Question de Mme CANAYER Agnès (Seine-Maritime - Les Républicains-R) publiée le 02/05/2024
Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie sur les conséquences de l'annonce par ExxonMobil de l'arrêt définitif des activités chimiques à Port-Jérôme-sur-Seine.
Cette décision entraine la suppression, dans la foulée, de 677 postes, dont 647 sur son unité de production normande. Présente depuis plus de 90 ans sur le site Notre-Dame-de-Gravenchon, l'entreprise a contribué à l'essor de ce territoire.
Comme l'ont démontré les élus de Caux Seine agglo, un emploi de chez ExxonMobil représente cinq emplois indirects locaux que ce soit dans les commerces, les écoles, les hôpitaux ou chez les sous-traitants du groupe.
L'ensemble des élus locaux du territoire sont aujourd'hui solidaires des salariés ou de leurs proches. Ils demandent à l'État de s'engager pleinement dans les négociations avec ExxonMobil afin d'obtenir la mise en oeuvre de mesures de compensations à la hauteur des enjeux sociaux.
De plus, labellisé « territoire d'industrie », le site de Port-Jérôme-sur-Seine s'inscrit dans le développement industriel de l'Axe Seine. Il est un atout majeur pour être une colonne vertébrale de la réindustrialisation française, soutenue par les élus locaux.
Il est impératif que le Gouvernement s'engage pour garantir l'avenir industriel de Caux Seine agglo et de favoriser l'implantation d'industrie nouvelle sur ce territoire à l'heure de la décarbonation de l'économie.
Ainsi, elle souhaite connaitre les intentions du Gouvernement pour accompagner la fermeture de cette industrie pétrochimique à Port-Jérôme-sur-Seine et pour donner des perspectives d'évolution pour le territoire.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique publiée le 08/05/2024
Réponse apportée en séance publique le 07/05/2024
Mme la présidente. La parole est à Mme Agnès Canayer, auteur de la question n° 1278, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie.
Mme Agnès Canayer. Madame la secrétaire d'État, le jeudi 11 avril, le groupe ExxonMobil annonçait la fermeture de son unité de chimie à Port-Jérôme-sur-Seine, et donc la suppression de 677 postes d'ici à la fin de l'année 2024.
Cette entreprise, présente depuis plus de quatre-vingt-dix ans en Normandie, y constitue une véritable institution. La fermeture du vapocraqueur est donc un véritable choc. C'est tout un territoire et son écosystème d'entreprises sous-traitantes et cotraitantes, représentant plus de 1 500 emplois, qui sont directement touchés par cet arrêt brutal. Nous pourrions rester indifférents à cette situation, mais, élue du territoire, je suis évidemment en totale solidarité avec les salariés, leurs proches, les habitants et les élus locaux.
L'axe Seine, et plus particulièrement la commune de Port-Jérôme-sur-Seine, est un territoire dynamique, prêt à rebondir. Si ExxonMobil ne souhaite pas réétudier son projet, différer sa décision ou dialoguer afin de définir un projet alternatif, il est urgent de penser à l'avenir.
C'est ce que font les élus locaux, sous la présidence de Virginie Carolo-Lutrot, qui préparent l'accueil, en 2027-2028, de nouveaux secteurs de la chimie, tels que le recyclage moléculaire ou le bioraffinage, avec notamment l'implantation de l'américain Eastman et du belge Futerro, qui fabriqueront le plastique des prochaines décennies, dégradables, mais aussi biosourcés.
Pour autant, cette transition requiert un accompagnement de l'État, entre la fermeture du vapocraqueur d'ExxonMobil et l'installation des nouvelles entreprises. Que comptez-vous faire, madame la secrétaire d'État, pour garantir l'avenir industriel de Caux Seine agglo, qui a reçu le label Territoires d'industrie ? Que comptez-vous faire pour favoriser l'implantation de nouvelles entreprises sur ce territoire ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique. Madame la présidente, madame la sénatrice Canayer, vous l'avez rappelé, le 11 avril dernier, ExxonMobil a annoncé sa volonté de fermer le vapocraqueur de Notre-Dame-de-Gravenchon et de céder la raffinerie de Fos au consortium Rhône Énergies.
Le Gouvernement déplore la décision prise par la direction de cette entreprise. Le ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie, Roland Lescure, a d'ailleurs échangé directement avec celle-ci sur le sujet, à la suite de cette annonce, pour lui signifier son insatisfaction face à cette décision dommageable pour le territoire, les salariés concernés et leurs familles.
L'action du Gouvernement s'inscrit désormais dans une triple dynamique. D'abord, il s'agit de limiter les conséquences de cette fermeture sur les sous-traitants et la chaîne de la chimie française dans son ensemble. Puis, il faut limiter cet effet sur le territoire. Enfin, et surtout, nous devons nous assurer d'une prise en charge de qualité des salariés qui seront licenciés.
Sur ce dernier point, le ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie l'a indiqué à la direction d'ExxonMobil : nous serons extrêmement exigeants vis-à-vis de l'entreprise pour qu'elle assume pleinement ses responsabilités à l'égard des salariés licenciés. C'est aussi le message qu'il a passé aux représentants syndicaux d'ExxonMobil, qu'il a rencontrés le 30 avril dernier. L'État contrôlera donc avec attention les mesures qui seront négociées dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - je pense que vous y serez également attentifs.
Par ailleurs, le Gouvernement assurera un suivi détaillé des projets alternatifs qui pourront se développer sur le territoire. Je remercie les élus, locaux et nationaux, qui s'impliquent sur ce dossier. L'enjeu est, comme vous le soulignez, de pousser des projets créateurs d'emplois, qui puissent aussi irriguer tout le tissu économique de Port-Jérôme-sur-Seine et des alentours.
Enfin, madame la sénatrice, le Gouvernement est également attentif à la situation de la raffinerie de Fos. Le ministre délégué chargé de l'industrie a d'ailleurs rencontré les repreneurs le 23 avril dernier, et nous serons extrêmement vigilants quant aux projets d'investissements à venir sur ce site.
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