Question de M. ROUX Jean-Yves (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée le 02/05/2024
M. Jean-Yves Roux rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité les termes de sa question n°09376 posée le 14/12/2023 sous le titre : " Avenir des syndicats intercommunaux ayant la compétence eau et assainissement ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité.
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