Avenir du projet de réseau express métropolitain des Hauts-de-France

Mme Cathy Apourceau-Poly. Monsieur le secrétaire d'État, lorsque le Président de la République est venu à Liévin, dans le Pas-de-Calais, en février 2022, a souligné qu'il était nécessaire de connecter la métropole lilloise et le bassin minier. Il a alors pris cet engagement : « Nous avons su nous engager pour le Grand Paris et le Grand Marseille dans des proportions massives, nous nous engagerons pour le Grand Lille, dans les mêmes proportions dès que les élus du territoire auront finalisé leur projet. »

Le 13 décembre 2022, j'ai interpellé le Gouvernement sur la réalisation du réseau express Hauts-de-France et, une fois encore, j'ai reçu, ici même, toutes les assurances de l'engagement de l'État.

Désormais assurés par cette promesse du chef de l'État, les élus concernés ont donc repris ce projet, imaginé voilà longtemps. Mais ça, c'était avant ! Parce qu'au détour d'une question posée par les lecteurs de La Voix du Nord, le ministre Patrice Vergriete a tout simplement balayé le projet d'un revers de main, faisant fi de tout le travail et de la confiance des élus du territoire dans la parole présidentielle.

Il ne m'appartient pas de juger du mépris, de la désinvolture et du ton que le ministre a employé pour évoquer cette question essentielle pour le développement de notre territoire, mais les présidents des trois agglomérations concernées - Sylvain Robert, pour la communauté d'agglomération de Lens-Liévin (Call), Christophe Pilch, pour la communauté d'agglomération Hénin-Carvin (Cahc), et Frédéric Leturque, pour la Communauté urbaine d'Arras (CUA) - et du syndicat des transports ont, eux, écrit au Président de la République pour lui demander de clarifier la position de l'État sur le réseau express régional (RER) métropolitain lillois.

Au-delà des démarches déjà engagées, la réalisation ou non du projet conduira à l'essor ou à la thrombose d'un territoire dont les réseaux routiers et ferrés sont saturés, le passage ou non à une économie décarbonée au pays du charbon, la volonté ou non de l'État et de ses serviteurs de respecter les élus locaux et leur engagement pour les territoires.

Monsieur le secrétaire d'État, l'expression du ministre des transports est-elle personnelle ou rompt-elle la promesse présidentielle ? L'État financera-t-il le projet, et à quelle hauteur ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Hervé Berville, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité. Madame la sénatrice Cathy Apourceau-Poly, je serai très clair : non, mon collègue Patrice Vergriete n'a pas du tout remis en cause l'engagement pris par le Président de la République. L'ambition qui est la nôtre, et que vous partagez, d'avoir un RER dans cette magnifique région est maintenue. Nous allons continuer de travailler avec vous pour mettre en oeuvre ce projet.

Ce qu'a dit Patrice Vergriete dans son échange avec les lecteurs de La Voix du Nord, c'est qu'il faut s'interroger sur le coût du projet - ce qui est bien normal pour un responsable politique -, mais également sur son périmètre.

Les projets de mobilités sont d'abord des projets d'aménagement qui doivent être pensés en fonction des besoins des territoires et de leurs habitants, et de leur évolution future.

De ce point de vue, la métropole de Lille et le bassin minier sont-ils la bonne maille ou faut-il raisonner plus largement à l'échelle de la région métropolitaine, qui inclut d'autres intercommunalités ? C'est une question que se posent d'ailleurs d'autres élus locaux, à l'instar de Patrice Vergriete.

L'évolution du nom du projet, de « RER lillois » au « réseau express métropolitain des Hauts-de-France », dit d'ailleurs quelque chose de cette ambition, dont le périmètre évolue.

Patrice Vergriete a présenté, le 23 avril dernier, le calendrier et la méthode de labellisation des services express régionaux métropolitains (Serm), en mettant l'accent sur leur périmètre et leur gouvernance. C'est dans ce cadre que les élus locaux auront à préciser les contours du projet des Hauts-de-France. Je n'ai aucun doute sur le fait que vous y serez associée.

Pour sa part, le Gouvernement réaffirme clairement sa volonté d'accompagner les collectivités dans leurs projets et soutient dès à présent les études et les premiers travaux, à hauteur de plus de 800 millions d'euros dans les volets « mobilités » des contrats de plan État-région 2023-2027.

Un effort de quelque 300 millions d'euros sera consacré aux Serm des Hauts-de-France d'ici à 2027. L'engagement est tenu et les financements de l'État seront au rendez-vous.