Question de Mme VALENTE LE HIR Sylvie (Oise - Les Républicains-A) publiée le 02/05/2024
Mme Sylvie Valente Le Hir attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la multiplication des sites de télécommunication et particulièrement sur l'absence de mutualisation de la part des opérateurs des antennes de téléphonie mobile en France.
Alors que la mutualisation des pylônes est une pratique qui permettrait aux opérateurs de télécommunication de pouvoir partager des infrastructures existantes, force est de constater que les élus locaux sont démunis, voir impuissants face aux opérateurs pour obtenir raison, et cela malgré le soutien de leurs concitoyens.
Ainsi, dans le département de l'Oise, à titre d'exemple, les communes de Trosly-Breuil et Gaudechart sont contraintes de devoir engager des recours juridiques, toujours longs et couteux, aux résultats incertains, pour éviter de nouvelles installations sur leurs territoires à proximité de ceux déjà installés.
À l'heure du zéro artificialisation nette, il y a lieu de s'interroger sur de telles pratiques, notamment en matière de préservation des terres agricoles sans avoir également à rappeler la nécessité de préserver nos paysages des pollutions visuelles de pylônes pouvant dépasser 30 mètres de hauteur.
C'est pourquoi, loin de vouloir contester ou nier l'installation de tels équipements, aussi utiles que nécessaires, c'est avant tout l'absence d'une rationalisation qui aujourd'hui, suscite un mécontentement grandissant de la part de nos habitants et de leurs représentants.
Ainsi, elle lui demande si le Gouvernement envisage, pour éviter de telles dérives, de contraindre les opérateurs à mutualiser pylônes et antennes-relais et permettre également aux élus locaux de disposer des outils juridiques pour s'y opposer.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique publiée le 08/05/2024
Réponse apportée en séance publique le 07/05/2024
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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