Question de M. MELLOULI Akli (Val-de-Marne - GEST) publiée le 02/05/2024
M. Akli Mellouli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur un projet d'installation de navettes fluviales pour du transport de passagers en Île-de-France, et dont le lancement pourrait être effectif pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Un appel à projets organisé par Voies navigables de France et l'Agence de l'innovation pour les transports pour un démonstrateur de bateau décarboné avec essais sur une ligne dédiée en Essonne a été remporté par la coopérative RiverCat. Cependant, il faudrait aller plus loin, avec la réalisation du projet de navettes fluviales reliant notamment Alfortville et Issy-les-Moulineaux en passant par les escales parisiennes.
Il n'y a pas de débats sur les critères environnementaux qui sont évidemment respectés puisque leur flotte sera à propulsion biocarburant avec une partie en 100 % électrique et un engagement d'être 100 % décarboné à l'horizon 2030. Sollicitée, l'autorité organisatrice des transports d'Île-de-France, Île-de-France Mobilités (IDFM), a validé officiellement le projet conformément au code des transports et laisse carte blanche à la société.
Pour le financement de l'exploitation, le modèle économique prévoit un financement intégralement supporté par les futurs utilisateurs et divers financeurs privés. Il n'y a donc aucune demande de financement public affectée à l'exploitation de ce transport fluvial de passagers. Toutes les conditions semblent donc réunies pour lancer ce projet innovant et parfaitement adapté aux enjeux de mobilité durable.
Malheureusement, l'établissement public Haropa Port, chargé de la gestion des escales dans Paris, lui fait obstacle. Depuis janvier 2022, une demande de mise en concurrence pour l'occupation du domaine public a été déposée mais refusée par Haropa Port. Il a été découvert qu'une convention conclue le 8 avril 2015 entre Haropa Port et la Compagnie des Batobus, filiale de Sodexo, attribue à cette dernière le bénéfice exclusif de l'utilisation des escales pour une durée de 21 ans.
Au moment où les pouvoirs publics préconisent la libéralisation dans les transports, l'établissement public Haropa crée des exclusivités d'usages, alors même que l'Autorité de la concurrence avait mis en garde IDFM sur un usage exclusif du domaine public fluvial en écartant d'autres acteurs privés de ce secteur.
Avant le remaniement ministériel de janvier 2024, un courrier signé par une trentaine de maires et de parlementaires franciliens soutiens de ce projet - et issus de tous bords politiques - a été adressé au ministre des transports. Dans sa réponse, celui-ci avait confirmé l'appui de l'État au projet, mais cela est resté sans suite.
Face à cette situation, l'ensemble des élus favorables au projet avait préconisé qu'une réunion de travail soit tenue dans les plus brefs délais où seraient représentés Haropa Port, les élus et la coopérative RiverCat. Malheureusement, le directoire d'Haropa a refusé tout dialogue sous prétexte que la coopérative a fait un recours au tribunal administratif, alors qu'elle y a été contrainte en raison du refus de mise en publicité des escales par l'établissement public. Ce comportement d'Haropa interroge sérieusement et semble aller à l'encontre des directives précédemment données par le ministre.
Il lui demande donc s'il entend répondre favorablement à la demande d'organisation rapide d'une réunion tripartite qui pourrait se tenir sous son égide, avec l'objectif de considérer l'intérêt général présenté par le développement d'un nouveau mode de transport fluvial de passagers décarboné dans la région, soutenu par les élus et attendu par les populations.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.
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