraient, bien évidemment, dans la loi de finances pour 2024, alors comment expliquer à nos élus que les crédits correspondants n'existent pas ou plus ?
J'ai bien conscience, monsieur le ministre, que vous n'êtes pas responsable de cette situation. (Murmures sur les travées des groupes SER et GEST.) Cependant, vous êtes aujourd'hui notre ministre de l'intérieur et c'est à vous d'en répondre.
Quelles mesures prendrez-vous pour permettre le paiement de ces loyers dans les meilleurs délais et pour que cette situation ne se reproduise plus à l'avenir ? Pouvez-vous également nous assurer que le programme d'investissement pour la construction de nouvelles gendarmeries sera bien respecté ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
- page 3972
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 10/10/2024
Réponse apportée en séance publique le 09/10/2024
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Bruno Retailleau, ministre de l'intérieur. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, c'est aussi la première fois que je prends la parole depuis le banc du Gouvernement. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Je peux vous dire que j'ai emporté avec moi au Gouvernement la conviction que le Sénat est une institution nécessaire à la République française, d'autant plus quand le contexte politique est instable.
M. Loïc Hervé. Bonne nouvelle !
M. Bruno Retailleau, ministre. Je veux aussi dire que, malgré et en dépit de la séparation des pouvoirs, rien ne pourra m'éloigner de cette institution qui mérite toute mon affection.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Ce n'est pas la question !
M. Bruno Retailleau, ministre. Madame la sénatrice, chère Lauriane Josende, j'ai trouvé le problème que vous évoquez en arrivant au ministère : la gendarmerie nationale n'avait plus de crédits pour payer les loyers des collectivités hébergeant des casernes, et donc nos gendarmes.
Pourquoi, me demandez-vous ? J'ai identifié trois raisons. Il y a sans doute eu une sous-évaluation des crédits nécessaires à l'origine. Ensuite, la gendarmerie a dû supporter les dépenses entraînées par les troubles en Nouvelle-Calédonie. Enfin, elle a dû engager des dépenses pour la sécurisation d'autres événements, notamment les jeux Olympiques.
Aussitôt, j'ai considéré qu'il était absolument impossible de laisser les bailleurs sociaux, mais aussi les collectivités, sans réponse. J'ai donc pris la décision d'honorer la parole et les engagements de l'État. Nous allons faire deux parts : celle des grandes collectivités et des bailleurs sociaux ayant de la trésorerie, qui seront payées en fin d'année (Exclamations sur les travées du groupe SER.) ; les plus petites collectivités et les bailleurs sociaux ayant des problèmes de trésorerie, qui seront payés très rapidement.
J'en profite pour remercier les bailleurs sociaux, petits, moyens ou grands, mais surtout les collectivités territoriales, qui investissent pour assurer à nos gendarmes des conditions d'hébergement humaines et dignes. Soyez assurés que l'État honorera sa parole. C'est la conception que je me fais du rôle de l'État dans sa permanence. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et des travées du groupe UC.)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. État squatteur !
M. le président. La parole est à Mme Lauriane Josende, pour la réplique.
Mme Lauriane Josende. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Je sais que vous, vous savez prendre vos responsabilités... (Exclamations ironiques sur les travées des groupes SER et GEST. - Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Mickaël Vallet. C'est que de l'amour !
M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie !
Mme Lauriane Josende. Il est grand temps que chacun en fasse de même, surtout dans la crise que nous traversons. Celle-ci exige que nous cessions les instrumentalisations politiciennes.
Ce genre de situation ne devrait pas exister. Nous devons nous efforcer d'agir pour que cela ne se reproduise plus, car une telle défaillance n'est pas admissible dans un pays où l'État se doit de respecter ses engagements et de montrer l'exemple, notamment lorsque la sécurité des Français est en jeu. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
- page 3972
Page mise à jour le