Obligation faite à EDF de vendre à perte 30 % de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025

Question de Mme NOËL Sylviane (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 02/05/2024

Rappel de la question n°09617, publiée le 28/12/2023

Mme Sylviane Noël rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°09617 posée le 28/12/2023 sous le titre : " Obligation faite à EDF de vendre à perte 30 % de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025 ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 02/05/2024 - page 1950

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.